Temps partiel thérapeutique et Arrêts de travail (raisons de santé): ce qui change
Informations utiles sur ces modifications dans la fonction publique (au 1er août et 1er septembre 2026) et les positions de la CFDT
Temps partiel thérapeutique et Arrêts de travail (raisons de santé): ce qui change
Informations utiles sur ces modifications dans la fonction publique (au 1er août et 1er septembre 2026) et les positions de la CFDT
Zoom sur des modifications dans la Fonction publique portant sur l’équilibre statutaire des congés pour raison de santé, ainsi que celles portant sur le temps partiel thérapeutique
Le Temps partiel thérapeutique (TPT)
Le TPT permet à un agent public, en raison de son état de santé, de reprendre ou de poursuivre son activité en travaillant à temps partiel sur prescription médicale et après autorisation de son employeur.
À partir du 1er août 2026, la procédure afférente aux autorisations de service à temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) dans la fonction publique évolue.
Pour la CFDT, ce projet transforme progressivement le temps partiel thérapeutique en outil de gestion administrative, au détriment de sa vocation première : permettre une reprise progressive et sécurisée de l’activité professionnelle.
Pour la CFDT, ce basculement constitue un recul significatif pour les agents.
La CFDT est fermement opposée à ce décret et a voté CONTRE lors de sa présentation en conseil commun supérieur de la fonction publique le 07 juillet 2026.
Les Arrêts de travail pour raisons de santé
Une nouvelle procédure s’appliquera au 1er septembre 2026 aux agents pour bénéficier d’un arrêt de travail pour raisons de santé.
Pour la CFDT, sous prétexte d’un alignement sur le régime général, le décret modifie en profondeur l’équilibre statutaire des congés pour raison de santé dans la fonction publique
La CFDT continuera de défendre une approche fondée sur la confiance, la protection des agents et la primauté de l’avis médical.
La CFDT est fermement opposée à ce décret et a voté CONTRE lors de sa présentation en conseil commun supérieur de la fonction publique le 07 juillet 2026.
Temps partiel thérapeutique : ce qui change à partir du 1er août 2026
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