Accord santé au travail et fonctions publiques: la CFDT se positionnera le mardi 10 novembre 2009.

Publié le 29/10/2009 à 00H00 (mis à jour le 02/11/2009 à 11H37)
La négociation sur la santé et la sécurité au travail dans les fonctions publiques s'est terminée par uine dernère séance conclusive à Bercy le 27 octobre. Le projet d'accord ouvert à la signature des organisations syndicales ne remplit pas toutes les attentes de la fédération Interco. L'Union des Fédérations de Fonctionnaires CFDT statuera sur l'opportunité de sa signature le mardi 10 novembre.

Accord santé au travail et fonctions publiques: la CFDT se positionnera le mardi 10 novembre 2009.
Accord santé au travail et fonctions publiques: la CFDT se positionnera le mardi 10 novembre 2009.
La négociation sur la santé et la sécurité au travail dans les fonctions publiques s'est terminée par uine dernère séance conclusive à Bercy le 27 octobre. Le projet d'accord ouvert à la signature des organisations syndicales ne remplit pas toutes les attentes de la fédération Interco. L'Union des Fédérations de Fonctionnaires CFDT statuera sur l'opportunité de sa signature le mardi 10 novembre.

Bookmark and Share

 

Accord santé au travail dans les fonctions publiques

Vous trouverez ci joint le document final - issu de la négociation du 27 octobre.

 
Le tableau comparatif CHS/ CHSCT est  considéré comme un document d’éclairage de cet accord, mais il n’est pas proposé à la signature.
 
Seul le document principal, déclinant les 15 actions en 3 axes, et comportant une introduction (« engagement pour une politique redynamisée en faveur de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique ») est proposé à la signature.