Tract – Négociations sur le régime indemnitaire des policiers municipaux : la CFDT dénonce une mascarade

Le 5 mars, après la mobilisation réussie des policiers municipaux, la CFDT était invitée à une réunion organisée par la ministre des Collectivités territoriales, en présence des représentants de l’Association des Maires de France et de France Urbaine.

Que pense la CFDT des propositions de la ministre des Collectivités territoriales pour les policiers municipaux et gardes champêtres ?

Pour la CFDT, ce sont des avancées largement en deçà du degré d’engagement des agents pour la sécurité des concitoyens.

ISFE (Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement)

Création de l’ISFE pour remplacer l’ISMF (indemnité spéciale mensuelle de fonctions)
> Pour la CFDT, l’ISFE accentuera les différences de traitement entre collectivités qui se retrancheront derrière le principe de libre administration.

Prime police

Relèvement de 10% pour la catégorie C, de 2% pour la catégorie B et 7% pour la catégorie A
> Pour la CFDT, ces propositions présentent des avancées très hypothétiques car rien ne garantit que chaque policier municipal et chaque garde champêtre sortira gagnant en termes de salaire.

Plafonds maximums de la partie « engagement »

La ministre propose 5 000 € annuels pour la catégorie C, 7 000 € pour la catégorie B et 9 500 € pour la catégorie A
> Pour la CFDT, ces plafonds font courir le risque que ce dispositif, remplaçant l’IAT, devienne une prime au mérite. Cette prime sera attribuée mensuellement à hauteur de 50% du montant plancher soit 2 500 € divisés par 12 ; les 50% restants étant versés en fin d’année.
> Pour la CFDT, la méritocratie conduira inévitablement à des dérives telles que des incitations à verbaliser à outrance, préjudiciables pour les relations police/population ou encore à des ordres manifestement illégaux.

Que négocie la CFDT pour les policiers municipaux et gardes champêtres ?

ISFE (Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement)

> La CFDT propose un montant fixe de l’ISFE (anciennement ISMF, prime police) comme pour les policiers nationaux et les sapeurs-pompiers professionnels ou à minima un montant plancher de cette prime.

> La CFDT veut que les hausses de l’ISFE profitent à tous les policiers municipaux et gardes champêtres et non à une minorité d’agents.

ISF (indemnité spéciale de fonction)

> Face à la préemption opérationnelle des effectifs de police municipale pour des missions régaliennes, la CFDT souhaite imposer à l’État de financer 8 points d’ISF pour chaque agent.

Retraite des agents de la police municipale

> Sur le volet retraite, la CFDT maintient ses revendications : intégration de l’ISFE dans le calcul de la retraite et attribution de la bonification du 1/5e (comme pour les policiers nationaux et les sapeurs-pompiers professionnels).

Tract Interco CFDT – police municipale – 7 mars 2024