Relevé de conclusions pour la filière insertion et probation

Publié le 02/08/2016 à 14H16
Des avancées certaines mais restons vigilants !

Mardi 26 juillet 2016, la CFDT-Interco était invitée au Palais de l’Elysée par le Président de la République pour le contreseing du relevé de conclusions signé vendredi dernier par elle-même, la CGT et le SNEPAP-FSU, organisations constituant l’Intersyndicale, l’UFAP-UNSA et bien sur M. URVOAS, le Garde des sceaux.

La CFDT-Interco était représentée par Rose-Marie PELLEGRINO, CPIP, élue au CT SPIP et Benoît TSHISANGA, élu à la CAP des DPIP.

La CFDT-Interco voit en cet acte symbolique le prélude à une reconnaissance pleine et entière des SPIP et de leurs personnels dans le paysage pénal français.

Le Président de la République et le Garde des Sceaux ont à l’évidence entendu le slogan de la manifestation historique du 10 mai : « Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation : état d’urgence pour une légitime reconnaissance ! »

La CFDT-Interco remercie celles et ceux venus manifester et braver les éléments (pluie, froid, vent) pour porter haut et fort leurs revendications.

Sans cette forte mobilisation à la manifestation mais aussi sur la durée et en tous lieux, rien de tout cela n’aurait été possible et les revendications seraient demeurées de simples voeux pieux sans conséquence.

La CFDT-Interco est satisfaite de la bonne entente qui a régné au sein de l’Intersyndicale tout au long de la mobilisation avec la CGT Insertion et Probation et le SNEPAP-FSU et tient à les en remercier.

La CFDT-Interco se réjouit de l’obtention de nos revendications :

  • La fin de la pré-affectation dès la CPIP 21 qui débutera sa formation en septembre 2016.
  • La réforme statutaire : les CPIP accèderont à la catégorie A en 2018, le principe de la sur-indiciation est conservé, une première revalorisation interviendra au 1er janvier 2017 (protocole PPCR).

Les DPIP bénéficieront d’une revalorisation indiciaire le 1er janvier 2017 dans le cadre du protocole PPCR, une grille spécifique marquant la singularité du métier de DPIP sera établie avec sur certains échelons une sur-indiciation par rapport au A-type, un grade à accès fonctionnel (GRAF) sera créé et la revalorisation du statut d’emploi permettra notamment un accès à la hors échelle B (HEB) pour certains emplois à forte responsabilité.

  • Les mesures indemnitaires : La demande d’exclusion du RIFSEEP par l’Intersyndicale a été rejetée, la mise en place de ce régime ne sera effective qu’à compter de juillet 2017 afin de conserver un délai raisonnable de définition des groupes de fonctions, des planchers et des plafonds applicables.

Les montants de l’IFO et de l’IFPIP seront augmentés de 40 % et de 70 % à compter du 1er avril 2017.

  • La retraite des ASS ou CTSS : d’ici la fin 2016, un dispositif sera présenté qui permettra, en fonction de l’éloignement avec la date d’ouverture des droits à la retraite, de conserver de manière dégressive le bénéfice de la PSS lors de la liquidation de la pension.
  • Les effectifs : De décembre 2013 à décembre 2017, ce seront 1.100 emplois qui seront créés. Des organigrammes de référence seront élaborés et diffusés fin 2017.

Le Président de la République a tenu à rappeler que pour la 1ère fois, les personnels en tenue de l’Administration Pénitentiaire ont défilé le 14 juillet sur les Champs Elysées. Sa volonté est de démontrer qu’il y a une chaîne de sécurité en France et la Pénitentiaire en fait partie. Ce symbole contribue à la reconnaissance de ces personnels qui exercent en établissement pénitentiaire et dans les SPIP.

Le Président de la République a été sensibilisé sur la nécessité de renforcer la sécurité à l’ENAP.

La CFDT-Interco a porté auprès du Garde des sceaux les recours gracieux suite à des retenues financières faites lors du mouvement. Son cabinet se charge de ce dossier.

Une étape cruciale est à l’évidence franchie.

A la rentrée de septembre, la CFDT-Interco (dont son secrétaire fédéral, Jean-Philippe), prendra toute sa part à la mise en oeuvre effective de ce relevé de conclusions et sera vigilante au respect des engagements.

À TÉLÉCHARGER : LE COMMUNIQUÉ DE L'INTERSYNDICALE CFDT-SNEPAP-CGT