Communiqué CFDT - CSFPT du 4 novembre 2015

Publié le 05/11/2015 à 11H11
4 textes à l’ordre du jour de cet avant dernier CSFPT de l’année avec des débat intéressants sur la conception et la mise en œuvre des services publics locaux.

Séance plénière du CSFPT du 4 novembre 2015

La CFDT comme l’ensemble des organisations syndicales a de nouveau voté contre les deux premiers textes concernant le cadre d’emplois des ingénieurs en chef. Pas de changement notable sur ces textes qui ont fait l’objet d’une seconde présentation suite au premier vote unanime défavorable au mois de septembre. Dans sa déclaration la CFDT a regretté qu’aucune réunion intermédiaire avec la DGCL n’ait eu lieu et maintient son refus des échelons spéciaux qui empêchent une fluidité des carrières.

La CFDT a voté pour le texte relatif aux conventions de mise à disposition d’agents auprès des maisons de services au public. Favorable à la décentralisation, la CFDT a souligné qu’elle n’est pas opposée à parler de service au public, ni à la création de maisons de service au public. L’important est d’encadrer l’organisation des services au public sur les territoires tout en réunissant les conditions pour une mise en œuvre qui ne soit pas préjudiciable aux personnels qui rendent ces services. La CFDT s’est particulièrement inquiétée de l’évaluation des agents mis à disposition qui risque d’être compliquée entre la structure d’accueil et celle d’origine (qui se « renverront la balle ») et pourra, au final, conduire le déroulement de carrière des agents dans une impasse.

Le dernier texte porte sur le transfert des activités hors enseignement et formation des CREPS vers les conseils régionaux. La CFDT s’est abstenue car si elle a obtenu satisfaction pour définir un nombre minimum de représentants du personnel, elle n’a pas été entendue sur deux points clés : la simplification du décompte des voix entre les deux versants  et donc l’organisation des scrutins d’une part. D’autre part, la prise en compte par la commission consultative paritaire de l’État (CCP) des agents contractuels transférés aux régions dans l’attente de la mise en place des CCP dans la fonction publique territoriale. Sur proposition de la CFDT le représentant du ministère de la jeunesse et des sports  à accepté le principe qu’en cas de conseil de discipline pour un étudiant, celui-ci pourra se faire assister par une personne de son choix. Par contre la suggestion qu’en cas d’égalité lors de l’élection au CA on favorise le candidat le plus jeune plutôt que le plus vieux n’a malheureusement pas été considérée comme pertinente ! 

Contact presse :

Christine Marchetti, secrétaire nationale CFDT Interco 01 56 41 52 87 / 06 85 39 61 01
Véronique Sauvage, secrétaire fédérale CFDT Interco - Téléphone : 01 56 41 52 52 

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS