Compte-rendu CFDT de la séance du CSFPT du 15 avril 2015

Publié le 16/04/2015 à 09H32
Au cours de la séance du CSFP du 15/04/015, la CFDT a continué à défendre ses positions pour l’égalité femmes-hommes, la représentativité, l’accompagnement des agents dans le cadre de toute réorganisation. Elle se déclare déçue de la teneur des textes sur les cadres de santé.

14 textes à l'ordre du jour de cette séance plénière de réelle reprise de l'activité du CSFPT : le règlement intérieur du CSFPT, des textes relatifs au transfert des agents de l'État gérant les fonds européens vers les conseils régionaux, les tant attendus textes relatifs aux grilles de salaires des cadres de santé (puéricultrices, infirmiers et techniciens paramédicaux), des textes de mise en conformité législative suite à la loi MAPTAM pour les emplois de direction et de transfert des opérations de vote du CNFPT et des Centres de Gestion de l'État vers les organismes concernés.

La CFDT n'a pu que s'opposer au règlement intérieur qui a permis, rappelons-le !, que les 5 présidences de formations spécialisées soient occupées par des hommes et que malgré la loi relative à la rénovation du dialogue social de 2010 qui institue des règles de représentativité, la 2ème organisation syndicale soit écartée au profit de la 3è et la 5è. Mr Morvan, directeur général des collectivités locales (DGCL) « s'en est remis à la sagesse des membres de l'assemblée » pour prendre en compte l'amendement proposé par la CFDT et l'UNSA. Il n'y avait sans doute que 8 personnes sages sur les 33 votants de l'assemblée (dont une représentante des employeurs) puisque l'amendement a été rejeté !

La CFDT, comme l'ensemble des organisations syndicales, s'est fermement opposée aux textes sur les cadres de santé : il n'est pas possible d'accepter que la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale soit moins bien traitée qu'à l'hospitalière ou à l'État !

L'ensemble de l'assemblée, employeurs comme organisations syndicales, a voté favorablement pour un amendement déposé à l'initiative de la CFDT sur les textes relatifs au transfert des agents de l'État chargés de la gestion de fonds européens vers les régions. Il s'agit de prévoir de manière systématique, dans tout texte portant sur des mouvements de personnel d'un employeur à un autre, des dispositions relatives à l'accompagnement des agents d'une part et à un bilan dans le cadre des instances de dialogue social (CT, CHCST) d'autre part. Même si le DGCL a rappelé que des dispositions proches existent déjà dans les conventions-types préalables au transfert des agents, nous avons maintenu l'amendement qui contient un élément nouveau : la référence explicite au CHSCT, nouvelle instance de dialogue social dans les collectivités qui aura un rôle majeur à jouer dans le cadre des réorganisations en cours et à venir. La CFDT a d'ailleurs rappelé son intervention en présence de Mme Lebranchu lors de la séance d'installation : « La CFDT se prononcera très fortement sur une condition essentielle de réussite de ces changements importants : l'accompagnement des transitions ET le renforcement du dialogue social, qui devraient faire l'objet d'un plan pluriannuel qui mobilise tous les acteurs de la territoriale. Car on ne transfère pas un agent comme un bâtiment : chacun doit pouvoir accéder à des espaces de concertation dans son service, à un conseil individuel en évolution professionnelle, voire au droit à la reconversion professionnelle »

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