Vers une politique nationale de santé au travail et de prévention dans la fonction publique territoriale ?

Publié le 17/09/2019

À la veille de la parution du rapport Lecoq sur la santé au travail et les politiques de prévention dans le secteur public, quelques réflexions rapides et très partielles alimentées en partie par l’expérience de la présidence du Fonds national de prévention (fonds de la CNRACL dédié à la FPH et la FPT).

Les enjeux d’une politique nationale de prévention et de santé au travail dans la FPT :

  • en faire un réel objet de dialogue social visible, lisible et transparent ;
  • consacrer des moyens financiers dédiés et suffisants pour répondre aux nombreux besoins et défis ;
  • décliner et adapter localement (périmètre à définir) les orientations et objectifs fixés paritairement à l’échelon national.

Aussi pour éviter les écueils d’une gestion nationale purement administrée, il faut structurer un système de santé au travail et de prévention :

  1. Un niveau national avec une structure (institution) paritaire existante ou à créer qui définit les objectifs, les priorités et les moyens dédiés.
  2. Un maillage territorial (le niveau régional à l’instar du privé peut être pertinent) avec une structure paritaire dotée des moyens financiers et humains experts qui décline et adapte dans son périmètre les orientations nationales et assure le suivi de la mise en œuvre par des opérateurs publics ou privés labellisés (cahier des charges établi par la structure régionale paritaire).
  3. Un système de financement dédié, lisible et transparent assuré par une cotisation mutualisée dans un fonds existant ou à créer qui soit connu des employeurs publics et adapté à leur spécificité (type de métiers à risque ou pas…) et lié à l’absence de sinistralité de la collectivité ou de l’établissement. Le financement actuel (0,1 % de la contribution vieillesse des employeurs pour alimenter le FNP est méconnue et invisible des employeurs).
  4. Un système de déclaration obligatoire de la sinistralité à la structure nationale qui gère le fonds.

 

Quelles pistes possibles ?

Ne pas recréer systématiquement de nouvelles structures mais s’appuyer éventuellement sur celles existantes.

Revue d’ensemble non exhaustive :

  • La CNRACL via le FNP coche la case structure nationale paritaire ; elle est experte dans l’élaboration de politique nationale de prévention et dans la gestion des fonds et elle administre un logiciel PRORISQ de déclaration de la sinistralité. A ces principaux atouts, des freins : des moyens humains dédiés insuffisants et une absence de structure et de maillage régional ou départemental.
  • Le CNFPT est structuré nationalement et régionalement, véritable atout, mais il n’a pas l’expertise de ce champ d’intervention. Cela nécessiterait d’élargir sa focale au-delà de la formation. Il n‘a surtout pas l’expertise de la gestion de la sinistralité.
  • Le CSFPT pourrait être l’institution paritaire idoine ; cependant il ne dispose d’aucun moyen financier et humain. Il n’a pas d’expertise sur ces champs.
  • Les centres de gestion sont pour la plupart des experts de la prévention et de la santé au travail même si ce n’est pas une compétence obligatoire. Cependant ce ne sont pas des structures paritaires. Il pourrait être envisagé qu’ils soient des opérateurs publics en contractualisant avec les structures régionales ou via un label.

Il peut aussi être opportun de réfléchir à une approche combinée avec la problématique de la gestion mutualisée des transitions professionnelles.

Le rapport de Madame Charlotte Lecoq sera précieux, Son premier avantage est de permettre enfin une réflexion et une analyse sur ce sujet dans le secteur public à partir d’un état des lieux objectivé. Soyons ambitieux et audacieux, cette question le vaut totalement !