Le dialogue social sans ministre…

Ce CSA Ministériel doit permettre d’examiner les reformes statutaires et indiciaires de la filière de surveillance, des directeurs des services pénitentiaires, des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation et enfin des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Programme ambitieux lorsque l’on se penche sur la méthodologie actuelle de notre ministère.

En effet, le ministère de la justice persiste à vouloir présenter des textes qui sont sensés parler d’eux-mêmes puisqu’il se permet d’économiser sur le temps nécessaire à la concertation.

Cocher la case « dialogue social »

Nous trouvons ainsi pêle-mêle, des mesures qui mécontenteront les officiers pénitentiaires les plus expérimentés, les DPIP qui ne trouveront nullement la reconnaissance qu’ils recherchent et que dire des DPJJ qui attendaient une réforme en cohérence avec celle des CADEC et qui ont ça …

Si l’article 8 du règlement intérieur du CSA M prévoit que les organisations syndicales doivent déposer « dans la mesure du possible » les amendements au moins 48 heures avant la séance, il apparait que « dans la mesure du possible », l’administration doit en faire autant.

Cela signifie également que des consultations sur ces textes ne peuvent avoir lieu juste avant les instances au niveau des directions, simplement pour cocher la case « dialogue social » !

Si les deux directions concernées par ces reformes consultent en urgence les organisations syndicales, cela reflète forcément une désorganisation chronique au sein de notre ministère ou un manque de volonté de dialogue social.

La CFDT dénonce donc, l’état du dialogue social et s’inquiète des conséquences d’un agenda social en perdition. Combien de réunions annulées en dernière minute ? Combien d’instances reportées ?

Cette absence de cap dans la conduite du dialogue social a des conséquences bien réelles sur les déroulements de carrières des collègues de notre ministère mais aussi sur leurs conditions de travail.

Monsieur le Garde des Sceaux – une nouvelle fois absent et non excusé, nous tenons à ce que ce soit indiqué au procès-verbal – nous vous demandons de remettre au centre de vos priorités, le dialogue social dans votre ministère.

Vous avancez un budget historique avec des réformes historiques mais la CFDT y voit dans le même temps un dialogue social historiquement mal mené.

Les textes soumis à ce CSAM nécessitent de prendre le temps d’évoquer toutes les situations pour n’en oublier aucune.

Comment le faire dans de bonnes conditions pour les agents quand l’administration elle-même amende ses propres textes la veille de notre instance ?

Amendements CFDT

Aussi, c’est en instance que la CFDT présentera ses amendements.

La CFDT ne vous laissera pas faire du dialogue social de façade, nos collègues méritent que l’on parle réellement d’eux.

Monsieur le Ministre, vous ne faites même pas l’effort de venir faire semblant de discuter en instance. Car une fois de plus pas de ministre à ce CSA M, quel beau signe de considération pour nos collègues !

Votre communiqué intranet et vos déclarations médiatiques sur les textes étudiés ce jour sont sans doute déjà prêtes à la diffusion. Sur quel plateau télé ou sur quelle radio devons-nous venir pour échanger avec vous ?

Si votre justice fait sa pub au cinéma, la nôtre est sur le terrain chaque jour.

Vos représentants CFDT au CSA ministériel :

Guillaume Grassaud
Ghislain Bonthoux

Déclaration liminaire du 19 octobre 2023