Cadre de négociation pour l’égalité professionnelle femme-homme dans le ministère de la Justice

La fédération Interco CFDT a signé le cadre de négociation le 23 avril 2019.

Egalité femme/homme

Planning des négociations

  • de mai à octobre : plusieurs réunions programmées
  • fin octobre : réunion de synthèse
  • 5 novembre : présentation du projet par l’administration aux organisations syndicales (OS)
  • du 6 novembre au 12 décembre : les OS peuvent apporter des amendements
  • 17 décembre 2019 : signature du protocole d’accord pour l’égalité professionnelle femme-homme dans le ministère de la Justice en présence de Madame la Garde des Sceaux

En savoir plus

Actu générale
Ministère de la Justice
L’absence de réflexion transverse sur le sens des missions de chacun
Déclaration liminaire CFDT au CSA services judiciaires du 19 février 2026
Actu générale
Ministère de la Justice
Annonces et service après-vente (SAV)
Déclaration liminaire CFDT au Comité Social Ministériel du 16 février 2026
Services judiciaires
Greffière au bureau
Comment valoriser l’implication des agents et des magistrats et leur détermination à rendre la meilleure justice ?
Déclaration liminaire Formation spécialisée CSA des services judiciaires du 10 février 2026
Affaires sociales
Un changement de cap clair et concret est demandé !
Déclaration liminaire de la CFDT lors de la rencontre avec la ministre de la Santé Madame RIST du 26 janvier 2026
Services judiciaires
Greffière au bureau
Entre incompréhension et tension
Déclaration liminaire de la CFDT à la commission administrative paritaire des greffiers du 29 janvier 2026