CFDT - Solidarités et Santé

Solidarités et Santé

Transfert des TASS et TCI : une réforme passée inaperçue mais pourtant pas indolore

Publié le 12/07/2019

La loi de modernisation de la justice du 21e siècle prévoit notamment comme simplification la disparition des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), des tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et des commissions départementales d’aide sociale (CDAS) au 1er janvier 2019.

CTM affaires sociales et CT DDI

Publié le 17/06/2019

La CFDT a réitéré ses questions sur la réorganisation des services déconcentrés de l'État, mais faute de réponses satisfaisantes, depuis 6 mois, elle entame un boycott quasi systématique.