Les conséquences de la baisse des effectifs en ARS Normandie…Oups, ça se voit quand ça brûle !

Le comité national de concertation des ARS s’est réuni dans les locaux du ministère des affaires sociales et de la santé, le 10 octobre 2019.

Déclaration liminaire

La CFDT intervient sur l’accident industriel LUBRIZOL à Rouen.

Dans le cadre de la gestion de crise, dans courriel en date du 7 octobre 2019, le ministère de la santé sollicite les ARS afin d’identifier des volontaires pour assurer le renfort de l’équipe santé-environnement de l’ARS Normandie, très mobilisée depuis le début de cet incendie tant à la préfecture que sur le terrain.

La CFDT tient à rappeler depuis la réforme territoriale et le schéma cible, les effectifs Santé environnement de l’ARS en Seine-Maritime ont été largement impactés par le DG ARS notamment les ingénieurs et les techniciens.

En effet, deux ingénieurs d’études sanitaires (IES) sont partis à la retraite, un IES est décédé, un poste IES a été transféré sur le site de l’ARS à St LÔ (Manche) sans aucun remplacement à la DD76.
Nous sommes très éloigné des effectifs cibles santé-environnement que la DGS avait fixé il y quelques années pour les DDASS et les DRASS.
Lors de la mise en place du schéma cible dans le cadre de la réforme territoriale, la CFDT avait signalé les conséquences sanitaires et environnementales d’une baisse des effectifs du site de Rouen. Le département de la Seine-Maritime est le département le plus peuplé de Normandie et c’est aussi le département qui compte le plus de site « Seveso » dans notre pays.

La CFDT est aussi intervenue sur l’absence physique d’un responsable de la direction de l’ARS le jour de l’incident à l’ARS à Rouen. Il est à noter que le Directeur délégué départemental de Seine-Maritime a autorité uniquement sur les deux délégués territoriaux et sa secrétaire.
La CFDT remontera ces dysfonctionnements aux parlementaires.
La SGMAS indique qu’elle engagera une démarche de retour d’expérience sur cet événement et la gestion de crise aux niveaux local et zonal.

Point pour avis

1. Projet de décret modifiant l’organisation et attributions du secrétariat général des ministères des affaires sociales

L’organisation du SGMAS est modifiée en lien avec l’évolution de l’organisation des réseaux travail et cohésion sociale.

La secrétaire générale des ministères sociaux sera désormais assistée, pour l’ensemble de ses fonctions, par un secrétaire général adjoint et par deux chefs de service, respectivement chargés de la coordination et de l’organisation du système de santé et de prise en charge médico-sociale, et du pilotage, de la coordination des missions travail, emploi, formation professionnelle, cohésion sociale et jeunesse et sport.
Par 8 voix POUR (3 CFDT, 5 UNSA) et 7 voix CONTRE (4 FO, 3 CGT), le CNC se prononce favorablement sur le projet de décret.

Points pour information

2. Point de situation sur la mise en oeuvre du décret « pouvoir de dérogation »

Le décret du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales prévoit la généralisation de 3 des 6 dérogations accordées aux ARS pour adapter et alléger certaines procédures. Les 3 expérimentions restantes se poursuivront jusqu’à la fin 2019. Une généralisation est prévue dès 2020 pour 2 d’entre elles.

3. Point d’étape sur la revue des missions des ARS

Les premières traductions législatives et réglementaires de la démarche « revue des missions » des ARS ont été :

• la loi OTSS du 24 juillet 2019 (art. 37 – Gouvernance des établissements de santé et des GHT ; art. 61 – 2 mesures santé environnement et 2 mesures médico-sociales) ;
• la loi fonction publique du 6 août 2019 (art. 7 – fusion des instances représentatives du personnel des ARS).

En outre, le décret du 20 août 2019 a porté diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales. Un projet d’ordonnance est en préparation dans le cadre de la loi OTSS (art. 64) visant des nouvelles simplifications de procédures.
Pour la CFDT, les démarches d’allègement et de simplification des procédures à la charge des ARS sont par endroit nécessaires, pour autant elles ne doivent en aucune circonstance nuire à la qualité et la sécurité des soins.

Questions diverses

4. Point sur les prélèvements de trésorerie des ARS 2019

La Direction des Finances des Achats et des Services (DFAS) fait état d’un prélèvement de trésorerie visant les ARS à mi- année 2019. Après cette opération les ARS disposeraient de 17 jours de trésorerie.
La CFDT constate un décalage entre les annonces de la DFAS et celles faites par certains DG ARS aux comités d’agence ; en effet, plusieurs situations d’ARS indiquent des prélèvements importants et qui ramènent la trésorerie à un niveau bien inférieur à 17 jours de fonctionnement.

Les points suivants sont reportés au prochain CNC

• 5. Point sur la coopération entre les 4 ARS du Grand Ouest
• 6. Plateformes de gestion santé-environnement
• 7. Cursus managériaux rénovés
• 8. Point d’information sur la mise en oeuvre de la loi de transformation de la fonction publique
• 9. Bilan social 2018