« Affaires courantes »

Déclaration liminaire CFDT devant le CSA du ministère de la justice du 29 septembre 2025

Madame la Secrétaire générale représentant Monsieur le Ministre,

« Affaires courantes »

Voilà trois fois que nous devons les subir.

La CFDT souhaite revenir sur ce concept tant il dénote de la réalité des agents du ministère de la justice.

Car au ministère de la justice, notre « courant » c’est « l’exceptionnel » de beaucoup de nos concitoyens. En effet, pour beaucoup ce sera la seule et unique fois, fort heureusement, qu’ils ont affaire à la Justice, alors oui pour eux c’est exceptionnel.

Et c’est pourquoi, notre souci quotidien est de faire en sorte que nos concitoyens, lorsqu’ils deviennent justiciables aient accès à une justice de qualité.

Un agent de la PJJ ne dira pas au jeune suivi de mettre son enfance sur pause.

Un agent des services judiciaires ne saurait renvoyer une affaire en attendant la désignation d’un gouvernement

Un agent de l’administration pénitentiaire ne laissera pas une personne placée sous main de justice seule en attendant un cap politique.

Bref ! Pendant ce temps « d’affaires courantes » laissant nos concitoyens avec une impression d’inactivité institutionnelle, nous, personnels de justice, continuons à œuvrer.

Mais dans quelles conditions en attendant un budget voté ?

Dans des bâtiments que l’on ne peut entretenir ou renouveler faute de décisions politiques.

Et en la matière nous le savons, chaque mois de retard laisse les coûts s’envoler rendant le projet de plus en plus improbable dans le contexte budgétaire actuel.

Dans des conditions statutaires diverses où certains corps attendent encore et toujours la reconnaissance de leurs missions et la revalorisation qui leur est due à ce titre.

Dans des conditions de rémunération où le coût de la vie ne cesse d’augmenter alors que nos rémunérations semblent elles aussi « en affaires courantes « .

Malgré tout cela, dans ce ministère, les agents savent travailler avec efficacité et leurs représentants négocier contre vents et marées.

Sur le volet financier, nous sommes le seul ministère à avoir obtenu des mesures pour les corps communs dans la période.

Mais ne vous y trompez pas, si la CFDT les relève, elle ne saurait s’en satisfaire entièrement.

La CFDT continue de porter haut les revendications des collègues tout comme la mise en place des plans de requalification de C en SA, de SA en attachés, la refonte de la formation et du cadre d’emploi de nos collègues dont le travail peine à être reconnu.

Et en la matière, la CFDT ne saurait oublier ses revendications relatives à la nécessaire convergence entre les corps communs et les corps spécifiques au sein du ministère et en interministériel.

Sur le volet des négociations au long cours : l’accord relatif à la QVCT.

La signature de l’accord est une étape importante.

Mais ce n’est qu’une étape.

La CFDT sait qu’elle ne changera rien immédiatement, c’est pourquoi nous seront intraitables quant à sa mise en œuvre rapide, réelle et sincère. Cet accord ne doit pas être un énième document remisé sur une étagère.

L’accord relatif à l’égalité professionnelle

Ce sujet est le seul survivant de l’ordre du jour de notre CSA ministériel avec la présentation de l’index égalité professionnelle.

En effet, avec un projet de loi en suspens et une charte sur l’intelligence artificielle repoussée à plus tard, notre ordre du jour apparaît bien vide.

Et pourtant les sujets de société ne manquent pas et l’institution judiciaire est à nouveau la cible d’attaques inacceptables et nos collègues de différents corps trop souvent menacés.

La justice ne peut pas être un sujet facile et récurent de critiques sur les réseaux sociaux.

Du sérieux doit revenir dans ce débat, le ministère doit défendre ses personnels.

Ce n’est pas si simple avec un ministre qui ne peut plus désormais gérer que les affaires courantes, mais c’est bien la responsabilité d’un employeur.

La justice n’est ni plus ni moins que le reflet de la société dans ses bons et ses pires côtés.

Nous appliquons le droit avec les moyens et les injonctions souvent contradictoires qui nous sont donnés, il est temps de rappeler cette réalité !

Les représentants CFDT :
Guillaume Grassaud
Ghislain Bonthoux

Déclaration liminaire au CSM du 29 septembre 2025

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