Faire plus avec moins n’est plus possible

Cette formation spécialisée du CSA des services judiciaires est la première instance après les annonces du prérapport de l’inspection générale des greffes sur les suites de l’affaire Lyhanna.

Des annonces fortes qui génèrent une angoisse montante dans les greffes, et notamment sur les responsabilités que les agents vont devoir assumer dans les services de la chaîne pénale, alors qu’ils n’ont pas les moyens matériels ni humains de réaliser les nombreuses tâches qui leur incombent. Dans le greffe, c’est le branle-bas de combat. Le début de la chaîne pénale est renforcé au détriment d’autres services et de la santé des agents.

Les services sont exsangues, les chaines pénales époumonées et plus que jamais, chez les magistrats et agents de greffe, la lassitude laisse place à une colère profonde de voir qu’ils peuvent être mis en cause, alors que l’administration affiche du déni face à la dégradation de leurs conditions de travail. Cela fait des années que l’administration est alertée du manque de personnels, de la charge de travail croissante, des conditions immobilières dégradées, des conditions informatiques et numériques déplorables ; et continue de l’ignorer jusqu’à ce qu’un rapport médiatisé pointe le bout de son nez ! Un rapport qui mentionne qu’un ETP à 2.29 selon Outilgref peut correspondre à 2 agents à temps plein. Pourtant, ce chiffre évoque de façon implicite un sous-effectif sur ce service. Pour rappel, Outilgref est un indicatif minimal d’agents travaillant dans des conditions optimales.

Les renforts en effectifs permettent à peine de couvrir les vacances de poste. Ils ne sont pas adaptés pour absorber l’augmentation continue de la charge de travail ni l’accumulation des contentieux prioritaires.

-> Depuis des mois, la CFDT le martèle : faire plus avec moins n’est plus possible.

Le délaissement du ministère de la Justice, bien qu’un rattrapage budgétaire ait été réalisé, ne peut permettre un fonctionnement efficient en l’état. Les agents sont donc tous confrontés à des situation managériales dégradées, avec des injonctions contradictoires, ce qui génère un mal-être profond et une déconsidération accrue, une charge de travail importante et une perte de sens avérée.

Le lynchage médiatique génère un sentiment d’insécurité au travail chez les agents qui ne peuvent exercer leurs missions comme on le leur réclame.

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles était une des priorités de notre Président de la République. Cet objectif, certes indispensable, impose des moyens, qu’ils soient financiers, humains, ou organisationnels.

En l’état, à moyens constants, quels sont les services et tâches à prioriser ? Que doit-on mettre en attente ?

-> La CFDT  rappelle qu’il ne revient pas aux agents de faire ce choix politique sensible.

La CFDT ne peut se satisfaire de cette solution tant l’accès à la justice est essentielle à tout à chacun. Bien qu’il faille effectivement remédier au plus vite aux dossiers sensibles ciblés par la chancellerie, la CFDT s’interroge sur la capacité des agents à pouvoir tenir ce rythme indéfiniment.

Pour parvenir aux objectifs d’une justice de qualité, protéger les agents est un devoir autant qu’une urgence pour le ministère de la Justice. L’administration prend en faute des agents sur des faits isolés, sans tenir compte des conditions matérielles qui sont les leurs. 

Un audit s’impose. Les directeurs des services de greffe, dont c’est le métier, ne sont pas sollicités pour déployer leurs compétences en la matière. Quel dommage !

-> La CFDT réitère sa demande d’ouvrir une vraie négociation incontournable sur l’organisation des juridictions. Il y a urgence à reconnaître et à redonner la place de chacun dans les services et cela ne peut se faire sans une réflexion transverse sur le sens des missions.

La réorganisation du système judiciaire devra se faire corrélativement avec le nombre prévisible d’audiences à dates courtes en raison de la priorisation des affaires de violences sexuelles. Or, la multiplication des salles d’audience n’étant pas possible, le risque des audiences tardives, voire extrêmement tardives, est accru.

-> La CFDT réclame un bilan des audiences tardives et un choix de priorisation des contentieux pour que les consignes ne viennent dégrader encore davantage les conditions de travail.

Face à l’annonce d’un « choc numérique » par le Garde des Sceaux, les agents ne savent pas s’ils doivent rire ou pleurer tant le travail s’annonce titanesque. La situation numérique est désastreuse : la CFDT rappelle que certains collègues n’ont pas de carte agent, les bugs sont incessants, les logiciels métiers sont obsolètes et non transposables au numérique.
-> La CFDT rappelle sa demande récurrente de la mise en place d’un CSA dédié au numérique et s’inquiète du surplus de travail dans une période à flux tendu.

La mallette canicule, quant à elle, sortie juste à temps, ne semble pas avoir été diffusée dans toutes les juridictions et ne suffira pas à compenser les températures excessives dans les espaces de travail. Les agents à l’audience en cette période estivale caniculaire portent la robe et travaillent dans des c onditions extrêmement dégradées, sans possibilité de bénéficier des horaires aménagés, ni des mesures de télétravail assouplies. La mallette canicule ne peut résoudre les problèmes liés au bâtimentaire pour des agents travaillant dans des conditions climatiques dégradées.
->La CFDT réitère sa demande de CSA dédié à l’immobilier.

A l’ordre du jour de cette instance, la mallette sur le Handicap sera évoquée et la CFDT s’en réjouit et voit ainsi la réponse à un besoin d’informations criant dans les juridictions. La diffusion de ce dispositif permettra à tous les acteurs concernés de s’en emparer et la CFDT demande une diffusion par le biais des Flash-info qui permet d’atteindre directement le public visé.

Déclaration liminaire CFDT à la FS CSA services judiciaires – 25 juin 2026