Communiqué de presse CFDT Interco suite à la réunion du CSFPT du 21 septembre 2016

Publié le 22/09/2016 (mis à jour le 26/10/2016)

La CFDT se réjouit qu’enfin les textes sur Mayotte arrivent…. en attendant avec impatience la suite des textes PPCR !

Paris le 22/09/16

La CFDT se réjouit qu’enfin les textes sur Mayotte arrivent…. en attendant avec impatience la suite des textes PPCR !

Le CSFPT a donc pu examiner les textes relatifs au cadre d’emplois des agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM), pour que ces agents rejoignent le droit commun des cadres d’emplois d’agents techniques. Également à l’ordre du jour de ce CSFPT de rentrée une ordonnance relative à la création de la collectivité de Corse contenant quelques articles relatifs aux agents et institutions de la fonction publique.

Contrairement à ce que la CFDT espérait, l’ordre du jour de ce CSFPT de rentrée était très restreint avec seulement 3 textes à examiner. Les textes d’application du protocole PPCR se font attendre, plusieurs sont annoncés pour la séance du CSFPT d’octobre.

Il n’en demeure pas moins que cette séance était importante car le CSFPT a pu enfin traiter la situation atypique des agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM), enfermés dans un cadre d’emplois spécifique et très défavorisé par rapport aux agents techniques. Le rapport du CSFPT voté en juillet 2014 avait donné un coup de projecteur sur cette situation et permis de faire avancer ce dossier.

Mais, la CFDT n’a pas émis un avis favorable sur ces textes car le gouvernement n’a pas voulu remédier à une anomalie flagrante dans le projet de texte et n’a pas retenu l’amendement pourtant soutenu par toutes les organisations syndicales ainsi que le collège des employeurs. De quoi s’agit-il ? Le texte présenté ne prend en compte que l’ancienneté dans le cadre d’emploi spécifique et pas la totalité de l’ancienneté dans la fonction publique mahoraise : en 2009

moins de 10% des agents concernés étaient intégrés dans les cadres d'emplois spécifiques.. Dans un objectif de justice et de parité de traitement avec les autres situations de reclassement, la CFDT a proposé une reprise d’ancienneté de la moitié du temps passé comme fonctionnaire d’une collectivité ou d’un établissement public de Mayotte avant l’intégration dans le cadre d’emplois spécifique. Refus du gouvernement d’accepter ce coup de pouce qui aurait pu donner un signe de reconnaissance à ces agents et compenser la longue attente avant que leur situation ne se débloque enfin !

Contact presse :

Christine Marchetti, secrétaire nationale Interco CFDT 01 56 41 52 87 / 06 85 39 61 01
Olivier Frézel, secrétaire fédéral Interco CFDT 01 5641 52 81 / 06 18 62 33 59
Véronique Sauvage, secrétaire fédérale Interco CFDT 01 56 41 52 52 / 06 27 39 00 56