Avis de recherche, le dialogue social a encore disparu

Une séance supplémentaire (CSFPT du 9 juillet 2025) ajoutée par la DGCL, avec deux sujets abordés.

Le premier concerne la possibilité de recouvrir au vote électronique pour les instances de gouvernance dans les CIG petite et grande couronne. Sur ce texte la CFDT n’avait pas d’objection et a voté favorablement.

Puis, il y a eu la présentation de 6 projets de décrets relatifs à la transposition dans la fonction publique territoriale de la réforme de la haute fonction publique. Sur ces textes, la CFDT dénonce un dialogue social inexistant et une transposition des textes de l’État vers la Territoriale manquée en termes d’égalité des chances et d’incohérences :

• À quel moment, le lobbying, avec certains collectifs ou associations, est-il devenu la seule modalité de dialogue pour déterminer les textes réglementaires ?
• À quel moment les organisations syndicales représentatives de la Territoriale ont été consultées sur cette réforme d’ampleur ?
• À quel moment les spécificités de la fonction publique territoriale ont-elles été réellement prises en compte ?

Pour la CFDT, le seul vote favorable a été pour le texte qui traite de la revalorisation des grilles et de la progression continue du déroulement de carrière. Même si ce texte peut être intéressant pour les agents, il reste néanmoins trop d’iniquité pour les agents territoriaux notamment :

• L’accès au 3^e grade qui apparaît utopique ;
• Le nouveau comité chargé des parcours de carrières des agents de l’encadrement supérieur de la FPT face à la libre administration des collectivités et dont les modalités de fonctionnement, la composition sont inconnues à ce jour… Doit-on y voir un comité de sélection en défaveur des agents territoriaux ?
• La suppression de primes spécifiques aux fonctions et celle de la NBI sans certitude qu’elles soient intégralement compensées dans le RIFSEEP ? Il ne faudrait pas que cette mesure soit le début d’une contagion… ;
• L’absence de droit d’option ou d’une garantie minimale aux agents territoriaux au motif de la libre administration.

Ces textes conçus par et pour l’État risquent d’aggraver le manque d’attractivité en ne tenant pas compte des singularités de la FPT, ni des responsabilités exercées par les agents de catégorie A ou A+, dans certaines directions générales de collectivités.

Pour toutes ces raisons, la CFDT a décidé de voter contre les 5 autres textes.

Au regard des votes unanimement défavorables des organisations syndicales sur 5 textes, et de l’abstention des représentants des employeurs, la DGCL les représentera à la séance plénière du 17 septembre prochain. Lors de cette séance, nous formons le vœu que les employeurs fassent preuve de plus de courage pour affirmer leurs positions et que ce délai nous permettra de faire évoluer positivement ces textes afin que chaque agent concerné s’y retrouve.

Il ne faut pas espérer rendre attractive une fonction publique sans dialogue social !!!

Communiqué de presse Interco CFDT – CSFPT : avis de recherche dialogue social – 11 juillet 2025