CSA de réseau des préfectures et SGCD : déclaration liminaire de la CFDT

Quelle reconnaissance pour l’implication des agents des préfectures et des SGBD durant cette période d’élections législatives et de Jeux Olympiques ?

La décision du Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale et d’organiser de nouvelles élections législatives, dans des délais extrêmement contraints, plonge le pays dans une période trouble où se mêlent confusion et indécision, et crée une tension supplémentaire, dont chacun aurait pu se passer, sur les services préfectoraux en charge de la mise en oeuvre de ce choix.
Comme d’habitude, la Nation pourra compter sur l’adaptabilité, l’engagement sans faille et le sens du service public des agents des préfectures pour faire face à la situation.

Déjà, les services s’organisent et les renforts se mettent en place pour venir abonder les effectifs en charge des élections pour que ces élections législatives puissent avoir lieu dans les délais impartis.

Les SGCD s’étaient déjà employés dans des délais très courts pour les élections papier des DDI lors des dernières élections professionnelles, sans contreparties malgré les demandes de la CFDT.
-> La CFDT demande officiellement que les agents des services concernés soient dûment remerciés. 

Que pense la CFDT de la prime JO et de la baisse du CIA ?

A la veille des Jeux Olympiques, où les services préfectoraux ont dû s’organiser pour faire face aux missions de gestion de crise et de sécurisation des lieux d’accueil des JO, avec un impact sur l’organisation des missions et des congés des agents, ces derniers doivent faire face à cette nouvelle mobilisation dans des délais contraints inédits, alors qu’ils subissent de plein fouet une réduction drastique des moyens, suite aux restrictions budgétaires imposées à la fonction publique de l’Etat.

Prime JO

Une prime JO est prévu pour les agents mobilisés pour les Jeux Olympiques sous la forme d’un CIA spécial JO qui devrait être versé en octobre.
-> La CFDT déplore que bon nombre d’agents seront exclus de cette prime JO, compte tenu des critères d’éligibilité très contraignants.

CIA « courant »

Concernant le CIA « courant », un certain nombre de préfectures alerte sur une baisse du CIA, qui sera versé en septembre, tout ceci dans une grande opacité et en dehors de tout dialogue social au sein des CSA locaux.
-> La CFDT est fermement opposée à un ajustement à la baisse du CIA et demande toute la transparence sur le sujet. Il en va de la crédibilité du ministère de l’Intérieur.

La CFDT a, à maintes reprises, demandé sans succès des précisions sur l’enveloppe du CIA et sur l’enveloppe budgétaire de la prime JO et a averti sur le caractère dévastateur pour les agents d’un impact à la baisse des montants du CIA en lien avec les primes JO, alors que les charges de travail des agents de préfectures explosent.

-> Pour la CFDT, encore une fois, il est demandé aux agents, de faire plus avec moins, sans contrepartie ! 

Que demande la CFDT pour les agents des préfectures et des SGBD ?

Pour la CFDT, il est plus que temps que le ministère de l’Intérieur prenne conscience que l’impact des charges de travail, toujours en constante augmentation, peuvent avoir sur les conditions de travail et la santé des agents comme sur la dégradation de la qualité du service public.

C’est pourquoi la CFDT demande instamment :

• D’affecter des effectifs pérennes en nombre suffisant au regard de la charge de travail croissante constatée dans les services des préfectures, des SGCD, des sous-préfectures, SGAR et des SGAMI ou, à défaut, de revoir les objectifs et les missions à la baisse ;
• D’augmenter les enveloppes des heures supplémentaires, de l’IFSE et du CIA pour permettre de valoriser l’engagement des agents qui participent quotidiennement à ce surcroit d’activités, que ce soient dans les services « élections » mais également pour l’ensemble des services impactés ;
• De supprimer le seuil mensuel d’heures écrêtées pendant cette période particulière et jusqu’à la fin de l’été et de permettre aux agents de récupérer les heures accumulées jusqu’à la fin de l’année civile.

Que pense la CFDT de la situation des agents au sein du ministère de l’Intérieur ?

Le Ministère demande beaucoup à nos collègues et en demande toujours davantage avec un choix assumé en termes de carences sur les postes vacants et sur les recrutements des contractuels et vacataires.
-> Pour la CFDT, une telle situation n’est pas tenable à long terme et va à rebours des préconisations du rapport de la Cour des comptes sur la capacité d’action des préfets, qui préconise sur bon nombre de missions de renforcer de manière pérenne les effectifs des préfectures.

Bon nombre de services ne tiennent que par la bonne volonté et la conscience professionnelle des agents et leur sens du service public.
-> Pour la CFDT, si ce rythme perdure, le sentiment d’appartenance à la grande maison que représente ce Ministère régalien s’effritera, dans un contexte de perte de sens des missions, de surcharge de travail globale et d’inégalités croissantes.

Le contexte national impacte la mise en oeuvre des rencontres de l’ATE
-> La CFDT le déplore car, malgré certains écueils dans l’organisation, les rencontres ATE avaient pour enjeu et objectif de permettre aux agents et aux organisations syndicales d’aborder des thématiques en lien avec leurs missions, leurs conditions de travail et l’attractivité de l’emploi public, notamment au sein du ministère de l’Intérieur.

Que souhaite la CFDT pour l’attractivité du ministère de l’Intérieur ?

Pour la CFDT, il est crucial que l’Administration se modernise pour relever le défi de l’attractivité et de la fidélisation des agents.

Pour la CFDT, l’Administration doit tenir compte des évolutions particulièrement nécessaires à notre temps, notamment en déployant davantage les horaires variables, le télétravail, en développant les mobilités ou encore en expérimentant certaines organisations du travail, sans pour autant reproduire les mesures prises précédemment dans le secteur privé et qui n’ont pas fonctionné (ex : la généralisation des open-space, qui a été abandonnée, tant les effets sur la santé, la performance et la cohésion d’équipe étaient délétères).

Que pense la CFDT de l’accord sur la protection sociale complémentaire (PSC) ?

Pour la CFDT, la mise en oeuvre de l’accord PSC, volet Santé du 16 mai 2024, participera au processus de modernisation et d’attractivité, en favorisant une protection santé plus large des agents par la une prise en charge des frais de cotisation à hauteur de 50% par l’Administration.

Que pense la CFDT de la non expérimentation de la semaine en 4 jours au sein du ministère de l’Intérieur ?

La CFDT déplore le positionnement du Ministre de l’Intérieur qui, à l’occasion des rencontres de l’ATE, a exprimé sa décision d’exclure les préfectures de l’expérimentation de la semaine en 4 jours, laissant ainsi les autres périmètres du ministère et les autres ministères de la fonction publique mettre en place ces expérimentations et en tirer un bilan, sans que les impacts sur le fonctionnement des préfectures et la qualité de vie et les conditions de travail des agents de préfectures ne puissent être mesurés.

Déclaration liminaire CFDT – CSA des préfectures et SGBD du 18 juin 2024