SPIP : GARDER LE CAP ET MAINTENIR LA PRESSION !

Publié le 26/05/2016 à 11H09
Le mouvement historique en cours dans les SPIP ne s'arrêtera pas en ce mardi 24 mai 2016 ! C'est certainement le principal message à porter aux personnels à l'issue de la rencontre entre les organisations syndicales élues au CT SPIP et la sous direction des Ressources Humaines de l'administration pénitentiaire.

Nous ne sortons ni satisfaits ni enragés de cette réunion, mais convaincus de la nécessité de poursuivre la mobilisation pour pouvoir aboutir à des engagements concrets.

Un document de travail intitulé « relevé de conclusions pour la filière d'insertion et de probation – document provisoire » nous a été transmis par la DAP le matin même de cette rencontre. Entre un délai de transmission tardif, les imprécisions du document, l'absence de chiffrage des propositions, et l'ajout d’éléments ne figurant pas dans les revendications communes portées par la CGT, la CFDT et le SNEPAP-FSU : LE COMPTE N'Y EST PAS !! Les personnels et leurs organisations syndicales représentatives ne se contenteront pas de miettes !

L'ébauche de dialogue que l'administration entend ouvrir ne deviendra effectivement productive que si cette dernière cesse de tourner autour du pot, et étaye sa volonté d'avancer, sa volonté de « restaurer la confiance collective » comme elle le dit elle-même.

Parce qu'à cette heure, en dehors de l'arrêt de la pré-affectation dès la 21eme promotion ce document ne comporte aucun engagement ferme de la part de l’administration ! Et l'administration n'hésite pas à le dire : elle n'est mandatée sur aucune de nos revendications.

Sur les avancées, la partie « réforme statutaire » du document transmis évoque ainsi, et ce pour la première fois, l'accès des CPIP à la catégorie A. L'item « effectifs » fait référence à l'objectif d'atteindre le ratio de prise en charge de 1 pour 60 conformément aux préconisations du Conseil de l’Europe. Enfin, l’administration se montre ouverte à la demande de l'intersyndicale visant l'ouverture de négociations statutaires au sens de la loi de 2010 relative à la rénovation du dialogue social.

Mais si l'administration semble avancer sur certains points, c'est aussitôt pour afficher un statut quo, voire un recul sur d'autres points.

Sur le plan statutaire, le projet de relevé de conclusions avance des propositions intenables en ce qu'elles sont toutes portées au conditionnel, et qu'il n'est à ce stade question que d'une « réflexion sur l'adaptation des dispositions statutaires existantes ». Les personnels pénitentiaires d'insertion et de probation sont-ils mobilisés, depuis près de 4 mois, pour ouvrir des « réflexions » ?

Certainement pas !

Le dossier statutaire des CPIP est inacceptable. Car si l'administration est floue sur un hypothétique objectif d'accès à la catégorie A, elle ne l'est pas sur les contraintes qu'elle entendrait imposer aux agents : de l'article 10 à la remise en cause substantielle de la formation des CPIP, drôle d'entrée en matière...

Le paragraphe consacré au corps de direction est tout autant contestable en ce que les évolutions potentielles sont soumises à la prise en considération de la diversité des conditions d'intervention, l'idée d'une valorisation réservée aux « emplois les plus lourds »... Mais de quoi parle-t-on ? L'administration pense-t-elle que nous cautionnerons des statuts à la carte ?

Concernant le volet indemnitaire, le recul est net. Le 19 avril, le ministre de la Justice s'engageait sur une augmentation de 1 point de la Prime de Sujétion Spéciale (PSS) dès septembre 2016. Aujourd'hui, l'objectif de cette augmentation, toujours conditionnée aux arbitrages budgétaires, n'est désormais plus chiffré, et en tout état de cause reporté à 2017. Pour l'IFO et l'IFPIP, la situation est ici la même qu'en avril : aucun objectif chiffré. Pour sa défense, l'administration refuse d'évoquer les moindres chiffres en prétextant que cela mettrait en danger les discussions en cours avec Bercy... et renvoie à des arbitrages budgétaires pour la fin juillet... Dans d'autres ministères, lorsque le Gouvernement veut... il peut. Pas chez nous visiblement.

Le bilan est donc mitigé : un document de travail une nouvelle fois indigent, mais la perspective d'un processus de négociation visant à le faire rapidement évoluer semble possible.

Pour cela l’administration doit respecter son engagement d’un calendrier resserré de réunions dont la prochaine est prévue le jeudi 9 juin prochain avec à l’appui des propositions sérieuses et des avancées concrètes pour les personnels.

Mais comme absolument rien n'est acquis et pour faire de cette perspective de négociation une réussite, il est urgent et indispensable de maintenir le rapport de force ! Ainsi l’intersyndicale appelle tous les personnels à amplifier et renforcer la mobilisation !!

Un certain nombre de services ont déjà acté des actions pour la semaine du 6 au 10 juin prochain. Nous appelons l'ensemble des services à adopter des modalités d'action fortes sur cette semaine, qui marque par ailleurs la prochaine rencontre avec l'administration :

  • Appel à une semaine des SPIP morts du 6 au 10 juin 2016 (Tenue D’AG tous les jours, Annulation des convocations, Accueil du public a minima – uniquement par la permanence avec un entretien d’information sur le mouvement – Absence de rédaction de rapport, Distribution de tracts, Absence de badgeage sur toute la semaine…).
  • Appel à une journée nationale de mobilisation et de lutte le jeudi 9 juin 2016 avec manifestations et rassemblement régionaux ou locaux.

L'administration et la chancellerie sont convaincues, nous le savons, qu'il s'agit de faire traîner les discussions avec des propositions floues jusqu'à la période des congés estivaux.

Allons-nous les laisser faire ?

Alors mettons véritablement à l'arrêt les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation en France !

C'est maintenant, ou jamais.

C'est toute la profession qui doit peser sur ces négociations !

MAINTENONS LA PRESSION JUSQU’A LA VICTOIRE !

Paris, le 26 mai 2016