Tract – Négociations sur le régime indemnitaire des policiers municipaux : la CFDT dénonce une mascarade

Tract de la fédération Interco CFDT publié suite à la réunion tripartite conduite par la ministre des Collectivités territoriales, en présence des représentants de l’Association des Maires de France et de France Urbaine.

Le 5 mars, après la mobilisation réussie des policiers municipaux, la CFDT était invitée à une réunion organisée par la ministre des Collectivités territoriales, en présence des représentants de l’Association des Maires de France et de France Urbaine.

Que pense la CFDT des propositions de la ministre des Collectivités territoriales pour les policiers municipaux et gardes champêtres ?

Pour la CFDT, ce sont des avancées largement en deçà du degré d’engagement des agents pour la sécurité des concitoyens.

ISFE (Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement)

Création de l’ISFE pour remplacer l’ISMF (indemnité spéciale mensuelle de fonctions)
> Pour la CFDT, l’ISFE accentuera les différences de traitement entre collectivités qui se retrancheront derrière le principe de libre administration.

Prime police

Relèvement de 10% pour la catégorie C, de 2% pour la catégorie B et 7% pour la catégorie A
> Pour la CFDT, ces propositions présentent des avancées très hypothétiques car rien ne garantit que chaque policier municipal et chaque garde champêtre sortira gagnant en termes de salaire.

Plafonds maximums de la partie « engagement »

La ministre propose 5 000 € annuels pour la catégorie C, 7 000 € pour la catégorie B et 9 500 € pour la catégorie A
> Pour la CFDT, ces plafonds font courir le risque que ce dispositif, remplaçant l’IAT, devienne une prime au mérite. Cette prime sera attribuée mensuellement à hauteur de 50% du montant plancher soit 2 500 € divisés par 12 ; les 50% restants étant versés en fin d’année.
> Pour la CFDT, la méritocratie conduira inévitablement à des dérives telles que des incitations à verbaliser à outrance, préjudiciables pour les relations police/population ou encore à des ordres manifestement illégaux.

Que négocie la CFDT pour les policiers municipaux et gardes champêtres ?

ISFE (Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement)

> La CFDT propose un montant fixe de l’ISFE (anciennement ISMF, prime police) comme pour les policiers nationaux et les sapeurs-pompiers professionnels ou à minima un montant plancher de cette prime.

> La CFDT veut que les hausses de l’ISFE profitent à tous les policiers municipaux et gardes champêtres et non à une minorité d’agents.

ISF (indemnité spéciale de fonction)

> Face à la préemption opérationnelle des effectifs de police municipale pour des missions régaliennes, la CFDT souhaite imposer à l’État de financer 8 points d’ISF pour chaque agent.

Retraite des agents de la police municipale

> Sur le volet retraite, la CFDT maintient ses revendications : intégration de l’ISFE dans le calcul de la retraite et attribution de la bonification du 1/5e (comme pour les policiers nationaux et les sapeurs-pompiers professionnels).

Tract Interco CFDT – police municipale – 7 mars 2024

En savoir plus

Police municipale
POUR UNE POLICE MUNICIPALE ENFIN RECONNUE À SA JUSTE VALEUR !
Tract Fédération Interco CFDT secteur police municipale daté de décembre 2024
Actu générale
AUDITION SENATORIALE : LA CFDT INTERCO RAPPELLE SES EXIGENCES SUR LE VOLET SOCIAL
La délégation Interco CFDT a participé à cette audition de la commission des lois du Sénat, le 11 février 2025.
Actu générale
[PÉTITION] Ouverture des discussions pour les directeurs des services de greffe judiciaires
Cette pétition sera remise au nouveau Ministre de la justice lors de notre première rencontre et dès qu’il sera nommé et au plus tard le 11 février au directeur des services judiciaires.
Actu générale
Les policiers municipaux doivent demeurer des spécialistes de l’action de proximité
Déclaration de la CFDT au Beauvau des polices municipales, le 21 novembre 2024
Actu générale
Réunion bilatérale Fédération Interco CFDT – Ministre délégué à la sécurité du quotidien
Communiqué de presse fédéral du 31 octobre 2024
Actu générale
Refus d’obtempérer à Flayosc : la fédération Interco CFDT dénonce les violences routières et salue le comportement exemplaire des policiers municipaux
Communiqué de presse de la fédération Interco CFDT daté du 27 septembre 2024
Actu générale
Refus d’obtempérer au Chesnay : la fédération Interco CFDT appelle les parlementaires à mieux protéger les forces de l’ordre
Communiqué de presse de la fédération Interco CFDT daté du 19 septembre 2024