Tract - Recours contre l'ordonnance "congés et RTT"

Publié le 22/04/2020

La fédération Interco CFDT qui a sévèrement condamné dès sa parution la sinistre ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 dite « congés/RTT – COVID 19 » a décidé de l’attaquer en justice.

Il s’agira ni plus ni moins de savoir si :

  • un texte réglementaire essentiel rédigé n’importe comment et dans la précipitation,
  • un texte qui rappelons-le, n’a fait l’objet d’aucune concertation, contrairement aux textes de même nature pour le secteur privé,
  • un texte qui génère déjà autant de confusion que d’iniquité et qui est vécu comme une punition par les agents publics,

peut être pris unilatéralement et en toute légalité et au seul motif de l’état d’urgence sanitaire.

 

L’union faisant la force, la fédération Interco CFDT mènera son action conjointement avec la fédération CFDT Finances ainsi que toutes les structures CFDT désireuses de se joindre à cette action qui a valeur de symbole pour le respect des droits des femmes et des hommes, agents publics au service de leur concitoyen et mobilisés contre le COVID-19.