Conditions de travail des greffiers au TGI de Paris - Témoignage

Publié le 25/01/2010 à 00H00 (mis à jour le 31/01/2010 à 05H54)
Thérèse ROPERS est greffière à la 23eme chambre corrrectionnelle au TGI de Paris et adhérente CFDT. Alors que le 21 janvier, 91% des greffiers des chambres correctionnelles étaient en grève pour protester contre les sous-effectifs et leurs conditions de travail, elle témoigne et nous raconte 48 heures de la vie d'une femme de chambre... correctionnelle.
Premère journée
Deuxième journée
Première journée
Deuxième journée


Partager

 48 heures de la vie d'une femme de chambre... correctionnelle

 

Nous, les greffiers, ne sommes pas très audibles, pas très visibles, pas très remarqués. Pourtant, sept jours sur sept, 365 jours par an, des greffiers travaillent ; beaucoup moins nombreux le week-end qu'en semaine, il est vrai. Nous sommes majoritairement des femmes, alors, que mes collègues masculins me pardonnent si j'emploie souvent le féminin.

Fonctionnaires assermentés, nous tentons d'accomplir notre travail avec les faibles moyens qui nous sont octroyés, et nos tâches, de plus en plus nombreuses pour chaque dossier, deviennent insurmontables, ce qui nous place dans un état de tension, puis de stress, puis d'épuisement et enfin de désespoir, car nous sommes conscients de nos responsabilités, mais il devient impossible d'accomplir la totalité du travail qui nous est assigné. Impossible aussi de le bâcler !

Qui admettrait que des mentions erronées soient portées sur son casier judiciaire ? Qui supporterait de faire dix mois de prison au lieu de six, ou de payer 2000 euros d'amende au lieu de 200 ?

J'ajoute que faire des erreurs ne nous fait pas gagner de temps, car une fois l'erreur découverte, il faut la réparer, ce qui suppose une nouvelle procédure qui occupera plusieurs personnes.

L'audience

Notre travail, au correctionnel, et en particulier aux comparutions immédiates, est une course contre la montre :

• la veille ou le matin, avant l'audience : voir si les dossiers de renvoi sont en état, et sinon, passer les appels téléphoniques nécessaires.

• 12h : déjeuner vite fait.

• 12h30 : juste avant l'audience : imprimer les notes d'audiences, les rôles, vérifier que la saisie informatique est techniquement complète et que les noms apparaissent ainsi que les infractions (même s'il y a des erreurs). Numéroter, agrafer. Faire les bons d'extraction du dépôt pour les prévenus du jour.

• 13h30 : l'audience commence (si la salle est libérée par l'audience du matin). Pendant l'audience : tendre l'oreille pour prendre les notes, délivrer les attestations de mission aux interprètes et aux avocats, compléter ou rectifier la saisie informatique du dossier, souvent approximative, (état civil, date des faits, nature de l'infraction), recevoir et viser les conclusions des avocats, en noter la substance, avant de les remettre au président, noter la dernière déclaration du prévenu alors que l'huissier appelle déjà l'affaire suivante. 

• vers 17 h ou vers 20h, pendant une suspension : hélas, par manque de chambre du conseil, et pour gagner du temps, nous assistons au délibéré, ce qui n'est pas confortable du tout. Nous avons des dossiers la même connaissance que les assesseurs, à savoir ce qui s'est dit à l'audience, et nous assistons aux discussions des magistrats avec l'obligation de demeurer muets et imperturbables, quelle que soit notre opinion. 
Puis nous enregistrons les décisions sur l'informatique (vous avez une date de renvoi Madame le greffier ? 
Oui, le 5 février - je me suis préparée - non, sur une audience où il y aura aussi mon assesseur Machin, plutôt une audience du mercredi – là, je n'ai pas préparé, et je ne peux pas consulter l'informatique tant que je n'ai pas fini d'enregistrer ma décision, on travaille sur un seul dossier à la fois - je vous le dis dès que je peux !) et vérifions à cette occasion qu'il n'y a pas eu d'omission de statuer, imprimons tous les avis, relevés de condamnation pénale, (vous avez un expert Madame le greffier ? - un psychiatre ? -oui - Dr Chose, - non, pas elle, je n'ai pas aimé son dernier rapport – Dr Truc, alors) et mandats prescrits, en un nombre d'exemplaires variable suivant le cas, que nous vérifions, signons, agrafons, (vous avez une date de renvoi Madame le greffier ? - Oui, le 5 février - le 5 février ? - oui, et pour l'autre dossier, je vous le dis dès que possible – d'accord) tamponnons, faisons signer par le président et/ou le procureur, puis récupérons pour les joindre à notre note d'audience afin de pouvoir les donner à signer aux condamnés au moment du prononcé. (Vous avez fini Madame le greffier, - non pas tout à fait - mais on peut rappeler le procureur ? Vous avez son numéro ? Et moi, quand j'aurai fini, je pourrai aller faire pipi ? Et boire un verre d'eau ? Et souffler une minute ?)

• une heure plus tard, à la reprise après une suspension : bienheureuse déjà si les décisions sont prononcées dans l'ordre des numéros du rôle, il faut vérifier la conformité de ce qui est noté et de ce qui est prononcé par le président, qui, tiens, justement, ajoute une obligation au sursis mise à l'épreuve « rajoutez-le à la main sur le PV Madame le greffier» (et pourquoi pas « Madame la greffière » ? je suis une femme, que diable, et ne me sens nullement honorée par la dénomination masculine de ma fonction) comme si le rajouter à la main réglait le problème, et que cet ajout ne nécessitait pas de toute évidence une rectification informatique, pour que la suite du dossier soit correcte ; il faut distribuer au condamné via son escorte tous les documents sus-mentionnés qui le concernent, alors que le président commence déjà la lecture de la décision suivante. Et il faut procéder rapidement, pour ne pas l'oublier, à la rectification informatique de la décision modifiée au dernier moment.

• Et l'audience reprend (voir ci-dessus) mais en plus j'ai faim, car c'est l'heure du dîner, mon déjeuner est loin.

• A la fin de l'audience, dernier délibéré, (il est tard) mêmes tâches que ci-dessus, plus l'impatience des magistrats qui ont envie de rentrer chez eux, et qui me trouvent lente (-on peut vous aider Madame le greffier ?- nan...sauf en me f... la paix) à enregistrer leurs maudites décisions compliquées, avec une petite requalification par-ci, (ah zut, on ne peut plus accéder au site NATINF, fermé après 20h, il n'y a pas de Croq1 dans cette salle ?) une petite relaxe partielle par là, mais avec un sursis mise à l'épreuve et un mandat de dépôt, et bien entendu, la nouveauté, le Relevé de Condamnation Pénale2 à délivrer tout de suite, comme si le condamné allait se précipiter pour payer le droit fixe de procédure, pour gagner ainsi 18 euros sur une dépense qu'il n'a de toutes façons nullement l'intention ni la possibilité de faire, étant souvent SDF et indigent.

1 Le Croq, c'est le guide des infractions, avec leur numéro NATINF, indispensable à la saisie informatique
2 RCP : document de deux pages en trois exemplaires que le greffier délivrait en cas de condamnation à une peine d'amende, qui permettait au condamné de s'en acquitter dans le mois et d'ainsi bénéficier de 20% de réduction du montant de sa condamnation. On doit le délivrer maintenant à tout condamné même s'il n'y a pas d'amende, la règle des -20% s'appliquant depuis peu au Droit Fixe de Procédure (90 euros en général, mais il n'est plus fixe, mais c'est un autre débat).


Après l'audience, (il est 22heures, minuit, une heure ?) je n'ai même plus faim, je commence à être très fatiguée, au bord des larmes, retour au bureau, sur lequel je trouve des petits courriers, des petits mots arrivés dans l'après-midi et dont je remets le traitement au lendemain matin ; des tâches plus urgentes m'attendent : établissement et photocopies du feuilleton pour qu'il puisse être dès le lendemain matin consulté par les avocats, tri des doubles des procédures pour les remettre dans les dossiers, tri des pièces restituées par les escortes pour que ce soit moins décourageant le lendemain, tri des dossiers en deux piles, les renvoyés, les jugés, petit mail de statistique à la greffière en chef, et enfin, je peux rentrer chez moi, où mon mari dort déjà. Ces derniers temps, je parle surtout aux chauffeurs de taxi...

La fatigue m'empêche de m'endormir avant plusieurs heures... et le lendemain matin, impossible d'arriver tôt au bureau, pourtant j'ai de quoi m'occuper.

 


Les suites de l'audience

Première chose à faire, traiter les petits courriers et mots arrivés la veille, pour ne pas oublier, pour ne pas être submergée. Ça prend du temps, - il est vrai que je ne suis pas au top de ma forme - et la matinée est fichue. Bon tant pis.

J'aimerais bien déjeuner avec une collègue, ou avec un ou une ami(e), mais ça va prendre trop de temps. Allez, tant pis, un sandwich et au boulot.

Après mon sandwich et mon Nescafé®, je m'attaque à l'audience d'hier.

Primo, faire une copie des AFM 3, mettre les originaux dans les dossiers de commission d'office, et le tout dans l'enveloppe destinée au bureau d'aide juridictionnelle. C'est vrai, ça aussi je peux le dire, en moyenne 15AFM à 8UV à 25 euros, allez, à la louche ça fait 3000 euros, que l'état versera à la CARPA4 pour payer les avocats que les prévenus se seraient majoritairement payés eux-mêmes s'ils n'étaient pas passés en comparution immédiate. Les comparutions immédiates, ce n'est pas une économie pour l'Etat.

3 AFM : attestation de fin de mission, nécessaire pour que l'avocat commis d'office se fasse payer.
4 CARPA : Caisse de recouvrement professionnelle des avocats

Secundo, d'abord les renvois avec expertise psychiatrique. Eh oui, notre « clientèle » ne va pas toujours très bien. Téléphoner au dépôt pour savoir où a été incarcéré le prévenu, le cas échéant, téléphoner à l'expert pour savoir s'il est disponible et sinon, en trouver un autre, enregistrer l'expertise dans le logiciel dédié aux frais de justice (205,80 euros), imprimer le mémoire, faire le jugement, le donner à signer si le magistrat est là, le faxer à l'expert avec un petit courrier poli, lui en envoyer une expédition conforme par la poste avec l'imprimé pour son mémoire de frais, et un autre petit courrier poli, lui indiquant où trouver le prévenu, et si le magistrat n'est pas là, reporter à plus tard cette dernière phase de l'opération. Mettre une copie pour information du jugement dans le dossier et le mettre sur la pile des dossiers à renvoyer à l'audiencement.
Traiter les autres renvois, envoyer une copie des contrôles judiciaires au SPIP5 s'il est chargé d'y veiller.

5 SPIP : Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation

Tertio, traiter tous les dossiers, un par un, en faisant pour chacun un jugement, avec des motifs minimum résultant de ce qu'on a compris du dossier, et s'il y a des conclusions de nullité, les lire pour en dégager une phrase introductive, « Me Eolas Bidule soulève la nullité de la procédure au motif que.... », faire une phrase avec les motifs que le président a gribouillés sur la cote du dossier, (généralement de rejet des conclusions), et quand il y a effectivement nullité mais que la procédure suit quand même son cours, l'expliquer brièvement et vaguement -je ne connais toujours pas l'arrêt de la cour de cassation qui le permet, et je n'ai pas le temps de le chercher, mais je sais qu'il existe-, ranger dans le dossier toutes les pièces « y afférentes », comme disent les gendarmes, et hop, dans une boîte. Et les boîtes, où vais-je les mettre ? Je n'ai plus de place. Une audience ordinaire, ça fait deux ou trois boîtes d'archives de 15 cm d'épaisseur.

Quoi ? Il est 20 heures ? Mais je n'ai pas eu le temps de faire mes pièces d'exécution des audiences précédentes, dont le délai d'appel est écoulé... et j'ai des jugements d'appel à taper... Et je n'ai pas levé le nez, sauf pour répondre au téléphone à des fâcheux -policiers, justiciables, avocats, collègues, magistrats-et leur donner aimablement les renseignements demandés. Bon je le ferai demain, ou alors je viendrai samedi, au moins le samedi, on est tranquille...

Je rentre chez moi. Avec les nouveaux horaires de la télé, je rate le début des films, et même sur Arte maintenant, snif.

Et le lendemain, voir ci-dessus : on boucle, on itère, on recommence, quoi !

Et le samedi, en fait, je ne viens pas, même si parfois j'en ai envie, pour être enfin à jour, parce que je ne veux pas travailler encore plus pour rien. Le samedi, si je venais de ma propre initiative, je ne pourrais même pas le déclarer, il faudrait que je vienne travailler clandestinement. Un comble.

Et le travail s'empile, et le stress avec. Ce qui est terrible, c'est que nous aimons notre métier -moi, j'adore tourner un beau jugement -mais que les conditions dans lesquelles nous l'exerçons le rendent détestable.

***

Et maintenant, on manque aussi d'appariteurs 6, et il faudrait aller nous-mêmes chercher et porter le courrier au tri ? Que nenni, ce serait mal employer nos compétences.
Il n'y a plus non plus de greffier volant, dont la fonction est de remplacer les absents. Résultat, en cas de maladie, notre travail retombe sur nos proches collègues, qui ne sont pas pour autant exonérées du leur.

6 Les appariteurs sont les employés, souvent vacataires, qui transportent  le courrier et les dossiers de service en service selon les besoins. A Paris, compte tenu de la configuration des locaux et de l'éclatement des services, ils sont particulièrement indispensables.

Quant à prendre des congés hors période de vacations7, n'y pensons même pas.

Des congés, chères collègues, s'il vous en reste à la fin de l'année, vous les mettrez sur votre compte épargne temps (CET), comme ça vous les prendrez juste avant la retraite, quand vous serez bien vieille et rhumatisante, ou cardiaque ou sujette à des affections vasculaires ou les trois, car rester assise 10 à 12 heures d'affilée n'est pas bon pour la santé, et vous aurez enfin du temps pour profiter de la vie. Youpi !

Ou alors, parce qu'entre temps le ministère se sera rendu compte que vous avez trop de jours sur votre CET, il vous aura racketté racheté chaque année quatre jours de congés 80 euros brut chacun, soit environ 65 euros net, alors qu'il vous retire environ 80 euros net pour une journée de grève. Cherchez l'erreur.

Il paraît que nos heures supplémentaires vont être payées dans la limite de 25 heures par mois. Personnellement je n'en ai accumulé en deux ans que 550, soit l'équivalent de plus de trois mois de travail, mais j'ai des collègues qui en cumulent plus de 1200. Enfin, seules les nouvelles heures supplémentaires seraient payées (soit environ 8 par semaine aux comparutions immédiates à Paris) mais pas toutes celles que nous avons effectuées sans toucher un centime ni avoir pu les récupérer en temps (elle est jolie la vie au travail au ministère de la justice, non?) Et puis pour être payées, elles seront soumises à un décompte informatique rigoureux....mais pas encore mis en place! Quant à une majoration, ça sera pour les dimanches et jours fériés, et en semaine seulement à partir de 22 heures. C'est vrai avant 22 heures, ce sont des heures normales, toutes les mères de famille vous le diront!

Quant au paiement, le tarif annoncé est celui de la fonction publique et si on applique la même logique que pour le rachat des congés, on peut craindre le pire et la devise « travailler plus pour gagner moins » s'appliquera en plein !

Alors, ne remplaçons pas un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite, ils ne foutent rien !

Une greffière exténuée


7  Les vacations sont les périodes où le tribunal tourne au ralenti pour permettre à ceux qui y travaillent de prendre des congés et de se mettre à jour. Elles ont lieu pendant les vacances scolaires, mais PAS pendant TOUTES les vacances scolaires.