Enfin du nouveau dans la filière culturelle !

Publié le 15/07/2019

Au conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 17 avril 2019, un vote favorable pour deux textes de la filière culturelle et le rejet d’un dispositif mal ficelé de transfert de compétences de l’État aux régions.

En ouverture de la séance, deux projets de décret très attendus par les professionnels concernés, fixant les modalités d’organisation de l’examen
professionnel d’accès au grade de bibliothécaire principal et au grade d’attaché principal de conservation du patrimoine, ont été examinés.
Le gouvernement a intégré l’amendement porté par toutes les organisations syndicales (sauf la CGT) et les employeurs territoriaux, qui supprime la
référence à des missions qui seraient dévolues aux attachés de conservation ou bibliothécaires principaux, missions qui ne sont précisées nulle part.
Nous avons voté favorablement mais regretté le fait que ce texte pour le grade d’avancement prévu par le protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) arrive si tardivement. Nous avons insisté pour qu’il soit publié au plus vite afin que les centres de gestion
organisent enfin ces examens !


Un transfert de compétences sans personnel !
Pour la deuxième séquence, nous avons fait part de notre irritation devant les méthodes de l’administration. Le projet de décret relatif à la mise à disposition auprès des régions de parties de services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) est en effet une parfaite illustration du détricotage du maillage des services publics et du mépris à l’égard des agents publics et de leur travail.
Ce transfert uniquement financier, dans le cadre de l’article 80 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) oublie purement et simplement la notion d’accompagnement et d’information des agents publics actuellement en poste sur ces missions ! On fait comme si une enveloppe budgétaire suffisait pour la continuité du service public et le transfert de connaissances et compétences vers les services des régions pour la bonne prise en charge de cette mission d’aide à l’orientation des jeunes !
Les employeurs se sont abstenus et les OS, dont la CFDT, ont voté contre le projet de décret, qui devra donc être représenté au prochain CSFPT, qui aura lieu le 10 juillet 2019.
Enfin pour la troisième séquence, à la suite de la présentation par la direction générale des collectivités locales (DGCL) de la synthèse nationale statistique des bilans sociaux 2015, nous avons proposé que des dispositions soient prises, dès 2020, pour analyser les impacts du projet de loi de transformation de la fonction publique.

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