Police municipale : la CFDT demande aux nouveaux ministres (encore !) de sortir des discours

La CFDT dénonce auprès des ministres concernés, les discours vides de leurs prédécesseurs énoncés lors des différents Beauvau des Polices Municipales.
En effet le projet de loi devrait correspondre aux propositions de l’ensemble des parties (maires, organisations syndicales et Gouvernement) avec des avancées sociales significatives.

Nous regrettons qu’il n’y ait pas eu un passage en Commission consultative des polices municipales (CCPM), instance qui aurait pu faire des propositions relatives à ce projet de loi notamment concernant des prérogatives qui auraient amélioré le travail quotidien des policiers municipaux et gardes champêtres.

Force est de constater que les engagements n’ont pas été tenus. Ce projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 29 octobre 2025 et vient d’être déposé au Sénat. Il correspond à la volonté d’une partie des demandes des Maires sans tenir compte des conséquences qu’il y aura sur les agents et les administrés.

« Le Gouvernement a fait le choix des employeurs au détriment du service public et de ces agents ! » indique Marie Mennella, secrétaire générale de la fédération CFDT Interco.

En effet, chaque maire aura le choix de doter ou non sa police municipale de prérogatives judiciaires entraînant une iniquité de traitement des populations verbalisées. Cela va exposer les agents à un danger supplémentaire dû à l’incompréhension des citoyens sur les moyens octroyés dans les différentes communes d’un même territoire.

Au sujet des retraites, il avait été annoncé lors du conclave qu’une étude serait menée pour le dossier pour les policiers municipaux. À ce jour, aucun dossier sur la retraite des agents de la police municipale et des gardes champêtres n’a été abordé, ni sur la dangerosité et la pénibilité de la profession. Une autre promesse non tenue.

Communiqué de presse – La CFDT demande aux nouveaux ministres (encore !) de sortir des discours