Communiqué de presse Interco-CFDT suite à la réunion du CSFPT du 16/11/2016

Publié le 17/11/2016 à 15H27
Au cours de cette séance marathon, 12 textes pompiers,4 police municipale,1 attaché,1 Creps,1 commissions consultatives pour contractuels. 80 amendements étudiés !

« Qui peut croire que les valeurs qui animent les sapeurs-pompiers de France, le courage, la force d’âme, le dépassement de soi, le sens du service public, seraient l’apanage d’un seul et unique sexe ? »

La CFDT a cité ces propos du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve lors de l’examen des textes relatifs aux sapeurs pompiers. Pour rappeler qu’en matière d’égalité professionnelle on est loin du compte dans cette filière (comme dans d’autres). Par ailleurs, le CSFPT a enfin pu examiner le texte relatif à la mise en place des commissions consultatives paritaires (CCP), équivalent des CAP pour les contractuels. Pour la CFDT cette instance doit pouvoir prendre en compte 100% des contractuels d’une collectivité.

L’examen de plusieurs textes relatifs aux sapeurs pompiers a donc été l’occasion pour la CFDT de (re)poser la question des multiples freins à l’accès et surtout à l’évolution des femmes dans cette filière. Les propos du ministre de l’Intérieur lors du 40è anniversaire du décret relatif à l’incorporation des femmes dans le corps des sapeurs pompiers, rejoignent les éléments de constats que la CFDT avait déjà pointés dans le cadre des travaux sur le livre blanc de la fonction publique territoriale.

Lors de l’étude du texte relatif à la rénovation de la catégorie A des sapeurs pompiers qui prévoit la revalorisation de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour ces catégories, la CFDT a initié un vœu porté par l’ensemble des organisations syndicales, pour rouvrir le dossier NBI et sa réévaluation pour tous les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

La CFDT a voté pour le texte relatif aux commissions consultatives paritaires, si attendu et nécessaire pour les contractuels bien que tous ses amendements n’aient pas été retenus. La CFDT a en particulier défendu l’idée que tout contractuel, qu’il soit de droit public ou de droit privé (apprentissage et contrats aidés) puisse être pris en compte dans le cadre des CCP qui ont pour rôle d’examiner les décisions individuelles relatives aux situations de ces agents : non renouvellement de contrat, reclassement, refus de congés, litiges liés au temps de travail…. Le texte relatif au cadre d’emplois des attachés a été représenté suite au vote unanime défavorable lors de la dernière séance, avec une petite avancée qui consiste à desserrer un peu l’étau du quota de nominations au grade d’attaché hors classe. Insuffisant pour la CFDT qui a réitéré sa demande de suppression de ce quota et s’est abstenue sur ce texte.

Insatisfaction également et vote contre les textes statutaires pour le cadre d’emplois des agents de police municipale. La CFDT demandait un rapprochement avec la grille des agents de maîtrise et le remplacement de l’échelon spécial terminal du grade par un échelon normal. Ces demandes sont en cohérence avec le protocole PPCR signé par la CFDT.

Contact presse :

Véronique Sauvage, secrétaire fédérale Interco CFDT 01 56 41 52 52 / 06 27 39 00 56
Olivier Frézel, secrétaire fédéral Interco CFDT 01 56 41 52 81 / 06 18 62 33 59