Mobilisation le 5 mai 2025 contre l’attaque de la justice des mineurs

Bien que la gestion des problématiques liées à la jeunesse devrait impliquer une approche préventive ainsi qu’un renforcement des équipes allant de la protection de l’enfance à la psychiatrie infantile, ces secteurs sont abandonnés depuis des années. Ainsi, le rapport de l’Assemblée nationale d’avril 2025 illustre bien cette consternante réalité en commençant ainsi son propos introductif : « L’enfance est le socle sur lequel repose toute une vie. Pourtant, notre société échoue encore trop souvent à assurer aux enfants vulnérables la protection et l’accompagnement dont ils ont besoin. »

Atteinte aux principes essentiels de la justice des mineurs

C’est dans ce contexte que la fédération Interco CFDT s’est mobilisée contre la proposition de loi, « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents », qui fera prochainement l’objet d’une discussion en Commission Mixte Paritaire (représentants du Sénat et de l’assemblée). En effet, de nombreux points de ce texte portent atteinte aux principes essentiels de la justice des mineurs, fondée sur la primauté de l’éducatif sur le répressif.

Par la mise en place de mécanismes inappropriés et inefficients, ce texte, s’il est définitivement adopté, marquera un recul sans précédent concernant le principe d’éducabilité et l’application de la convention internationale des droits de l’enfant.

Ainsi la comparution immédiate des mineurs récidivistes âgés de plus de 15 ans, l’instauration généralisée des peines d’emprisonnement très courtes à partir de 13 ans, avant tout projet éducatif, sont autant de mesures inopérantes et sans autre prisme que celui de la sanction, excluant toute dimension éducative. Ces mesures mènent toutes à un accroissement de l’incarcération, avec son corollaire de désocialisation, sans pour autant avoir d’effet sur la prévention de la récidive. La réponse sera d’autant moins efficace que la dotation en ressources humaines et matérielles n’est déjà pas suffisante pour permettre l’application des dispositions existantes et leur mise en œuvre effective.

Appel au respect des principes fondamentaux de la justice des mineurs

Face à cette débauche répressive dans les réponses données aux faits divers impliquant des mineurs, et dans l’intérêt d’une Justice des mineurs adaptée aux spécificités de l’enfance et efficiente, la CFDT appelle les parlementaires à respecter les principes fondamentaux de la justice des mineurs.

Car juger un mineur et prévenir la récidive c’est aussi prendre en compte sa personnalité encore en construction, ainsi que les difficultés sociales et familiales auxquelles il est confronté. La CFDT récuse cette loi stigmatisante et infantilisante, et revendique un projet ambitieux pour les jeunesses de ce pays, ainsi que des moyens à la hauteur des enjeux.

Nous serons toutes et tous mobilisés le 5 mai 2025 devant les tribunaux de France pour combattre le projet funeste de celles et ceux qui veulent sacrifier la justice des enfants.

Appel à Mobilisation le 5 mai 2025 contre l’attaque de la justice des mineurs