Lignes directrices relatives à la reprise d’activité dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel

Publié le 23/04/2020

Avis de la CFDT (document à télécharger ci-dessous)

La CFDT, le 2 avril dernier, a interpellé l’administration sur un certain nombre de sujets et notamment sur la mise en oeuvre d’un plan de « reprise d’activité » à la suite d’un déconfinement à venir.

Le 3 avril, sans répondre à toutes les questions soulevées, l’administration a sollicité l’ensemble des organisations syndicales sur les mesures à prendre pour une reprise d’activité des juridictions dans le cadre d’une sortie de la crise actuelle :

  • Pilotage de la « reprise d’activité »
  • Conditions sanitaires de la reprise 
  • Recommandations pour la relance de l’activité juridictionnelle
  • Recommandations pour l’activité non juridictionnelle 
  • Bilan du plan de continuité d’activité 

La CFDT, dès réception de cette consultation, a fait une première réponse complétée le 7 avril suivant.

La CFDT maintien sa demande de révision des objectifs pour l’année 2020 afin de faciliter la mise en oeuvre des mesures de prévention et pour préserver la santé de l’ensemble des personnels de la juridiction qui a déjà beaucoup donné dans un contexte de réduction des effectifs.