Rentrée sociale : allo y’a quelqu’un ?

« Le Gouvernement démissionnaire » gère les affaires courantes depuis près de 50 jours, et dans l’attente, de nombreux chantiers restent en souffrance pour la fonction publique territoriale. Si le projet de loi « pour l’efficacité de la fonction publique » ne nous manquera pas, il n’en est pas de même pour l’agenda social, qui est en panne à la territoriale et sur les salaires la négociation est au point mort sur l’ensemble de la fonction publique.

La prochaine séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale est annulée faute de texte (CSFPT). On est au point mort sur des textes importants comme le décret relatif à la part réservée aux secrétaires généraux de mairie dans les promotions, ou pire encore, des textes déjà passés en CSFPT qui ne sortent pas (revalorisation des sous directeurs des SDIS par exemple même si la CFDT avait émis un vote défavorable).

La CFDT souhaite que l’Assemblée Nationale prenne toute sa place dans l’exercice démocratique et que le Premier ministre clarifie au plus vite ses intentions gouvernementales et nomme des interlocuteurs aux organisations syndicales pour que les droits des agents publics avancent et que 2024 ne soit pas une année blanche pour eux.

Dans l’attente, la CFDT demande à travailler avec les employeurs territoriaux sur les sujets déjà en cours avec la reprise de l’agenda social autour des questions de Rifseep (toutes filières y compris culturelle), de temps de travail, de protection sociale complémentaire, de santé au travail, … et le chantier Fonction publique + : environnement de travail ; organisation et temps de travail dont la semaine « en » quatre jours ; l’action sociale ; le fonds d’usure et de reconversion ;  les élections professionnelles ; le droit syndical et la discrimination syndicale ; le logement… les sujets ne manquent pas.

Protection sociale complémentaire
Elle prend du retard dans les ministères, mais à la territoriale, l’application de la réforme patine. L’obligation de participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents aura lieu le 1er janvier 2025 concernant la prévoyance et le 1er janvier 2026 concernant la santé, pour autant, la transposition législative et réglementaire est retardée et ce sont des droits en moins pour les agents, notamment sur la mise en œuvre d’un accord signé par les employeurs et les organisations syndicales.

Négociation salariale
Si le principe d’une négociation annuelle salariale a finalement été accepté en 2023 par Stanislas Guerini, force est de constater que la négociation est au point mort avant même d’avoir commencé.

Les revalorisations du point d’indice de 2022 et 2023 (+ 3,5% puis + 1,5%) sont très insuffisantes et ne compensent pas la forte inflation de ces deux années. 2024 voit aussi une inflation, certes moins importante mais toujours bien présente. Rappelons que la fonction publique territoriale (FPT) n’a pas bénéficié de façon automatique comme à l’État de la prime pouvoir d’achat et que les rémunérations sont toujours faibles pour une FPT avec plus de 75% de Catégorie C.

À ce rythme, le Gouvernement aura son année blanche pour l’augmentation des rémunérations, faisant payer aux agents publics les conséquences de la dette de la France !

L’enjeu aujourd’hui pour les collectivités et pour les agents c’est le budget 2025
Le Gouvernement démissionnaire veut proposer 25 milliards d’euros d’économies et fixe un objectif de 20 milliards d’euros pour l’année prochaine. Les effets se font déjà sentir dans les ministères (justice, affaires sociales) et les agents territoriaux ne seront pas épargnés. Le calendrier se tend et le temps perdu ne profite pas aux agents.

Le programme du futur Gouvernement devra prendre en compte la volonté de rupture demandée par les électeurs et la reconnaissance des agents tant vantés mais peu récompensés. Nous attendons également des parlementaires qu’ils s’engagent sur des projets ambitieux pour les Français.

Communiqué de presse Interco CFDT du 18 septembre 2024