Temps non complet : les heures complémentaires doivent être majorées

Publié le 19/11/2019

Communiqué de presse du 19 novembre 2019

« J’ai un contrat de 2h hebdomadaires mais en réalité je fais 20h toutes les semaines » Sophie, aide à domicile. « J’ai un contrat de 24h par semaine pour les temps de classe, mais tous les jours je fais la surveillance à la cantine et des remplacements à la garderie le soir. » Anaïs, ATSEM.

« J’ai un contrat à 5h de travail mais la plupart du temps mon planning de travail est de 25h » Thierry, agent au portage de repas à domicile. « Je viens d’être titularisée avec un arrêté de 10h par semaine alors que j’en fais 35h voir 37h certaines semaines ! » Sylvie, travailleuse sociale.

Elles, ils sont ATSEM, agent·e sociale, chauffeur·e de bus, adjoint·e technique… Elles et ils sont aujourd’hui 253 000 agents1 dont 38 % de contractuels, 83 % rattachés à la catégorie C, ils représentent 15 % des emplois permanents de la territoriale. Ce sont majoritairement des postes occupés par des femmes et parmi les fonctionnaires, 31 000 ont un temps de travail inférieur à 17h30 !

Elles et ils sont une spécificité de la Fonction publique territoriale, ce sont les temps non complets. Tant qu’ils ne sont pas à 28h, ils ne cotisent pas à la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux. Et le volume d’heures effectué en plus de leur contrat, mais en dessous de 35h, ne donne pas lieu à paiement majoré !

Voilà une des réalités de la précarité dans la fonction publique territoriale.

« Ce sont des temps partiels subis » déplore Claire Le Calonnec, secrétaire générale d’Interco CFDT. « La loi de transformation de la fonction publique aggrave cette situation : elle permet désormais la création de tous types d’emplois à moins de 17h30, dans toutes les collectivités. »

Dans le contexte actuel, il est urgent de changer cette situation ! Interco CFDT demande que tous les agents territoriaux recrutés à temps non complet bénéficient, comme leurs collègues à temps plein, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), avec majoration de 25 % dès la première heure effectuée au-delà de la quotité de travail pour laquelle elles et ils ont été recruté·es.

Interco CFDT redéposera des amendements dans ce sens pour le CSFPT du 27 novembre et appelle les employeurs territoriaux à la soutenir dans cette démarche d’amélioration de la qualité des emplois et du service public local.