Réforme de la filière Insertion-Probation: la CFDT doute toujours

Publié le 04/11/2009 à 00H00
La CFDT-Interco a été reçue par Madame Lottier ; DRH de la Direction de l'Administration Pénitentiaire, le mardi 3 novembre 2009 afin de faire le point sur l'état d'avancement de la réforme statutaire de la filière. Dans l'attente de précisions qui devraient prochainement être communiquées par la DAP, Mme Lottier s'est voulue rassurante. La CFDT doute toujours et maintient qu'une autre réforme est possible.
Réforme de la filière Insertion-Probation: la CFDT doute toujours
Réforme de la filière Insertion-Probation: la CFDT doute toujours
La CFDT-Interco a été reçue par Madame Lottier ; DRH de la Direction de l'Administration Pénitentiaire, le mardi 3 novembre 2009 afin de faire le point sur l'état d'avancement de la réforme statutaire de la filière. Dans l'attente de précisions qui devraient prochainement être communiquées par la DAP, Mme Lottier s'est voulue rassurante. La CFDT doute toujours et maintient qu'une autre réforme est possible.

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Réforme statutaire de la filière insertion probation
la DAP se veut rassurante… la CFDT doute toujours.

 

La CFDT-Interco a été reçue par Madame Lottier ; DRH de la DAP, ce mardi 3 novembre 2009 afin de faire le point sur l’état d’avancement de la réforme de la filière.

Après avoir rappelé les motifs qui ont fondé le refus de notre organisation syndicale de s’engager sur la réforme portée par l’administration et le Snepap, nous lui avons fait part de l’inquiétude et du profond malaise partagés par l’ensemble des corps de la filière insertion et probation devant les atermoiements et les informations contradictoires qui circulent à travers les services.

Ceux qui s’opposent à la réforme proposée et notamment nombre de celles et ceux qui se revendiquent du travail social, s’interrogent sur leur avenir et la conduite de leur carrière. Mais puisque réforme il y a, les CIP sont toujours en attente du dispositif de reclassement qui leur a été annoncé et des grilles indiciaires correspondantes.

Les CSIP, alertés par le Snepap, signataire du protocole d’accord, se voient promis à un déclassement en raison du dispositif d’intégration au compte-goutte dans le corps de DIP qui semblerait se dessiner sur cinq ans.

Il est donc urgent de fournir au personnel autre chose que des rumeurs, des semi certitudes alors même que la réforme des missions, elle, entre en phase d’expérimentation.

Lors de cet entretien, Madame Lottier ne nous a pas donné d’éléments précis quant à la réforme et ses modalités d’application, nous assurant toutefois que des informations complémentaires devaient rapidement être communiquées.

Elle a néanmoins accepté d’esquisser l’économie générale de la réforme, susceptible d’évoluer encore dans les jours à venir.

A l’heure actuelle et sur l’évolution statutaire, Madame Lottier souligne les relations difficiles avec la DGAFP pour laquelle cette réforme va à contre-courant de la réforme générale de l’État et qui subordonne son feu vert à l’allongement de la durée des carrières (ce que nous avions anticipé). Ce point fait l’objet d’âpres négociations entre la DAP et la Fonction Publique dont le résultat sera exposé à l’OS signataire du protocole de la réforme le 5 novembre 2009.

Concernant le reclassement des CSIP en DIP, Mme Lottier nous a confirmé que le dispositif entrerait en application à partir de 2010 et s’étalerait bien sur cinq ans. Cette période de transition se justifie selon Mme Lottier en raison de l’importance budgétaire de la réforme (15 millions d’euros). Contrairement aux bruits qui circulent, ce ne serait pas par voie d’avancement que s’opérerait le reclassement mais par le biais d’un dispositif transitoire qui bénéficiera à tous dés la première année et amènerait progressivement l’ensemble du corps à intégrer le corps de DIP  en cinq ans. Ce dispositif ne se substituera pas pour autant à la voie de l’avancement qui subsistera jusqu’à l’extinction du corps de CSIP.

Nous en avons déduit, que l’indice terminal des grilles transitoires du CSIP serait supérieur à l’IM 608 dés la première année…

Des améliorations seraient pensées pour tous les corps de la filière, en contrepartie de la modification des missions. Par contre, l’égalité de la mise en application des modalités de revalorisation, ne serait pas l’idée maîtresse à court terme de la DAP.
« L’intégration » des CSIP dans le corps de DIP mais aussi l’accès au statut fonctionnel de DFIP se feraient selon l’application de critères. Obligation de mobilité ? Poste à profil ?
Mais, pour tous, a-t-elle insisté, la réforme statutaire apportera des gains très substantiels et d’autant plus remarquables dans le contexte actuel.

Rassurance donc et sous réserve d’arbitrages encore à venir. Mais la CFDT craint un blocage pour la filière. Si l’évolution se fait lentement et goutte à goutte, les CIP 1° classe, pouvant, selon la réforme, bénéficier par liste d’aptitude de l’accès au corps de DIP, risquent d’être écartés de cet avantage. Les CIP deuxième classe, qui pourraient changer de grade plus rapidement, risquent de subir eux aussi un ralentissement dans l’évolution de leur carrière. Il conviendrait que les ratios d’avancement et les quotas de promotion actuels soient maintenus.

De nombreuses zones d’ombre perdurent que la DAP ne nous semble pas pouvoir dissiper. Ainsi, de l’avenir des ASS qui devra, de fait, suivre à terme la même logique que les infirmières (reconnaissance du diplôme sur un grade licence et reclassement en A). Entre une hypothétique grille surindiciarisée de CIP confiné à la DAP ou un reclassement probable sur un A interministériel, les ASS sont confrontés à un vrai choix de métier et de carrière.

Notons toutefois que les ASS qui refuseront d’abandonner la dimension socio-éducative de leur métier conserveront la possibilité de rejoindre à terme la territoriale ou toute autre administration, ce qui ne sera pas le cas des CIP.

C’est pourquoi nous avons expliqué à nouveau la réforme alternative que nous avons défendue et qui passe dans un premier temps, par le maintien des CIP sur le B type (3eme nouveau grade). La réforme de la catégorie B que la CFDT juge insuffisante, apporte néanmoins des gains indiciaires immédiats tout en conservant aux CIP et aux ASS le bénéfice d’une grille interministérielle. Le second temps de la revalorisation passant par la reconnaissance de la formation des CIP (Bac +2 plus une formation initiale lourde) et des ASS (3 années post Bac) comme équivalentes à la licence LMD pour placer les ASS et CIP à égalité de titre et permettre leur reclassement commun en A. C’est pour la CFDT le sens de l’histoire et tout autre montage risque de figer l’un ou l’autre dans une absence de reconnaissance.

Comme chacun le sait, la DAP et le Snepap en ont décidé autrement. Cela n’empêchera pas la CFDT de continuer à défendre l’intérêt de tous.

Paris le 04/11/09
Olivier Mourot - Secrétaire National

 


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