Interco CFDT réclame le maintien à 100% pour tous les agents et le remboursement immédiat pour les filières SIS et police municipale

La DGCL confirme le maintien à 100% de la rémunération en cas d’arrêt maladie ordinaire pour les filières pompiers et police municipale / garde champêtre !

À la suite de la parution de la note de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) expliquant les principes de la réduction à 90% de la rémunération en cas de maladie ordinaire, la fédération Interco CFDT a demandé que soit précisé auprès de la DGCL, les cadres d’emplois non soumis au principe de parité (notamment les policiers municipaux, les sapeurs-pompiers professionnels et les gardes champêtres).

Dans certains SIS et dans certaines collectivités, la mesure de rabotage de 10% avait d’ores et déjà été mise en oeuvre alors qu’elle n’a pas de fondement légal.

Nous demandons donc le remboursement des sommes injustement ponctionnées pour les agents concernés.

De même, Interco CFDT demande le retour au 100% pour tous les agents territoriaux et dénonce l’injustice de cette mesure qui fait payer la dette publique aux agents malades.

Autre information d’importance que nous avons demandé de préciser par la DGCL : les organes délibérants des collectivités territoriales n’ont pas besoin de voter une nouvelle délibération, puisque le maintien intégral du régime indemnitaire reste possible pour ces fonctionnaires territoriaux.

Les agents ne sont pas les boucs émissaires de la dette publique.

Annexe : note transmise par la DGCL.

Communiqué de presse Interco CFDT – Rémunération en cas d’arrêt maladie ordinaire – 2 juillet 2025