Audience entre la CFDT et les services de la DRH PJJ du 10 mai 2023

Normes de prise en charge en milieu ouvert

Sur ce sujet, la DPJJ a déjà reconnu que certains ajustements seront nécessaires. La CFDT considère qu’il est désormais important d’avancer vers un arbitrage clair sur le sujet des normes de prise en charge à la PJJ afin de réaffirmer la place centrale de l’éducatif dans nos missions.

Concernant les critères d’allocation en milieu ouvert et en insertion, l’administration nous renvoie à une augmentation des effectifs sur les deux ou trois dernières années en parallèle d’une baisse de l’activité comptabilisée de la prise en charge de mineurs. Toutefois l’administration reconnaît le changement de temporalité induit par la mise en oeuvre du CJPM et nous dit que le sujet sera retravaillé à partir du bilan qui doit être fait au dernier trimestre 2023 concernant l’impact du déploiement du CJPM. Ce ne sera donc qu’à partir de cette première évaluation que l’administration envisagera des pistes d’évolutions métiers qui pourront être travaillées à partir des premiers constats établis.

Si la CFDT se dit favorable à la nécessité d’établir un bilan sur lequel s’appuyer avant d’envisager un travail sur les normes de prise en charge, nous alertons néanmoins sur les constats que nous avons pu faire sur certaines régions avec des fermetures de postes justifiées exclusivement à l’aune de l’activité comptabilisée sur le logiciel PARCOURS.

La CFDT réaffirme que la norme de prise en charge doit permettre, d’ une part, aux éducateurs de poursuivre un travail éducatif se traduisant par un temps de rencontre et d’accompagnement qui ne doit pas pâtir de la multiplication des temps d’audience et d’écrits professionnels et, d’autre part, aux collègues psychologues d e pouvoir travailler dans une réelle pluridisciplinarité sur l’ensemble des prises en charge et non exclusivement sur des mesures d’investigation.

Mesures statutaires

Agents contractuels

Pour le 1er juillet 2023 : sur la part indiciaire de la rémunération des augmentations sont prévues entre 12 et 37 points d’indice selon les fonctions, mais à l’heure actuelle la DPJJ est toujours en attente du visa des services de contrôle budgétaire ministériel.

Directeurs de service

Une revalorisation de l’indemnitaire a déjà été mise en oeuvre mais nous restons toujours en attente d’une réévaluation des grilles indiciaires de ce corps annoncée au budget PJJ 2023. La direction des ressources humaines nous indique avoir rencontré, lors d’une réunion fin mars, la direction générale de l’administration et de la fonction publique sur le sujet de la construction de ces nouvelles grilles et serait depuis cette date en attente de retour.

La CFDT insiste sur le fait que les directeurs de service attendent de longue date cette réévaluation qui tarde encore à se concrétiser. Nous avons également saisi le DRH du secrétariat Général du ministère sur ce sujet

Educateur, Chef de service éducatif et Professeur technique

La direction des ressources humaines nous indique qu’une revalorisation de 750 € de l’IFSE brut annuel est déjà mise en oeuvre au titre de l’année 2023 et qu’elle s’accompagnera d’une remontée de 500 € annuel du socle indemnitaire IFSE pour les nouveaux arrivants dans ces corps

Le CIA (complément indemnitaire annuel) pour l’année 2023

Une augmentation d’environ 40 % de l’enveloppe globale pour les corps spécifique de la PJJ, devrait permettre de rattraper le niveau de CIA des corps à statut interministériel. La mise en paiement devrait se faire sur le courant de l’été 2023.

Conférence budgétaire 2024

Les ressources humaines nous ont présenté certaines des mesures budgétaires qui seront défendues par la direction de la PJJ pour 2024.

En faveur des adjoints administratifs , la DPJJ soutient une mesure compensatoire au Ségur dont ils n’ont pas bénéficié lors de son déploiement.

La CFDT a largement milité en faveur d’une telle mesure et espère qu’elle aboutira concrètement afin que le travail de nos collègues adjoints administratifs soit enfin reconnu à la même hauteur que leurs collègues dans les établissements et services de la PJJ.

Concernant l’IFSE, la DPJJ soutiendra des augmentations en faveur des fonctions de régisseur, régisseur adjoint et d’agent ou de conseiller de prévention santé et sécurité au travail.

Enfin la direction de la PJJ soutiendra également une demande budgétaire permettant un alignement des montants forfaitaire de changement de grade. C’est là aussi une demande forte que la CFDT a soutenue afin de retrouver une équité de traitement pour les agents qui ont été promus avant la revalorisation. (note de décembre 2021).

Le logiciel PILOT

Cet outil est utilisé par les services judiciaires pour la gestion des audiences, parfois partagé avec les services de la PJJ afin de permettre une meilleure communication pour la gestion des audiences. Nous avons pu toutefois constater que les pratiques étaient très diverses en fonction des territoires et que ce logiciel pouvait également permettre aux services judiciaires de mandater les services pour la réalisation des RRSE. La CFDT a donc demandé que la DPJJ se positionne sur le sujet, et une évaluation de ces pratiques devrait en conséquence être mise à l’étude par l’administration.

La formation d’adaptation à l’emploi des cadecs

La CFDT a pu constater que certains des cadecs stagiaires n’étaient présents que sur une minorité des 7 semaines de regroupement de la formation. Ces professionnels étant en effet déjà en poste, la tentation est grande d’invoquer plus que de raison la nécessité de service, ou de les laisser partir en formation tout en leur demandant de rester joignables et de gérer à distance certaines de leurs tâches, etc.

Pour la CFDT la formation doit être prioritaire car il est crucial que ces professionnels bénéficient d’une formation d’adaptation à l’emploi complète et dans des conditions sereines afin d’appréhender au mieux leur prise de poste.

La direction des ressources humaines s’est engagée à faire une évaluation de cette formation.

La CFDT reste vigilante sur les développements futurs de l’ensemble des sujets abordés au cours de cette audience et vous tiendra informé.

Audience CFDT du 10 mai 2023 avec la DPJJ