Réunion police municipale du 13 février avec la ministre : des améliorations mais il reste beaucoup à faire

Le 13 février 2024, Dominique Faure, ministre déléguée au Collectivités territoriales et à la Ruralité, fraichement reconduite dans ses fonctions, recevait les organisations syndicales représentatives des polices municipales afin de poursuivre les négociations sur le régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes champêtres. Après cet interlude forcé d’un mois et des négociations à l’arrêt, la ministre devait revoir sa copie après le refus d’une partie des organisations syndicales, dont Interco CFDT, de la proposition de « RIFSEEP police municipale ».

Force est de constater que l’appel à la mobilisation de l’intersyndicale composée par les syndicats représentatifs – à l’exception de FO et de la FA-FPT – les 24 et 31 décembre 2023 et surtout le 3 février dernier devant les préfectures de région, a porté ses fruits puisque c’est avec une proposition plus convenable qu’est revenue Madame la ministre.

Pour autant, il reste beaucoup à faire ! Même si l’ISFE (Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement, en remplacement de l’ISMF) proposée par la ministre présente des avancées indiscutables avec une indexation sur le traitement indiciaire brut et des pourcentages plafond augmentés à respectivement 33%, 31% et 29% pour les catégories A, B et C pour la partie fonction, rien ne garantit que chaque policier municipal et chaque garde champêtre sortira gagnant en termes de salaire de cette négociation si un montant plancher n’est pas applicable aux collectivités. Pour la fédération Interco CFDT, l’idéal serait une prime fixe, à l’instar des sapeurs-pompiers et policiers nationaux. Il s’agit d’une revendication que porte Interco CFDT depuis le début des négociations.

Ainsi que l’a déclaré Madame Faure en début de réunion, les négociations sont tripartites entre son ministère, les employeurs territoriaux et les représentants du personnel. Dès lors, Interco CFDT a demandé que la prochaine réunion de négociation ait lieu en présence des employeurs territoriaux afin de gagner en rapidité et en efficience. Madame la ministre a donné droit à notre demande et nous ne pouvons que nous en réjouir dans la mesure où nous ne manquons pas d’arguments à faire valoir, ne serait-ce que celui de l’attractivité qui est un enjeu prégnant pour les polices municipales.

La partie « engagement » proposée par Madame Faure laisse la CFDT perplexe au niveau des montants, trop importants (plafond maximum 5 000 € annuels pour les catégories C ; 7 000 € pour la B et 9 500 € pour les A), mais également au niveau des critères qui pourraient être retenus et qui pourraient aboutir à des dérives de la part de certains employeurs. La CFDT a demandé que ces montants soient revus à la baisse et que le pourcentage de la partie « fonctions » de la prime soit augmenté en contrepartie. La CFDT a également demandé que des critères bien précis soient définis, revendication que Madame la ministre s’est engagée à étudier.

En outre, Madame Faure a déclaré avoir pu obtenir le feu vert du Gouvernement pour aborder la retraite des agents des polices municipales et gardes champêtres, une demande qu’avait par ailleurs formulée Interco CFDT en mai 2023. Nous nous réjouissons de ce point, la CFDT portera en revendications incontournables l’attribution de la bonification 1/5^e pour tous les agents des polices municipales ainsi que l’intégration de la prime police nouvellement nommé ISFE au calcul des droits à retraite afin de sortir les policiers municipaux de la précarité à l’heure de leur cessation d’activité.

Enfin l’annonce d’un Beauvau de la sécurité des polices municipales, afin d’évoquer les conditions de travail des policiers municipaux et gardes champêtres, est saluée par la fédération Interco CFDT. Ce sera l’occasion d’évoquer la dangerosité croissante et de débattre sur les nouvelles prérogatives voulues par le Gouvernement et certains maires.

Interco CFDT considère que les propositions de Dominique Faure et des employeurs territoriaux doivent monter d’un cran afin d’aboutir sur un accord que nous espérons proche. Les femmes et les hommes qui s’engagent quotidiennement au service de leurs concitoyens, parfois au péril de leur vie, sont en droit d’attendre une reconnaissance. En cas d’enlisement de la situation et de non-aboutissement d’un accord sur le régime indemnitaire et la retraite, avant les Jeux Olympiques, Interco CFDT n’exclut pas de procéder à un nouvel appel à mobilisation.

Communiqué de presse Interco CFDT du 14 février 2024