Quel impact sur votre rémunération ?
À compter du 1er juillet 2025, le taux de l’ISS PATS augmente de 5 points pour les agents la percevant (agents PATS affectés en PN, GN et SGAMI).
| Taux au 1er juillet 2024 | Taux au 1er juillet 2025 | |
| Catégorie A | 13% de la rémunération indiciaire brute | 18% de la rémunération indiciaire brute |
| Catégorie B | 14% de la rémunération indiciaire brute | 19% de la rémunération indiciaire brute |
| Catégorie C | 15% de la rémunération indiciaire brute | 20% de la rémunération indiciaire brute |
L’augmentation du taux de calcul de l’ISS PATS engendre une hausse du montant de l’ISS PATS emportant une cotisation retraite plus importante qui aura des effets positifs, à terme, sur le montant de la pension de retraite des agents percevant l’ISS PATS.
En revanche, l’augmentation de cette cotisation retraite sans augmentation de l’indemnité de 160 euros brut à un impact direct sur la rémunération des agents.
Sur la rémunération brute mensuelle des agents.
| Estimation de la baisse de rémunération nette mensuelle à partir du 1er juillet 2025 | |
| Catégorie A | De 20 à 50 euros |
| Catégorie B | De 20 à 30 euros |
| Catégorie C | De 20 à 25 euros |
A noter, plus l’indice majoré est élevé, plus l’ISS PATS représentant un montant important, plus l’impact sera important.
La CFDT considère qu’une revalorisation de l’indemnité de 160 euros brut au 1er juillet 2025 est nécessaire afin de garantir aux PATS du périmètre PN, GN et SGAMI le maintien de leur rémunération nette mensuelle.
La mise en place de l’ISS PATS en juillet 2024 a permis une évolution salariale de la rémunération nette des PATS des périmètres GN, PN et des SGAMI.
Pour la CFDT, il est important de préserver ce gain de pouvoir d’achat et d’étendre le bénéfice de l’ISS PATS à tous les PATS du ministère de l’Intérieur quel que soit leur périmètre d’affectation.
