Compte rendu du CNAS du 4 juillet 2019

Publié le 04/07/2019

Après l'approbation du procès verbal du CNAS du 18 avril 2019, l'ordre du jour portait sur le bilan 2018 de la fondation d'Aguesseau, les actions 2018 de l'ASMJ, les chèques vacances, le prêt immobilier bonifié pour se terminer par un point sur le budget 2019.

Bilan consolidé 2018 de la fondation d'Aguesseau

Ce bilan était une reprise très synthétique des points abordés le 27 juin. Je vous renvoie donc au compte rendu du conseil d'administration de la fondation d'Aguesseau qui s'est tenu le 27 juin 2019.


Présentation des actions 2018 de l'ASMJ

En 2018 :

  • la subvention allouée à l'ASMJ a été de 172 500 €, alors qu'elle était de 155 000 € auparavant, soit une augmentation de 11%,
  • 2 899 adhérents,
  • 37 aides aux associations,
  • 1 237 aides aux licences sportives.

En 2019, développement du sport féminin avec la création d'une équipe féminine de football. À la mi 2019 le nombre d'adhérents est de plus de 4 000.
Suppression du site de l'ASMJ et ouverture d'une page Facebook avec également une communication aux CRAS et aux ARSC.


Chèques vacances aux agents du ministère de la Justice

Les chèques vacances de l'ANVC (agence nationale des chèques vacances) s'adressent à tous les salariés du secteur privé et à tous les agents de la fonction publique, fonctionnaires, contractuels en CDI et CDD, apprentis ainsi qu'aux élèves des écoles du ministère. Ce sont des titres de paiement attribués sous conditions de ressources. C'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte. Il faut que l'agent ouvre un plan chèques vacances. Il peut y déposer un montant minimum de 30 € et un maximum de 250 € sur une période minimum de 4 mois et maximum de 12. Il y aurait 3 500 000 bénéficiaires potentiels dans la fonction publique mais seulement 123 304 en ont bénéficié en 2018 et 4 317 à la justice :

  • 502 qui ont moins de 30 ans,
  • 278 personnes handicapées,
  • 710 retraités,
  • 56 agents des DOM.

Deux nouveaux programmes, un en direction des seniors et l'autre en direction des jeunes de 18 à 25 ans.
Les perspectives 2019, selon la représentante de l'ANVC, sont alarmantes. Sont en cause l'effet prélèvement à la source de l'impôt au 1er janvier 2019 et la réforme de la fonction publique.


Déploiement de l'expérimentation du prêt bonifié immobilier (PBI)

Aboutissement de plus de deux ans de travail, le PBI est le résultat d'une impasse du prêt à taux zéro.

Planning :

  • finalisation du cahier des charges fin juin 2019 ;
  • mise en ligne de la consultation le 8 juillet 2019 ;
  • analyse des offres 2nd quinzaine d'août et première semaine de septembre 2019 ;
  • notification du marché courant novembre 3019 ;
  • L'expérimentation devrait commencer début 2020 sur les zones tendues de la loi ALUR ;
  • Ci-dessous le document avec les orientations validées en commission logement.


Expérimentation sur l'harmonisation du reste à charge

Le principe d'un plafonnement a été validé lors de la commission restauration du 21 mai 2019 (document reste à charge téléchargeable ci-dessous).
L'expérimentation va se mettre en place au 1er septembre sur deux DRHAS, Bordeaux et Toulouse, sur une durée de 15 mois, puis au 1er janvier 2020 sur les DRHAS de Nancy et Rennes sur une durée de 12 mois. Sa généralisation sera effective au 1er janvier 2021. Toutes les conventions dont le reste à charge est inférieur à celui retenu ne changeront pas.


Point sur l'exécution budgétaire

Dernier point abordé, la consommation budgétaire au 31 mai 2019 est plutôt faible en CP (crédits de paiement). Il y a une sous consommation en ce qui concerne la réservation de logements. Cette situation est normale dans la mesure où le décret concernant la loi ELAN, loi logement du 23 novembre 2018, n'est pas encore paru. L'administration attend d'avoir une meilleure connaissance du fonctionnement du système. Seulement 15% du budget a été utilisé pour le logement. En matière de protection sociale complémentaire (Intériale) 735 000 € sont en cours de paiement et 45% du budget ont été utilisés pour la petite enfance.

En gros la consommation budgétaire 2019 est à peu près la même que pour les années précédentes.