RGPP - Boycott du CTPM Santé/Jeunesse et Sports par la CFDT et lettre à Roselyne Bachelot

Publié le 27/11/2009 (mis à jour le 31/01/2010)
La fédération Interco-CFDT a décidé de boycotter le CTP Ministériel Santé/Jeunesse et Sports sur le Projet de Loi de Finances 2010 en raison de la dégradation accélérée des conditions du dialogue social et la précipitation irréaliste imposée dans la mise en oeuvre des réformes de l'Etat. Aujourd'hui, toutes les conditions semblent réunies par le gouvernement pour mener la RGPP à l'échec. La CFDT s'en explique auprès de Roslyne Bachelot.
RGPP - Boycott du CTPM Santé/Jeunesse et Sports par la CFDT et lettre à Roselyne Bachelot
RGPP - Boycott du CTPM Santé/Jeunesse et Sports par la CFDT et lettre à Roselyne Bachelot
La fédération Interco-CFDT a décidé de boycotter le CTP Ministériel Santé/Jeunesse et Sports sur le Projet de Loi de Finances 2010 en raison de la dégradation accélérée des conditions du dialogue social et la précipitation irréaliste imposée dans la mise en oeuvre des réformes de l'Etat. Aujourd'hui, toutes les conditions semblent réunies par le gouvernement pour mener la RGPP à l'échec. La CFDT s'en explique auprès de Roslyne Bachelot.

Bookmark and Share

 Lettre à Roselyne Bachelot

 

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Madame Roselyne BACHELOT
14, avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP
 
                                                                       Paris, le 25 novembre 2009

Madame la Ministre,

 
En quelques jours, dans la précipitation la plus totale, 2 CTPM en formation commune avec jeunesse et sports ont été convoqués.
 
Cette précipitation, au-delà des difficultés pour chacun d’entre nous d’assurer des préparations correctes et les échanges indispensables avec les militants du terrain, se rajoute à la désorganisation ambiante et à la surcharge de travail à laquelle les agents de ce ministère doivent faire face en cette période d’alerte sanitaire et de campagne de vaccination.
 
Depuis plusieurs mois, la CFDT a interpelé votre cabinet et l’administration sur le pilotage des réformes que nous allons vivre et sur les exigences de la CFDT pour accompagner les agents dans ces mouvements d’ampleur.
 
Lors du CTPM de la semaine dernière, la CFDT a exprimé fortement son désappointement et ses regrets quant à la méthode tant en ce qui concerne le dialogue social que le pilotage même des réformes.
 
Aujourd’hui, nous avons décidé de ne pas prendre part au CTPM que vous nous proposez sur le PLF 2010 pour nos secteurs. Non pas parce que le sujet ne mériterait pas un débat, mais parce que la CFDT ne voit pas ses marges de manœuvre sur ce dossier de la compétence du Parlement. Dans le même temps, nous n’avons eu aucune possibilité de faire bouger quoique ce soit tant dans les décrets sur les DDI et les DRJSCS que dans les circulaires concernant le processus de répartition des effectifs ou d’affectation des agents alors que ces dossiers nous semblent être de la compétence directe des partenaires sociaux.
 
En mai 2008, la CFDT a pris ses responsabilités en acceptant de dialoguer parce que nous pouvions nous retrouver dans un projet pour :
·         construire un grand service public de santé publique mettant en synergie Etat-Assurance Maladie et articulant niveau national-niveau territorial,
·         repositionner l’Etat sur la problématique de la cohésion sociale dans toutes ses dimensions articulant là aussi les niveaux national et territoriaux. 
 
Aujourd’hui, Madame la Ministre,
·            votre engagement de dialogue social a fait place à la réunionnite organisée souvent dans la précipitation et avec des documents de travail transmis à la dernière minute, voire le jour même.
 
·           Votre engagement d’une réforme gagnant-gagnant faite avec le personnel a fait place à un travail en catimini avec un cabinet extérieur mais sans jamais la moindre concertation avec les partenaires sociaux. Ainsi, ici et là, nous voyons fleurir des pages et des pages de guides méthodologiques, d’orientation sans le moindre débat et, surtout, comme si tout pouvait, tout devait se limiter à un abécédaire du parfait DGARS et de l’idéale ARS.
 
·           Votre engagement de profiter de ces réformes pour donner de nouvelles perspectives aux agents, pour redonner du sens à l’Action Publique se transforme petit à petit en bérézina ou en actes unilatéraux comme le processus de répartition des effectifs ou d’affectation des agents en 2010 posés en dictat avant même la connaissance des missions des directions régionales et départementales impliquant que nous n’aurons pas les compétences nécessaires pour assumer certaines missions confiées.
 
  • Pour la CFDT, il est urgent de changer le cap.
  • Pour la CFDT, il est urgent de construire ce dialogue social indispensable, dans un calendrier plus réaliste pour tenir compte de ce contexte. Je tiens à vous rappeler notre proposition de mettre en place, entre autre, un comité de suivi national.
  • Pour la CFDT, il est urgent d’engager cette réflexion indispensable sur les métiers et notre attente forte dans la construction d’une filière métier sanitaire-cohésion sociale.
  • Pour la CFDT, il est urgent de redonner une réelle égalité de droit et des perspectives aux agents.
 
La fédération se tient bien sûr à votre disposition.
 
Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l'assurance de notre considération distinguée.

Marie-Odile ESCH
Secrétaire Générale