Communiqué "Le gâchis de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPV"

Publié le 04/02/2016

La Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance des Sapeurs-Pompiers Volontaires devient « profonde faillite réalisée »

Historique : la prestation de fidélisation et de reconnaissance a été initiée par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers volontaires. Ce dispositif instauré par le décret 2005-1150 du 13 septembre 2005 a pour objectif la constitution et le service d’une rente viagère (non imposable et non soumise à contribution sociale) aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins 20 ans de service.

Son financement est assuré par :

  • Une cotisation personnelle annuelle obligatoire
  • Une cotisation personnelle facultative
  • Une contribution publique à la charge des SDIS donc de l’argent public

Une fois cet argent collecté, c’est l’APFR (Association nationale pour la PFR des SPV), composée d’élus de la Fédération des sapeurs-pompiers volontaires et de l’ADF (Association des départements de France), et la CNP (organisme d’assurance) qui administre et gère cette manne financière.

Bilan : L’assemblée générale de l’APFR s’est réunie le 30 novembre dernier et, a acté un déficit structurel du régime de capitalisation de 33 M d’euros en 2015 et d’un besoin de financement de 111 M d’euros en l’absence de mesures en 2016.

Un bien bel exemple d’une parfaite gestion des deniers publics dans un contexte de contraintes budgétaires multiples !

La CFDT a été le seul syndicat à s’opposer à la mise en place de ce dispositif scabreux, coûteux et inefficace !

La CFDT a été la seule organisation syndicale à demander régulièrement des bilans d’activité chiffrés dans le cadre de la Conférence nationale des SDIS, recevant à chaque fois une fin de non-recevoir.

La CFDT prônait un avantage retraite soumis à contribution à la solidarité nationale juste et pérenne.

L’objectif majeur, fidéliser les SPV  n’est pas atteint, mais le dispositif perdure ; Le nombre de SPV est en baisse très significative depuis 10 ans, à noter une légère embellie entre 2014 et 2015 de 0,75% obtenue par l’abondement de millions d’euros injectés par les SDIS dans le cadre d’une campagne nationale en faveur du volontariat.

L’heure du pragmatisme est venue, la problématique va bien au-delà de la simple PFR, le modèle de sécurité civile tel qu’il est conçu est désuet, ne correspond plus aux besoins de notre société !

Paris le 01/02/2016

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