Réunion du 25 mai 2023 à Beauvau : des annonces loin des attentes légitimes des policiers municipaux

Déclaration d'Interco CFDT publiée le 26 mai 2023 suite à la réunion du 25 mai avec la ministre des Collectivités territoriales

Une revalorisation des salaires des policiers municipaux et gardes champêtres en deçà des revendications de la CFDT

Pour la fédération Interco CFDT, si les annonces visant à revaloriser les salaires vont dans le bon sens, elles ne répondent que très partiellement aux revendications portées par notre organisation syndicale.

La création d’un « rifseep » spécial police municipale conduit de fait à l’élimination de la prime police à laquelle notre organisation est très attachée, l’IAT subissant le même sort…

Cela ne résout en aucun cas les difficultés d’attractivité des métiers de policier municipal et de garde champêtre, ni la concurrence entre les  collectivités territoriales et ne solutionne en rien le problème de leur faible pension retraite.

Quelles sont les propositions de la CFDT pour les policiers municipaux et les gardes champêtres ?

La CFDT a proposé l’alignement de la prime police sur celle de l’État ou a minima sur celle des sapeurs-pompiers territoriaux des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

La CFDT a interpellé la ministre sur l’appellation des grades de catégories A et B.

Les propositions de la fédération iront de pair avec les négociations globales menées avec le ministre de la transformation et de la fonction publiques, dans le cadre des rendez-vous salariaux, de la révision des grilles et de l’attractivité des métiers.

Qu’a obtenu la CFDT pour les policiers municipaux et gardes champêtres, lors de cette réunion du 25 mai 2023 avec la ministre des Collectivités territoriales ?

La CFDT a demandé, et obtenu, la tenue autour du 15 septembre d’une réunion avec la ministre sur le sujet central des pensions retraites des policiers municipaux et gardes champêtres.

La CFDT a également obtenu d’être associée à la réforme en cours, relative à la remise à plat des dispositifs de promotion interne, afin de faciliter et fluidifier l’accès aux catégories B et A.

Quelles sont les annonces effectuées par la ministre pour les policiers municipaux et gardes champêtres ?

Dominique Faure, ministre des Collectivités territoriales, a annoncé son intention de revoir de fond en comble le régime indemnitaire afin de le moderniser et d’atteindre des niveaux de rémunération plus élevés pour les policiers municipaux et gardes champêtres.

Ce dispositif avec des mécanismes assez flous se composerait d’une part fixe et d’une part variable (15% au maximum pour cette dernière, montant maximal fixé par décret et applicable dans les collectivités sur délibération) liée aux fonctions et à la manière de servir, soit approximativement un relèvement (en brut) de la rémunération de :

  • 9 961 à 12 600 € pour la catégorie C,
  • 10 249 à 19 860 € pour la catégorie B,
  • 17 292 à 37 800 € pour la catégorie A.

Autre annonce : la suppression de la limitation de l’accès à l’échelon spécial du cadre d’emploi des agents de police municipale. Il est aujourd’hui contingenté à la taille de la commune et à des fonctions d’encadrement ; 1 400 agents pourraient en être bénéficiaires immédiatement.

La ministre a annoncé l’alignement des grilles de directeurs de police municipale sur du A type.

La ministre a déclaré vouloir aller vite, l’ensemble de ces mesures devant être soumises au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du mois de juin ainsi qu’à son pendant parisien, le Conseil supérieur des administrations parisiennes.

Minute de silence en hommage aux trois policiers tués en service le 21 mai

En fin de réunion, la fédération interco CFDT a demandé à la ministre et à l’ensemble des participants l’observation d’une minute de silence en hommage aux trois policiers tués en service le dimanche 21 mai à Villeneuve-d’Ascq. Chacun a ainsi pu se recueillir en leur mémoire.

Vous pouvez télécharger la déclaration d’interco CFDT datée du 26 mai 2023

Crédits photo : Interco CFDT – De gauche à droite : Julien Morcrette, secrétaire national, Dominique Faure, ministre des Collectivités territoriales, Serge Haure, secrétaire fédéral

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