Arrivée historique de nombreux personnels dans les services judiciaires

Déclaration liminaire de la CFDT au CSA des services judiciaires du 22 novembre 2023

La CFDT pose la question : quel accueil pour les nouveaux agents et magistrats des services judicaires ?

Les locaux

Force est de constater que les bâtiments sont bien trop souvent rongés par le temps faute d’entretien et d’investissement. Des bâtiments devenus exigus, dans lesquels s’entassent les agents allant jusqu’à occuper des locaux sans fenêtre.

L’annonce de la fonction publique visant à réduire de 25% les locaux administratifs a de quoi interroger alors que les bâtiments contiennent déjà bien difficilement les services judiciaires.

Si jusque-là le principe était de caser au-mieux les nouveaux arrivants au gré des bureaux vacants ou des espaces communs, aucune réflexion sur le partage des locaux n’a été engagée par la DSJ alors que le manque de place et le développement du télétravail l’imposent.

Cette arrivée d’agents et de magistrats doit être appuyée par la DSJ par une politique de suivi de ses bâtiments, mais aussi par un budget permettant aux SAR d’investir dans l’aménagement matériel sur ces nouveaux postes. 

Quand on connaît l’état du parc immobilier des services judiciaires, la question se pose également entre la rénovation des lieux bien situés au centre-ville mais usés par le temps et l’absence d’entretien, ou la création de nouvelles cités judiciaires.

Sur ce point, l’annonce d’une nouvelle cité judiciaire à Marseille sur un terrain inondable aux portes des quartiers nord ne fait pas rêver les agents et les professionnels du droit. La question de la qualité de vie au travail commence avec la possibilité de se rendre facilement à son travail, or les transports ne semblent pas avoir été un élément de réflexion dans ce projet de construction.

-> La CFDT renouvelle sa demande d’un CSA spécial consacré aux questions immobilières.

L’équipement

La CFDT ne peut que saluer l’amélioration de l’équipement des agents permettant le télétravail, notamment en ultraportables.
Le développement de logiciels métiers adaptés doit suivre le même chemin, car force est de constater qu’à ce jour, les outils informatiques sont encore obsolètes ou inadaptés au quotidien des agents.

Les réseaux doivent aussi être améliorés et adaptés aux besoins des juridictions afin de permettre un travail normal au quotidien.

Le projet de minutier électronique civil qui sera évoqué pendant cette instance est au coeur de ces questions. 

Pour appliquer une réforme qui permettrait le passage au « zéro papier », la DSJ doit fournir aux juridictions des moyens matériels suffisants mais aussi accompagner ses réformes avec des effectifs formés correctement.

-> La CFDT est favorable au fait d’améliorer les outils de travail des juridictions, mais demande que la DSJ tienne compte des conditions de travail actuelles.

La formation

La création de 1 800 postes de greffiers et de  1500 postes de magistrats en quelques années sera un challenge en matière de formation pour l’ENG et l’ENM.

La CFDT doute que l’ENG soit en capacité de former autant de nouveaux collègues chaque année, tout en assurant la formation continue. Car l’ENG peine actuellement à former efficacement de grandes promotions de greffiers et de directeurs des services de greffe judiciaires : manque de locaux pour les cours, manque de logements, formations en distanciel accentuées, programme difficile à tenir dans un calendrier contraint.

-> La CFDT demande une réforme profonde de la formation, et notamment que le calendrier de formation soit envisagé en journées et non plus en semaine.

Une reprise du dialogue social au sein du ministère de la Justice ?

Si le dialogue social a repris très récemment, l’absence de reconnaissance professionnelle des personnels pendant de si longues années a créé un malaise profond dans les juridictions. 

La DSJ et le ministère devront se saisir réellement des discussions prévues en janvier sur l’organisation des juridictions, et le statut des directeurs des services de greffe. L’état de désorganisation engendré par des décisions politiques non réfléchies et inabouties depuis de nombreuses années rend les conditions de travail insupportables.

Quelles sont les revendications de la CFDT pour les services judiciaires, lors de ce CSA ?

Le CFDT rappelle la revendication de créer une filière technique qui fait cruellement défaut au sein de la direction des services judiciaires, dans le domaine informatique comme pour l’immobilier.

La vie et la bonne santé des équipes sont primordiales, car sans elles, plus de justice. En l’absence de solutions, des pans d’activité doivent être mis provisoirement en sommeil.

Il est temps de renoncer à faire des heures complémentaires, de réduire le nombre et la durée des audiences, de respecter enfin les garanties minimales liées au temps de travail et à son organisation.

L’épuisement des agents et magistrats doit être au coeur des préoccupations de la DSJ.

-> Pour la CFDT, l’arrivée annoncée de nouveaux agents et magistrats est une occasion de repenser l’équipe juridictionnelle.

Déclaration liminaire CFDT du CSA SJ du 22 novembre 2023

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