Report du projet de loi sur les polices municipales… Quel signal ?

Est-ce le signal d’une décision responsable et respectueuse d’un vrai dialogue social ?

Si la CFDT a dénoncé à de multiples reprises les promesses non tenues relatives à la prise en compte des Beauvau où la seule prise en compte de la parole d’élus, aujourd’hui elle est mesurée dans l’annonce du report possible de l’examen du projet de loi relatif aux polices municipales et gardes champêtre à l’automne.

En effet, la CFDT souhaite y voir l’opportunité de reposer un vrai dialogue social avec les organisations syndicales représentatives et l’ensemble des acteurs concernés.

Dans un contexte où les missions, les moyens et les responsabilités des policiers municipaux et gardes champêtres évoluent fortement, il est essentiel que toute réforme puisse être construite dans la concertation.

Ce temps supplémentaire doit permettre d’écouter et surtout d’entendre les attentes du terrain, de clarifier les dispositions envisagées, de rechercher un équilibre garantissant à la fois l’efficacité du service public et les conditions d’exercice des agents.

Renforcer la concertation

La CFDT a exprimé plusieurs préoccupations concernant notamment les compétences, la formation, l’armement, les conditions de travail, les garanties statutaires, la retraite, la révision du nouveau régime indemnitaire… De réelles contreparties sociales sont attendues pour cet engagement supplémentaire qui est demandé aux policiers municipaux et gardes champêtres.

Le maintien d’un dialogue ouvert et constructif apparaît aujourd’hui indispensable pour aboutir à un texte partagé et opérationnel.

La CFDT forme le vœu que ce report soit donc l’occasion de renforcer la concertation avec tous les acteurs et de bâtir une réforme plus cohérente, plus équilibrée et mieux acceptée par les professionnels concernés.

Communiqué de presse après le Report du projet de loi sur les polices municipales