Comité technique spécial des préfectures du 6 février 2020

Publié le 13/02/2020

Déclaration préalable de la CFDT

Aucun élément nouveau n’étant intervenu depuis la dernière réunion du CTS des préfectures intervenue le 29 janvier prochain, la CFDT demande d’annexer au procès-verbal la déclaration préalable déjà présentée lors de cette réunion.

Le temps passe et force est de constater que le calendrier figurant dans le projet de circulaire RH relatif à la création des SGCD inscrits à l’ordre du jour de cette instance ne correspond plus à la réalité temporelle – c’est le moins que l’on puisse dire – du déploiement prévu pour ce service : afin que les agents des préfectures comme ceux des DDI puissent intégrer ce service dans des conditions normales la CFDT demande de repousser la date de création des SGCD au 31 décembre prochain.

Par ailleurs, et en ce qui concerne les effectifs concernés par la mise en place de ces services, nous observons que ceux-ci sont à géométrie variable selon le périmètre où ils sont présentés et avons du mal à comprendre les raisons de ces écarts alors même que les effectifs budgétaires ont été transférés sur le BOP 354 depuis le 1er janvier dernier : la CFDT réitère sa demande de communication d’une cartographie des effectifs qui intègreront ce service par région, par département et par périmètre ministériel.

La CFDT souhaite également appelé l'attention sur la situation des agents actuellement affectés à temps partiel sur des missions supports – situation qui se présente dans certaines préfectures et dans les DDI : il semble qu’il ait été répondu à ces agents qu’ils n’intègreraient pas les SGCD et qu’ils ne pourraient donc bénéficier des dispositifs mis en place dans le cadre des restructurations alors même qu’ils sont directement impactés et devront effectuer une mobilité.

En ce qui concerne l’accès à la restauration collective il a été précisé aux agents des préfectures intégrant les SGCD par certains préfets que le ministère de l’Intérieur augmenterait sa participation afin qu’ils aient les mêmes droits que leurs collègues issus des autres ministères : pouvez-vous nous confirmer ou nous infirmer cette information ?

La CFDT alerte également sur les difficultés rencontrées dans le cadre de la mise en place des règlements intérieurs : ceux des préfectures n’organisant pas le temps de travail des agents sur le même format que ceux des DDI – souvent plus favorables et plus adaptés à la gestion de missions supports.

Enfin – et sur un autre sujet – nous sommes toujours dans l’attente d’un projet de circulaire portant sur les Lignes Directrices de Gestion – amendé par les OS lors des bilatérales intervenues début janvier : s’agissant « d’une première » il nous semble important de disposer d’un tel document le plus tôt possible – et en tout état de cause – en amont de la réunion multilatérale du 6 février et du prochain CTM prévu fin février afin que les équipes syndicales disposent du temps nécessaire pour examiner ce dossier complexe qui suscite légitimement encore beaucoup d’interrogations.

Pour conclure, la CFDT demande une nouvelle fois de réunir rapidement un groupe de travail dédié à la mise en place d’une nouvelle charte de dialogue social qui prenne en compte l’ensemble des changements réglementaires qui préside désormais à son exercice.