Négociations sur le régime indemnitaire des policiers municipaux : la fédération Interco CFDT dénonce une mascarade

Dans la poursuite des discussions engagées avec le ministère de l’Intérieur depuis mai 2023, après que plus de 2 000 policiers municipaux ont manifesté sous les fenêtres de l’AMF, une réunion tripartite a été conduite par madame Dominique Faure, en présence des représentants de l’Associations des Maires de France et de France Urbaine.

La fédération Interco CFDT, à la sortie de cette réunion, regrette des avancées largement en deçà du degré d’engagement des agents pour la sécurité des concitoyens et de leur niveau de responsabilités qui n’a fait qu’augmenter depuis 25 ans sans contrepartie.

Pour la CFDT la création de l’ISFE (Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement, en remplacement de l’ISMF) proposée par la ministre accentuera les différences de traitements entre collectivités qui se retrancheront à n’en pas douter derrière le principe de libre administration. Ces propositions présentent des avancées très hypothétiques car rien ne garantit que chaque policier municipal et chaque garde champêtre sortira gagnant en termes de salaire.

La partie « engagement » et manière de servir n’a pas été revue à la baisse, pour la CFDT, la « méritocratie » conduira inévitablement à des dérives managériales.

La fédération Interco, qui proposait un montant fixe de l’ISFE comme pour les policiers nationaux et les sapeurs-pompiers professionnels, et à minima un montant plancher de cette prime, constate que ni l’État, ni les représentants des employeurs territoriaux ne sont prêts à reconnaître à sa juste valeur, l’implication sans faille des agents des polices municipales.

Les hausses de l’ISFE ne profiteront qu’à une minorité d’agents, la plupart d’entre eux ne bénéficieront d’aucune augmentation. La ministre déléguée aux collectivités territoriales s’enorgueillit de ces « avancées », les employeurs territoriaux applaudissent des deux mains conjointement avec deux organisations syndicales qui n’ont eu d’autre ambition que de proposer à l’AMF et à France Urbaine de préparer une déclaration commune invitant les maires à aller le plus loin possible au niveau du pourcentage de l’ISF qu’ils attribueront à leurs agents dans le cadre du prochain CSFPT.

Enfin, sur le volet des retraites, la fédération Interco a demandé à la ministre un calendrier prévisionnel, ce à quoi cette dernière a répondu qu’il sera discuté lors du Beauvau des polices municipales, en quatre sessions, entre le 11 avril et l’automne prochain, soit après les J.O… La fédération Interco CFDT maintiendra ses revendications, à savoir l’intégration de l’ISFE dans le calcul de la retraite et l’attribution de la bonification du 1/5^ème.

En cas de non-aboutissement de négociations sur les retraites avant les Jeux Olympiques, Interco CFDT n’exclut pas de procéder à un nouvel appel à divers modes d’actions.

La manifestation parisienne entre Montparnasse et l’AMF laisse un signe avant-coureur de l’état d’esprit dans lequel les effectifs des polices municipales aborderont les échéances olympiques sur les différents territoires impactés.

Communiqué de presse Interco CFDT du 6 mars 2024