Entre incompréhension et tension

Madame la directrice,

En liminaire de cette première CAP de l’année, la CFDT vous présente ses meilleurs voeux ainsi qu’à l’ensemble de la DSJ et à tous nos collègues autour de la table.

C’est donc une nouvelle année qui commence avec de nombreux sujets encore en attente et de nombreuses remontées de la part des collègues.

Tout d’abord, des greffiers dans l’incompréhension

La publication, le 9 janvier dernier, de la dernière promotion au choix dans le corps des cadres greffiers pour la phase transitoire a suscité de nombreuses réactions dans les juridictions.

La dernière promotion au choix dans le corps des cadres greffiers pour la phase transitoire a été publiée le 9 janvier dernier. La CFDT tient à rappeler son soutien à la réforme des métiers de greffe, qui ouvre enfin de véritables perspectives de carrière pour les greffiers. La CFDT salue également le travail conséquent mené par la commission de sélection, dans un contexte contraint et avec un volume de dossiers important.

Pour autant, l’absence de communication sur les critères de sélection de la commission de sélection a généré de fortes incompréhensions au sein des greffes. Ce manque de lisibilité les font apparaître comme très opaques, voire incompréhensibles.

Ces constats appellent la colère de celles et ceux qui pensaient être sur la liste. Ils comparent, recoupent les informations et arrivent devant le mur infranchissable de l’incompréhension. Souvent bien notés et disposant de motivations hiérarchiques très positives, ils se sentent trahis et démunis : pour eux, la reconnaissance ministérielle n’est pas au rendez-vous !

Enfin, un manque de concordance entre les notations et les avis hiérarchiques a pu également être relevé dans de nombreuses cours d’appels. Les agents ont pris conscience de la portée de leurs évaluations et le risque de recours futurs sera accru à l’avenir. Cette appropriation du dispositif est, en soi, un élément positif, à condition que les attendus soient clairs et partagés.

Cette absence de lisibilité des critères existe également pour les promotions au choix des greffiers principaux, au point que les agents réfléchissent à exercer des recours. Cette situation nouvelle démontre la nécessité de clarifier les critères réellement retenus.

Par ailleurs à ce jour, l’examen professionnel prévoyait un recrutement de 660 cadres greffiers et seulement 611 candidats ont été promus. Quid des 49 postes non pourvus ? Ces postes seront ils reportés au prochain examen professionnel du 3 septembre, ce qui permettrait de porter à 349 le nombre de potentiels cadres greffiers par cette voie ?

Nous espérons, madame la directrice, que vous pourrez nous livrer quelques explications sur le processus de nomination, et que vous clarifierez les critères de nomination.

Tension dans les greffes

La question des effectifs demeure centrale. Les indicateurs existants, notamment ceux issus de la CLE, ne reflètent pas la réalité vécue sur le terrain, ce qui pose un véritable enjeu de cohérence en matière de pilotage RH.

Par ailleurs, l’absentéisme dans bon nombre de ressort de Cours d’Appels atteint, toutes causes confondues, parfois 15, 20, 25 %. Les politiques pénales locales et régionales conjuguent toutes les procédures possibles jusqu’à parfois l’excès et l’obligation de créer des audiences supplémentaires. Elles saturent l’audiencement et repoussent sans cesse les limites de la densité.

Il ne s’agit pas de mettre en cause les acteurs, mais de constater que l’équilibre entre ambition institutionnelle et capacités opérationnelles des greffes est de plus en plus difficile à tenir. Encore une fois, les résultats statistiques passent avant la santé des humains qui y contribuent ;

Par ailleurs, les dysfonctionnements informatiques s’illustrent entre pannes, ralentissements, multiplications des logiciels à utiliser dans une même procédure. Etc… Ces difficultés sont connues ; aujourd’hui, elles appellent des réponses concrètes.

La CFDT souhaite rappeler que la charge, la fatigue et le rythme de travail sont des réalités objectivables, qui doivent être prises en compte pour préserver la qualité du service public comme la santé des agents.

Les situations récemment mises en lumière dans certains tribunaux montrent que lorsque les délais ne peuvent plus être tenus sur des dossiers sensibles, c’est souvent le symptôme d’organisations en tension. C’est un autre signe que le compte n’y est pas et n’y sera toujours pas fin 2027 lorsque le plan de recrutement mis en avant par le Ministère aura été mis en oeuvre. Il faudrait multiplier 10% les mesures de recrutement prévues pour être à peu près au niveau des besoins du terrain, bien loin devant les évaluations technocratiques.

Au-delà du constat, c’est aussi un résultat qu’il faut lire mais surtout accepter de reconnaitre.

Les causes sont multifactorielles et les effets protéiformes. La CFDT ne fera le procès de personne. Cependant, remettre encore à demain ce que le passé nous demandait et ce que le présent nous rappelle, nous expose tous, Magistrats, greffiers et tous les agents des greffes à une souffrance grandissante voire intenable. La CFDT estime qu’il y a trop de procédures, trop d’éloignement du coeur des métiers et notamment pour les greffiers. Chacun devrait pouvoir exercer plus sereinement le sien ; cependant trop de complexification des tâches amène à de fortes tensions. Cette lassitude palpable génère du désinvestissement et pour certains greffiers, la volonté de quitter l’institution dès que possible.

Même la DSJ a du mal à suivre certains de ses engagements à diffuser des résultats. Cependant, nous comprenons que ces phases de publications sont parfois compliquées par la charge de travail induite dans un contexte structurel contraignant. Nous remercions la DSJ pour l’accomplissement de ce travail malgré des diffusions tardives mais qui sont très attendues par les agents.

Dernier sujet : PORTALIS

Nous cherchons en vain la plus-value pour nos collègues des services du CPH. Au-delà de la vitrine que PORTALIS incarne pour les justiciables, le travail de greffe est bien plus chronophage et incohérent qu’il ne l’a jamais été. PORTALIS impose en l’état de lourdes contraintes techniques au-delà des nombreux bugs qui sont enregistrés au quotidien. PORTALIS n’est pas une avancée majeure pour le travail des greffiers mais une source de complication et de stress supplémentaires. La reprise des données informatiques ne pourra qu’être manuelle et chronophage.

Les représentants de la CFDT à la CAP des greffiers :
Aurélien PARES, titulaire,
Florence EVRARD, suppléante,
Michel MONTISCI, expert.

Déclaration liminaire de la CFDT CAP des greffiers du 29 janvier 2026