La CFDT rencontre le nouveau Garde des Sceaux – Services judiciaires

Comment s’est déroulée la rencontre entre la CFDT et le Garde des Sceaux ?

Au cours des échanges, le Garde des Sceaux a assuré que l’ensemble des protocoles et accords signés seraient respectés.
-> La CFDT lui a indiqué que, dans l’intérêt de tous les personnels, elle sera directe dans ses échanges et qu’elle souhaite la même transparence du côté du ministère. Il nous a assuré de cette transparence.

Le Garde des Sceaux s’est montré attentif aux propos de la CFDT et a affirmé sa volonté d’un échange sincère, tout en confirmant son engagement sur la question des moyens et de l’organisation.
-> La CFDT salue cette attitude et attend maintenant les actions qui doivent nécessairement y succéder.

Rencontre avec le Garde des Sceaux : que souhaite la CFDT pour les services judiciaires ?

La CFDT a alerté le Garde des Sceaux sur les retards induits par l’instabilité politique à propos de la réforme des greffes en cours.
-> Pour la CFDT, la réforme des greffes est importante et doit suivre le cadre issu du protocole d’accord signé il y a maintenant un an ! 

Le cabinet, comme la DSJ avant lui, a affirmé que le plan de requalification de C en greffier est sur la bonne voie pour une mise en œuvre prochaine rapide.
-> Concernant les cadres-greffiers, la CFDT a réaffirmé la nécessité de conserver le calendrier et les ambitions initiales. Les agents ne peuvent plus attendre et il en va de la crédibilité de la réforme, de l’attractivité de ces métiers.

Dès l’accord de méthode, la CFDT a été porteuse d’une réforme d’ensemble. Le compte n’y est donc toujours pas tant que l’administration ne respectera pas son engagement d’ouvrir les discussions sur l’organisation des juridictions et revalorisation des directeurs des services de greffe.
-> La réforme des greffes n’est pas terminée pour la CFDT !

L’organisation des juridictions doit être redéfinie car à cette réforme des greffes s’additionne celle des attachés de justice dont les missions n’ont fait l’objet d’aucune réflexion et la modification de la loi organique des magistrats (notamment les missions de magistrats coordinateurs).
-> Pour la CFDT, sans ces modifications, cela ne fonctionnera pas mieux !

Le Garde des Sceaux a indiqué son souhait d’appliquer la réforme sans retard. Il a indiqué rejoindre le souhait de la CFDT de cohérence en appliquant la réforme dans sa totalité pour qu’elle porte l’effet attendu.
-> La CFDT a affirmé au Garde des Sceaux qu’il est désormais nécessaire qu’il prenne un engagement politique fort pour imposer ces discussions afin que les missions de chacun puissent être précisées et valorisées.

La CFDT a également souhaité attirer l’attention du Garde des Sceaux sur l’impact réel des réformes dans les juridictions.
-> La CFDT a souligné l’absence systématique d’invitation des organisations syndicales représentatives des personnels de greffe par la DACS et la DACG lors de leurs travaux relatifs à la préparation des différents textes. En effet, ces deux directions n’invitent que les organisations syndicales de magistrats. Il serait temps qu’elles prennent en compte l’impact réel des réformes qu’elles portent ou mettent en application !

Rencontre avec le Garde des Sceaux : que souhaite la CFDT pour l’administration centrale ?

La CFDT a indiqué au Garde des Sceaux vouloir plus de clarté dans les coupes budgétaires (gel et surgel qui ont déjà eu lieu).

Contrairement à ce qui avait été annoncé, plusieurs éléments nous ont permis de savoir qu’elles ont porté sur l’action sociale et les moyens alloués à l’administration centrale pour fonctionner.
-> La CFDT le dénonce et réclame plus de transparence sur l’exécution budgétaire.

S’agissant de l’informatique, la CFDT dénonce la démultiplication des projets sans aucune cohérence entre eux et qui viennent emboliser les services.
-> La CFDT souhaite une meilleure coordination entre les directions et une véritable écoute des agents pour gagner en efficacité.

La CFDT déplore que faute de cap national pour la coordination en région entre le secrétariat général et les directions, chaque direction prend ses propres dispositions (QVCT, immobilier…).
-> Pour la CFDT, cette forme de concurrence est préjudiciable à l’efficacité des moyens, à l’effectivité des engagements, aux conditions de travail des agents et au service rendu aux justiciables.

La CFDT a rappelé au Garde des Sceaux son engagement pour tous les personnels, dans toutes les directions.
-> La CFDT constate que trop souvent au ministère de la Justice, des mesures catégorielles se font sans cohérence en laissant sur le côté de nombreux agents.

La CFDT a souhaité rappeler au Garde des Sceaux son engagement dans la constitution actuellement en cours d’une filière technique ministérielle.
-> Cette filière (C, B et A) est une revendication ancienne de la CFDT et maintenant qu’elle avance, elle doit enfin valoriser les personnels techniques de l’ensemble des directions du ministère.

La CFDT a souligné le nécessaire respect des engagements du ministre précédent quant à la valorisation des personnels administratifs (adjoints, administratifs, secrétaires administratifs et attachés d’administration).
-> Pour la CFDT, ce ne sont pas les 6 centimes de la fonction publique ou les mesures annoncées le 18 octobre par le secrétariat général qui rempliront cet engagement !

Pour l’ensemble des sujets, l’épée de Damoclès des coupes budgétaires est plus vive que jamais.
-> La CFDT est pleinement mobilisée pour que toutes les discussions puissent aboutir rapidement.

La CFDT rencontre le Garde des Sceaux – 17 octobre 2024