CSFPT du 29 mai : une réforme trop complexe qui laisse encore trop de secrétaires de mairie oubliées…

En propos liminaires, la CFDT a rappelé, lors du CSFPT du 29 mai, que le tribunal administratif de Versailles a enjoint le CIG de la Grande Couronne de mettre en place une formation spécialisée (FS) sur les conditions de travail. Cette décision intervient à la suite du recours porté par la CFDT et d’autres organisations syndicales. Non seulement, le tribunal administratif a annulé la décision du CIG de la Grande Couronne de refuser de créer une FS, à l’issue des élections professionnelles mais il l’oblige à sa création « dans un délai de six mois ». La CFDT a d’autres recours en cours avec d’autres centres de gestion pour la mise en place de cette instance importante pour les agents. 

« On ne peut que regretter de devoir faire des recours administratifs alors même que la DGCL avait expliqué à la fois l’esprit du texte et la règle de droit. Cela démontre aussi que la libre administration doit avoir des limites et qu’il serait opportun d’en rappeler le cadre » explique Ingrid Clément, secrétaire générale d’Interco CFDT.

La CFDT a aussi interpellé les employeurs sur la reconnaissance du fait syndical, le respect des instances représentatives et la volonté politique d’un dialogue social de qualité.

Examen des textes relatifs aux secrétaires généraux de mairie (SGM)

Cette fonction doit être reconnue, on est d’accord sur le principe. La CFDT déplore le déclassement de ce métier, le recours massif aux contractuels et le recrutement des agents en C1. Le premier texte présenté laisse trop d’agents sur le bord de la route, il ne permet pas de prendre en compte les agents en C1 qui vont rester à la porte de la catégorie B pourtant annoncée. Le deuxième texte propose un avantage d’ancienneté obligatoire pour les agents en fonction de SGM mais un deuxième article vient proposer un avantage d’ancienneté lié à la valeur professionnelle : pour la CFDT, c’est une ligne rouge.

Cette disposition n’était pas dans loi, elle n’est pas demandée par les agents et encore moins par les organisations syndicales. Le Gouvernement fait ses réformes à marche forcée. La CFDT a proposé un amendement afin de supprimer la manière de servir du dispositif. Le mérite n’a pas de place dans la carrière, il est déjà pris en compte dans le régime indemnitaire. Les deux derniers textes ont fait l’objet de nombreux amendements de clarification. Bien que certains aient été repris par la DGCL, pour autant, il y a un problème de lisibilité de la réforme. Les dispositifs se chevauchent et la complexité de la mise en oeuvre ne va pas faciliter l’accès pour les agents aux avantages promis.

La CFDT a voté contre les 4 textes présentés ce jour ainsi que les autres organisations syndicales. La volonté de la CFDT est de ne laisser aucune secrétaire de mairie sur le bord du chemin et de faire des propositions en ce sens qui seront examinées lors de la prochaine réunion plénière du 19 juin prochain.

La CFDT revendique d’ores et déjà :

• la prise en compte d’un avantage d’ancienneté de 9 mois tous les huit ans,
• le retrait de la proposition du Gouvernement de mettre des conditions de valeur professionnelle sur la carrière « à la tête du client »,
• la mise en place d’un examen professionnel sur titre sans épreuve afin d’éviter de repasser un oral tel que prévu aujourd’hui,
• Une augmentation importante de la NBI des secrétaires généraux de mairie pour valoriser leur expertise,
• la prise en compte de tous les grades de la catégorie C dans la promotion vers le grade de rédacteur, hors quota… et bien d’autres encore…

La CFDT ne lâchera rien afin que ce métier soit revalorisé pour toutes et tous, qu’il soit attractif et que cette réforme soit lisible et accessible.

Toutes les secrétaires de mairie doivent être reconnues !!

Communiqué de presse Interco CFDT du 30 mai 2024