Retrait du projet Rifseep police municipale et nouvelles propositions de la ministre : un premier pas mais la CFDT reste vigilante…

Communiqué de presse de la fédération Interco CFDT daté du 16 novembre 2023

Communiqué de presse

Dominique Faure, ministre des Collectivités territoriales a réuni le 14 novembre l’ensemble des organisations syndicales représentatives, à Beauvau.

Après avoir dépeint une société française sous le coup d’un certain nombre de problèmes majeurs (forte augmentation de la violence, omniprésence des trafics de stupéfiant, calamités climatiques), elle a indiqué que le continuum de sécurité ne devait pas seulement demeurer un concept mais s’inscrire dans une démarche visant à mieux porter les valeurs de la République, soulignant par ailleurs la qualité et l’engagement sans faille des policiers municipaux tout au long des émeutes urbaines de l’été dernier.

Dès le début de la réunion, la ministre a annoncé avoir entendu les organisations syndicales sur le rejet du projet de Rifseep PM.

Sans entrer dans les détails, elle indiqué son intention de conserver la prime police (indemnité de sujétion mensuelle de fonction, ISMF) avec potentiellement une augmentation de celle-ci.

Elle a également annoncé la disparition de l’indemnité administrative de technicité IAT, en lui substituant une prime « dynamique » attribuée à tous les cadres d’emploi de Cat C, B et A. Cette prime inspirée du régime indemnitaire appliqué aux directeurs serait composée d’une part soclée et d’une part modulable. La fédération Interco CFDT a rappelé à la ministre que si plafonds il devait y avoir quant à cette nouvelle prime, ceux-ci devaient être relevés significativement pour les agents de catégorie C qui représentent 90 % des policiers municipaux et gardes champêtres.

Notre fédération, satisfaite du retrait du projet Rifseep PM, a interpelé la ministre sur la situation des policiers municipaux et gardes champêtre qui, en faisant valoir leur droit à pension retraite, voient leurs revenus fondre de 50%. La ministre s’est engagée à ouvrir une négociation spécifique sur ce sujet courant février ou mars 2024 en regardant attentivement les situations des différents acteurs de la sécurité.

Les annonces non chiffrées de la ministre nous ont conduits à convenir de nous revoir avant la trêve des confiseurs afin que le directeur adjoint de la Direction Générale des Collectivités Locales nous présente le projet de cette réforme plus en détails, et que nous puissions négocier notamment sur les gains attribués à chaque cadre d’emploi de catégories C, B et A.

La fédération Interco CFDT reste attentive aux propositions chiffrées qui seront faites prochainement et ne se laissera pas bercer par de grandiloquents discours visant à calmer la grogne des policiers municipaux et gardes champêtres

Communiqué de presse Interco CFDT du 16 novembre 2023

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