CSFPT du 12 novembre 2014 : Communiqué CFDT et compte-rendu

Publié le 14/11/2014

Séance plénière du CSFPT du 12 novembre 2014 : une dernière séance décevante avant renouvellement.  : des ajustements techniques et des sujets non traités, reportés...à quand ?

La CFDT a voté pour les quatre textes présentés car il s’agit d’ajustements techniques notamment pour la métropole de Lyon. La CFDT a tenu à rappeler que ce qui compte d’abord dans la mise en œuvre des changements c’est un dialogue social local de qualité, porté par des acteurs convaincus de sa nécessité. Les textes donnent un cadre mais ne peuvent pas tout prévoir et résoudre.

Trois textes concernent donc la métropole de Lyon en application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.

-     Un projet de décret porte sur la création d’un centre de gestion unique pour la métropole de Lyon et le département du Rhône et précise les missions de ce centre de gestion. La CFDT a voté pour le vœu demandant la représentativité équilibrée femmes-hommes soit observée dans les instances des centres de gestion.

-     Un projet d’ordonnance portant sur l’effectif maximum de collaborateurs de cabinet pour la métropole de Lyon. Le texte initial prévoyait des mises à disposition de personnel dans un seul sens : de la métropole de Lyon vers les communes ou établissements publics. Le gouvernement a accepté le vœu des partenaires sociaux de permettre les mises à disposition dans les deux sens.

-     Un projet de décret aligne les règles de calcul du nombre de collaborateurs de cabinet de la métropole de Lyon à ceux des communautés urbaines et les communautés d’agglomération.

Le quatrième texte permet que le comité médical soit interdépartemental… quand il existe un centre de gestion interdépartemental.

Venons-en maintenant à tout ce que la CFDT aurait aimé voir aboutir au cours de cette mandature :

-     Les professeurs des écoles supérieures d’art territoriales qui attendent depuis 10 ans (!) l’alignement de leur statut sur celui de leurs collègues de l’État

-     Les puéricultrices cadres de santé, cadres de santé infirmier et techniciens paramédical pour lesquels on attend toujours le texte pour ajuster leur statut suite à la revalorisation des puéricultrices. Le texte serait prêt mais en attente de l’avis du guichet unique, goulot d’étranglement qui devait simplifier les procédures : il les ralentit surtout !

-     L’ajustement statutaire des agents de maîtrise évoqué à plusieurs reprises

-     Les travaux sur la filière animation auxquels la CFDT a beaucoup contribué, proposé des améliorations et qui n’ont même pas donné lieu à une restitution en plénière.

-     Sans oublier la mutualisation du droit syndical qui doivent faire l’objet de rencontres avec la DGCL avant la fin de l’année…

Le bilan de la mandature n’était pas l’ordre du jour de cette séance, il est prévu pour les vœux au mois de janvier. La CFDT a de la mémoire et continuera sans relâche à porter ces revendications plus que légitimes !

 

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