Coronavirus - 18 mars 2020 - Mobilités

Publié le 18/03/2020

Aux sections Intérieur  

Bonjour à toutes et tous,

Le ministère de l’Intérieur a décidé de suspendre l'ensemble des mobilités et de des recrutements, qu'ils aient été engagés au fil de l'eau en début d'année ou dans la campagne de mobilités qui vient de commencer
et de recentrer l’activité prioritairement sur les questions de rémunérations.

Ci-dessous le message de la DRH du ministère y afférent.


Amitiés syndicales.

Pour tout renseignement : vous pouvez contacter en priorité la section CFDT de votre préfecture, le syndicat INTERCO CFDT de votre département, votre correspondant régional, « Interconnecté » le site intranet de la fédération Interco cfdt ou en dernier lieu, la fédération à l’adresse suivante :
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Message de la DRH


Aux SGAMI
Aux chefs de BRH des préfectures
Aux chefs de BRH des directions d'administration centrale
Aux référents RH de la DRCPN, de la DMAT, de l'IGA et du Conseil d'Etat


Dans la perspective d'un potentiel confinement, le ministère de l'intérieur met en oeuvre à compter d'aujourd'hui son plan de continuité de l'activité (PCA).

La sous direction des personnels (SDP) de la direction des ressources humaines (DRH) modifie en conséquence son activité, avec un double objectif à atteindre avant un mode de fonctionnement dégradé :

  • Garantir les paies des agents dont la DRH et son réseau ont la responsabilité ;
  • Finaliser les situations en cours à la date du vendredi 13 mars.

A compter de ce jour, et jusqu'à nouvel ordre, les situations de mobilité pour lesquelles les arrêtés n'ont pas encore été édités, ainsi que toute situation nouvelle (recrutement, mobilité, contrat) ne seront initiées ni gérées, aucun acte réglementaire nouveau ne sera pris par le BPA, le BPTS et le BPRI. Les mobilités du mouvement "fil de l'eau", même celles qui ont fait l'objet d'une validation de principe mais pas d'un arrêté, sont reportées sine die, tandis que les opérations de mobilité "campagne" (initiées début mars) et d'avancement sont suspendues. Les CAP prochainement prévues pour traiter de dossiers individuels sont annulées et seront reprogrammées ultérieurement.

Le BPRI assure les dernières prises en charge sur la base des derniers arrêtés du BPA, du BPTS, de la DMAT et de la SDARH et des derniers contrats signés et déjà envoyés.

Le BAGES finalise les dernières prises en charge sur les dossiers médicaux à finaliser.

Dialogue 2 assure la transmission de la paie à la DGFiP, et a d'ores et déjà traité les mouvements des fichiers d'import primes, ainsi que le versement de la prime d'habillement des policiers (versement sur la paie du mois d'avril).

Afin d'éviter des ruptures de rémunération, il est demandé au BPRI et aux SGAMIs de défaire les coupures de paie, de ne pas engager de suspension de paie, de reporter la prise de CCP suite à mutation, tout comme les changements de situation. Le BPA et le BPTS contactent les services de gestion des agents qui devaient prendre leur fonction au MI dans les semaines à venir, particulièrement ceux devant arriver en détachement afin que l'administration d'accueil continue à les rémunérer.

Il est demandé aux SGAMIs et aux bureaux de gestion en charge de la préliquidation de la paie de saisir dans Dialogue 2 les mouvements de paie pour les acomptes de fin mars et pour les remises de paie du mois d'avril 2020, qui seront transmis de manière habituelle par la direction d'application Dialogue 2 à la DGFiP. La direction d'application Dialogue 2 retournera les rejets aux services de préliquidation concernés.

Au-delà, seuls les quelques actes de gestion (fin de situation, prise en charge financière...) nécessitant un traitement urgent au titre de continuité de la paye et de la continuité des fonctions essentielles du ministère seront assurés.