Affaires sociales

Quelle est la représentativité de la CFDT au ministère des Affaires sociales et solidarités ?

Suite aux résultats des élections professionnelles de décembre 2022 en administration centrale, la CFDT est représentée par 4 élu·e·s.

Comment intervient la CFDT dans le secteur des Affaires sociales et solidarités ?

Le secteur « Solidarités Santé » recouvre au sein de l’État, les services en administration centrale (les personnels du ministère), les DREETS, les DDETS, les ARS et les établissements publics sous tutelle de l’État.

Plusieurs fédérations CFDT sont concernées, dont Interco CFDT, car les agents relèvent de différents ministères dans les services et agences.

C’est pourquoi, la CFDT a mis en place un réseau fédéral de coordinateurs régionaux Solidarités/Santé.
Le coordinateur ou la coordinatrice est désigné·e par la fédération en accord avec son syndicat Interco de proximité. Son rôle couvre le périmètre Solidarités/Santé sur sa région, en lien avec le secteur fédéral correspondant.

Faire preuve de solidarité, c’est aussi faire avancer du revendicatif pour tous les agents concernés, où qu’ils se trouvent dans le puzzle administratif.

Quelles sont les revendications de la CFDT pour les agents du ministère des Affaires sociales et solidarités ?

Un revendicatif concret pour tous les agents

Afin de mieux accompagner le quotidien des agents, l’harmonisation, voire l’augmentation des prises en charge de Tickets-Restaurant ou participation au coût de la restauration en RIA (restauration interadministrative) est une piste de revendication qui peut se coupler au revendicatif CFDT de transition juste, tout comme la mise en place des Tickets-Restaurant pour les personnes en télétravail, surtout en période de télétravail imposé.

Un revendicatif spécifique pour les contractuels

L’objectif est de communiquer des informations sur les droits des contractuels avec des focus. par exemples :

• renégociation du contrat et du salaire tous les trois ans ;
• CDD sur 6 ans maximum (puis passage en CDI) ;
• indemnités de fin de contrat, retraite, délai de préavis.

Dans les directions interministérielles (directions régionales et départementales), à missions et à qualifications équivalentes, les agents bénéficient de régimes indemnitaires (IFSE et CIA) différents selon leur ministère d’appartenance.
-> La CFDT revendique une harmonisation par le haut.

Un accompagnement des agents en situation de handicap

Cette question n’étant pas abordée par le ministère des Affaires sociales et solidarités, les personnes en situation de handicap ne le déclarent pas pour ne pas être pénalisées.
-> Les représentants CFDT rassurent ces collègues pour qu’ils puissent se manifester auprès de leur administration.

Comment se déroule le dialogue social avec le ministère des Affaires sociales et solidarités ?

Le constat est partagé d’une absence de dialogue social au niveau ministériel. Les dernières réunions d’instance en 2023 ont été caractérisées par des absences notables telles que :

• la concertation avec les représentant·e·s du personnel sur l’agenda social :
• la présentation du budget par l’administration en comité social d’administration (CSA) ;
• le calendrier de négociation sur les droits et moyens syndicaux pourtant acté dans l’accord de méthode signé en début d’année 2023.

Cependant, des réunions régulières interfédérales ont lieu sur la protection sociale complémentaire (PSC), chaque ministère devant négocier des accords pour son périmètre, au-delà de l’accord interministériel dans la fonction publique signé en 2022.

Pour le ministère des Affaires sociales et solidarités, cela concerne les agents de l’administration centrale, des services déconcentrés, des agences régionales de santé (ARS) et des établissements publics.

Un groupe de négociateurs et négociatrices CFDT a été désigné : 3 pour le SYNTEF et 3 pour Interco.

Quelles sont les actions de la CFDT pour la responsabilité sociétale des organisations (RSO) au ministère des Affaires sociales et solidarités ?

Dans le cadre de la RSO, la CFDT peut se saisir de plusieurs sujets :

• Clauses dans les marchés publics, notamment dans la restauration collective : approvisionnement en circuits courts, légumes et fruits de saison, produits bio, plats végétariens, etc.
• Usage des consommables : impression papier (N/B, limiter les impressions, recto/verso), mise en veille des appareils, papiers recyclés, récup papier/tri, équipements de bureau (durée de vie++), véhicules de service, consommation eau/ électricité, utilisation de produits avec des labels environnementaux ;
• Déplacements domicile travail : forfait mobilité durable (co-voiturage, voiture électrique, vélo, trottinette), télétravail ;
• Limitation des envois de messages électroniques, avec pièces jointes lourdes et signatures du message avec logo ou image (énergivores).
• Éloignement des lieux de travail de la résidence des agents (impact sur la pollution déplacement domicile-travail).