La négociation " Santé au travail dans la Fonction Publique" continue

Publié le 02/10/2009 à 00H00
La réunion à Bercy du 28 septembre 2009 présidée par le ministre Eric WOERTH, s'est conclue par la mise en place de deux groupes de travail chargés d'approfondir certains points encore trop imprécis dans l'actuel document de travail. Le groupe de trvail "CHSCT et acteurs" se réunira le 8 octobre 2009, celui sur les instances médicales le 15 octobre.

La négociation " Santé au travail dans la Fonction Publique" continue
La négociation " Santé au travail dans la Fonction Publique" continue
La réunion à Bercy du 28 septembre 2009 présidée par le ministre Eric WOERTH, s'est conclue par la mise en place de deux groupes de travail chargés d'approfondir certains points encore trop imprécis dans l'actuel document de travail. Le groupe de trvail "CHSCT et acteurs" se réunira le 8 octobre 2009, celui sur les instances médicales le 15 octobre.

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Négociation « Santé au travail dans la Fonction publique »

Réunion du 28 septembre 2009 à la DGAFP

La délégation CFDT était composée de : Thierry CADART  (SGEN-CFDT) – Maurice COPIN (Interco) - Brigitte JUMEL – Maïté DRUELLE (UFFA)

Cette réunion était présidée par le ministre Eric WOERTH. Les représentanst des employeurs des fonctions publiques territoriale (AMF,ADF et ARF) et hospitalière étaient présents.

Le ministre a rappelé que l’amélioration des conditions de travail et la santé au travail dans les fonctions publiques ont fait l’objet d’un travail très important de négociation avec tous les acteurs depuis juillet 2008 et que la présente réunion de négociation constituait une étape déterminante.

Le ministre a rappelé que le Gouvernement avait retiré , à la demande des organisations syndicales, le volet « emploi des seniors » dès le mois de décembre 2008. Il s’est engagé à faire de même en ce qui concerne la partie relative au contrôle des arrêts maladie.

La CFDT  a rappellé ses principales revendications:

  • La création obligatoire d’un CHSCT pour tous les personnels, dans tous services, collectivités, établissements à partir de 50 personnes (agents, non titulaires et ouvriers de l’Etat) et plus ou lorsque les risques professionnels le justifient. La composition, la tenue des réunions, les moyens, la formation des représentants du personnel, l’information, l’appel à expert, les pouvoirs d’enquêtes sont ceux contenus dans le Code du travail,...
  • Le renforcement des missions, la restructuration des réseaux et la reconnaissance des compétences des conseillers et des chargés de prévention et leur création pour la Fonction publique Hospitalière.
  • Le renforcement des missions et la restructuration des réseaux des inspecteurs hygiène et sécurité (IHS) et des agents chargés des fonctions d’inspection (ACFI).
  • L’instauration de la pluridisciplinarité autour du médecin de prévention et le développement des services de santé au travail.
  • La mise en place systématique de politiques de prévention des risques professionnels incluant les risques psychosociaux et les troubles musculo squelettiques.
  • L’amélioration du fonctionnement des instances médicales actuelles (commissions de réforme et comités médicaux) dans l’attente de l’ouverture de négociation sur une modification en profondeur du dispositif global de reconnaissance et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les trois Fonctions publiques.

La promulgation de la loi sur le dialogue social conditionne la mise en œuvre de nombre de dispositions d'un éventuel accord.

Le ministre a accepté la mise en place de  deux groupes de travail pour approfondir certains points du document de négociation .
- Groupe de travail « CHSCT et acteurs »   : réunion le 8 octobre à 14h30 
- Groupe de travail « Instances médicales » : réunion le 15 octobre à 14h30

A suivre……

Maurice COPIN
Secrétaire Fédéral Interco-CFDT 'Santé au travail'