Une situation préoccupante, une position claire

Madame la directrice,

Cette CAP est la première instance après les annonces du pré-rapport de l’inspection générale des greffes.

Une montée des inquiétudes dans les greffes

Des annonces fortes qui génèrent une angoisse montante dans les greffes, et notamment sur les responsabilités que les greffiers vont devoir assumer dans les services de la chaîne pénale, alors qu’ils n’ont ni les moyens matériels ni les moyens humains de réaliser les nombreuses tâches qui leur incombent.

Les services sont exsangues, les chaines pénales époumonnées et plus que jamais, chez les greffiers, la lassitude laisse place à une colère profonde de voir qu’ils peuvent être mis en cause alors que l’administration affiche du déni face à la dégradation de leurs conditions de travail.

Les renforts en effectifs permettent à peine de couvrir les vacances de poste. Ils ne sont pas adaptés pour absorber l’augmentation continue de la charge de travail ni l’accumulation des contentieux prioritaires.

Le lynchage médiatique a été tel, qu’il fait peur aux greffiers du pénal pourtant expérimentés et compétents. Au moment où il faudrait renforcer les services de la chaine pénale, le choc est fort et des greffiers sont tentés de demander leur changement de service vers des services civils.

Position de la CFDT

La CFDT rappelle au ministère de la justice que les chaines pénales sont embolysées, la charge de travail ne décroit jamais, les heures de nos collègues continuent d’être écrêtées, les audiences tardives existent toujours.

Pourtant, il va falloir trouver des dates de jugement courtes avec la priorisation des affaires de violences sexuelles. Or, la multiplication des salles d’audience n’étant pas possible, le risque des audiences tardives, voire extrêment tardives, est accru.
La CFDT réclame un bilan des audiences tardives et un choix de priorisation des contentieux pour que les consignes ne viennent dégrader encore davantage les conditions de travail.

Face à l’annonce par le Garde des Sceaux d’un « choc numérique » dans les six mois, les greffiers ne savent pas s’ils doivent rire ou pleurer tant le travail s’annonce titanesque. La situation numérique est désastreuse : la CFDT rappelle que certains collègues n’ont pas de carte agent, les bugs sont incessants, les logiciels métiers sont obsolètes et non transposables au numérique. La CFDT rappelle sa demande récurrente de la mise en place d’un CSA dédié au numérique.

S’agissant de la notation des greffiers stagiaires : dès la scolarité, les élèves sont confrontés à des règles fluctuantes au cours de leur parcours de formation aboutissant à une iniquité de leur niveau d’évaluation. Cela perturbe le rang de classement final et dégrade les conditions de leur 1ère prise de poste.

La récente publication de la note de gestion du dernier concours du C en G est l’occasion de constater que cette promotion n’aura pas permis à tous les adjoints faisant fonction de réaliser leur promotion.

L’administration doit se rendre compte qu’il reste dans nos juridictions des agents faisant fonction de greffier qui se questionnent sur leurs missions à venir : le transfert de charge de travail qui va être opéré sera récupéré par les greffiers à qui on en demande toujours plus. La CFDT réclame une réunion de travail pour déterminer les fonctions et les missions de chacun.

La malette canicule, sortie juste à temps, ne semble pas avoir été diffusée dans toutes les juridictions et ne suffira pas à compenser les températures excessives dans les espaces de travail. Les greffiers en cette période estivale caniculaire portent la robe et travaillent dans des conditions extrêmement dégradées, sans possibilité de bénéficier des horaires aménagées, ni des mesures de télétravail assouplies.
Nous espérons, madame la directrice, que vous pourrez nous livrer quelques bonnes nouvelles.
Les greffiers ont besoin d’avancées concrètes.

Les représentants de la CFDT à la CAP des greffiers
Florence EVRARD, titulaire, Romain ENCRINE suppléant, Laurence de SUSANNE, experte.

Déclaration liminaire CFDT – CAP des greffiers du 25 juin 2026