La commission consultative de la police municipale (CCPM) enfin réunie après 3 ans d’absence !

La commission consultative de la police municipale (CCPM) se réunit finalement le 13 avril prochain, une demande plusieurs fois réitérée par la CFDT depuis juillet 2019.

Après avoir écrit au Ministre de l’Intérieur en octobre dernier, Interco CFDT a obtenu, lors de la réunion du 6 février 2023, la mise en place d’un cycle de concertation conduit par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, afin d’évoquer les problématiques opérationnelles, statutaires et rémunératives des policiers municipaux.

Au cours de cette même réunion, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales a souligné l’engagement quotidien des policiers municipaux (PM) et gardes champêtre (GC). Pour la fédération Interco CFDT, et au-delà des discours politiques, il est maintenant temps de travailler avec pragmatisme à l’amélioration de la sécurité en intervention et à la protection des agents. Interco CFDT insistera sur ces points lors de la CCPM du 13 avril prochain.

Conformément à l’article 15 de la loi sur la sécurité globale, la CCPM n’étudiera pas les revendications relatives à l’augmentation du pouvoir d’achat des policiers municipaux et gardes champêtres en activité ou retraités formulées par l’ensemble des organisations syndicale et la CFDT en particulier. Elle fera également l’impasse sur l’autre sujet d’actualité : la loi réformant l’âge de départ à la retraite. Celle-ci pénalise pourtant les collègues policiers municipaux et gardes champêtres qui n’ont pas la bonification du 1/5ème comme les sapeurs-pompiers et les policiers nationaux et gendarmes. De surcroît, cette bonification n’a pas été attribuée aux agents des catégories A et B contrairement aux catégories C qui bénéficient légitimement de la carrière active.

Pour la fédération Interco CFDT, il n’est pas question de renvoyer aux calendes grecques un hypothétique accord sur l’amélioration des conditions statutaires et financières d’une profession fortement éprouvée par les actes de violence commis quasi quotidiennement contre les agents ! Le temps passe et les prérogatives des policiers municipaux et gardes champêtres ne cessent de croitre.

Forte d’un cahier riche en revendications, la fédération Interco CFDT rappellera lors de cette CCPM le besoin de tenir une seconde réunion avant l’été avec la ministre déléguée des Collectivités territoriales et les employeurs territoriaux afin de travailler à l’amélioration des conditions statutaires et de rémunération des policiers municipaux.

Interco CFDT considère qu’il est d’une impérative nécessité de porter une attention particulière aux femmes et hommes qui contribuent quotidiennement et avec dévouement à la sécurité de leurs concitoyens, et de respecter leur travail. Les policiers municipaux et gardes champêtres subissent la même pénibilité que leurs homologues de l’État en termes de risques, de travail en horaires atypiques et les week-ends et jours fériés.

La fédération Interco CFDT appelle par ailleurs les policiers municipaux et gardes champêtre en activité ou retraités à poursuivre leur mobilisation contre la réforme des retraites et à se rassembler devant les préfectures de département, le 13 avril à 14h00, jour où aura lieu la CCPM.

Serge Haure
Secrétaire fédéral

Déclaration sur la CCPM du 5 avril 2023