Colloque RSO : les syndicats s’impliquent dans le développement durable

Un colloque sur la RSO pour affirmer notre investissement écologique, rappeler les Objectifs de développement durable (ODD), revenir sur les expérimentations en cours s’est tenu le 12 mars 2019 à la Bourse du travail de Paris.

La RSO se définit comme une démarche qui consiste à prendre en compte concomitamment les questions économiques, sociales et environnementales dans ses missions, sa gouvernance, son fonctionnement et les relations avec ses parties prenantes pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi au progrès social et à la protection de l’environnement.

Philippe Portier, secrétaire national confédéral

La CFDT : une sensibilité écologique historique

Chargé du suivi de la fédération Interco CFDT et responsable des dossiers économiques (économie sociale et solidaire, politique du développement durable, de la coordination en matière de RSE et suivi d’Éthique sur l’étiquette), Philippe Portier affirme que, depuis sa création, la CFDT a toujours eu une sensibilité écologique. Le congrès de Nantes marque une première étape dans cette réflexion avec la déclaration Le monde que nous voulons et plus récemment le Pacte du pouvoir de vivre présenté par Laurent Berger en collaboration avec les associations, syndicats et organisations non-gouvernementales (ONG) signataires.

Le Grand débat national a aussi montré l’importance de la problématique de la transition écologique et pose la question de la fiscalité écologique qui fut à l’origine du mouvement des « gilets jaunes ».

Philippe rappelle les trois piliers du développement durable : le social, l’environnemental et l’économique. L’ONU a arrêté les dix-sept ODD pour guider l’ensemble des acteurs dans la mise en oeuvre d’une politique de développement durable pour 2030.

La CFDT a déployé son action sur plusieurs secteurs de ses champs fédéraux et confédéraux :

• sur les risques liés aux nanotechnologies et sur les perturbateurs endocriniens ;
• sur les transports, en encourageant le développement des mobilités durables pour les déplacements domicile/ travail avec des participations des employeurs ;
• appel à la vigilance pour favoriser la biodiversité lors d’implantations nouvelles ;
• actions sur la qualité des produits dans la restauration collective à l’école, dans les entreprises et dans les collectivités ;
• promotion de l’économie circulaire : récupération des produits en fin de vie pour leur redonner une autre utilité.

Le congrès de Rennes a retenu la RSO parce qu’elle élargit le dialogue social. Ainsi la responsabilité des entreprises sur leurs chaines d’approvisionnement a permis à la France d’être en pointe avec la loi sur le devoir de vigilance qui oblige les entreprises à veiller au respect des ODD par leurs fournisseurs et prestataires. Cette loi a pour objectif également de protéger les lanceurs d’alerte dans leur action.

D’autre part, la CFDT soutient la promulgation de la loi PACTE afin que les organisations syndicales (OS) donnent des avis conformes et non juste consultatifs et que les représentants des salariés soient plus nombreux dans les conseils d’administration des entreprises. Les résultats de l’enquête Parlons travail, initiée en 2018 par la confédération, l’ont démontré, trois répondants sur quatre souhaitant avoir leur mot à dire sur leur travail.

Claire Le Calonnec, secrétaire générale de la fédération Interco CFDT

Les raisons de l’engagement de la fédération sur la RSO

En 2014, la fédération a considéré que ses syndicats avaient un rôle à jouer et une place à prendre sur les questions de développement durable, d’autant que les administrations sont au coeur du processus. Le conseil fédéral a validé l’idée d’expérimenter de nouvelles formes d’engagement liées au développement durable. Un groupe pilote fédéral s’est constitué avec deux objectifs : mettre en oeuvre des accords de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) pour traiter par exemple de l’égalité femme-homme ou des questions de mobilité et conduire une action sur la RSO au travers de la commande publique.

Trois équipes ont accepté de participer à l’expérimentation et livreront un retour sur leur expérience.

La notion quelque peu complexe de RSO est finalement ce qui peut et doit enrichir notre action syndicale parce que nous pouvons travailler à développer plus de solidarités, à contribuer au progrès social, à dialoguer autrement, à influer sur les politiques publiques pour plus de justice sociale et environnementale. Nous sommes partie prenante et nous devons faire en sorte que nos administrations orientent leur stratégie et leurs pratiques vers un comportement plus responsable vis-à-vis de leurs agents.

En effet, si la fédération Interco CFDT pense qu’une meilleure prise en compte du développement durable passe par plus de responsabilité sociale dans les commandes publiques, nous savons aussi que notre activité syndicale doit répondre à des objectifs qui répondent aux attentes des agents. C’est pourquoi nous vous montrerons comment, par l’exemple de la protection sociale complémentaire (PSC), intégrer une démarche RSO dans votre pratique syndicale.

De nombreux défis sont à relever à la fois en tant que citoyens mais aussi en tant qu’agents publics.

La RSO est aussi un outil de développement pour nos sections et nos syndicats parce que nous avons notre part de responsabilité dans notre sphère d’influence mais aussi vis-à-vis de ceux qui sont éloignés de nos préoccupations et des lieux de décisions.

Nos administrations se sont engagées, sans les organisations syndicales, pour le développement durable et nous voulons à terme faire partie de la gouvernance dans le cadre des marchés publics mais aussi dans notre environnement professionnel, parce que :

• nous voulons porter un regard différent et global sur notre environnement, sur la planète ;
• nous voulons expérimenter d’autres possibles, utiliser les moyens dont nous disposons, ceux que nous pouvons développer avec d’autres, pour que les missions de service public soient porteuses d’espoir ;
• nous voulons proposer de nouveaux critères dans les procédures de passation des marchés publics en prenant en considération toute la chaine d’approvisionnement mondiale ;
• nous voulons imposer le cercle vertueux de l’économie circulaire comme enjeu pour l’emploi.

La fédération travaille également avec les organisations syndicales européennes et internationales, notamment, la fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) et l’Internationale des services publics (PSI) qui portent des revendications fortes pour les travailleurs avec le souci permanent d’un service public de qualité au service de l’intérêt général.

Vaia Tuuhia, déléguée générale de 4D

L’association 4D fête cette année ses 25 ans d’existence. Think tank citoyen pour la transition vers un développement durable, elle fut créée après le sommet de la Terre de Rio de 1992. 4D construit un savoir et une expertise sur le développement durable et contribue à faire connaître ces enjeux vitaux pour le 21e siècle. Acteur singulier, connivent et porteur de propositions crédibles et positives auprès des communautés politiques, scientifiques et éducatives, 4D développe son activité à l’international, comme aux niveaux national et local. Elle partage, avec son réseau, une vision du développement durable soucieuse de l’héritage à léguer aux générations futures.

Pour toute question écologique, il nous semble indispensable d’avoir l’opinion publique avec nous, sinon cela ne marche pas.

Aujourd’hui tous les pays du monde – y compris la France où un habitant sur cinq ne mange pas trois repas par jour – sont en sous-développement sur les ODD.

Les dix-sept objectifs de développement durables onusiens

Chaque pays doit décliner son engagement. La France a sa propre feuille de route nationale et certaines collectivités se sont engagées pour un objectif à zéro carbone ou 100% recyclable d’ici 2050.

Cela ne sera possible que par un engagement volontaire sur l’action (et ne pas rester au niveau de la déclaration) dans une logique de progression et d’intérêt général.

La transition écologique ne se fera pas sans les citoyens. Par exemple, les habitants d’un immeuble certifié haute qualité environnementale (HQE) doivent s’impliquer en ayant les bons gestes. C’est une oeuvre de coresponsabilité (#LesODDetnous sur les réseaux sociaux).

La CFDT, par son engagement aux côtés de Nicolas Hulot et de nombreuses associations et ONG, montre la voie avec « 66 propositions pour un autre modèle de développement ».

Retours d’expériences des syndicats

Fabienne Gourlot et Françoise Pocheron (Interco 21, section du conseil départemental)

Pourquoi la section du conseil départemental de la Côte-d’Or a-t-elle choisi de s’engager dans cette démarche ? Si le concept est dans l’air du temps, la RSO est avant tout une approche qui a du sens pour le syndicat. C’est une formalisation du concept de développement durable au sein des collectivités publiques. Elle aborde ainsi les questions qui prennent en compte l’environnement dans lequel nous vivons et travaillons, tout en faisant le lien avec les citoyens, les associations, les entreprises et bien évidemment les agents.

En s’engageant dans une démarche de RSO, le syndicat Interco 21 et sa section du conseil départemental étendent donc leur champ d’action. Le syndicat est amené à s’interroger sur des sujets économiques, sociétaux et environnementaux qui dépassent l’action revendicative quotidienne et à mettre en commun idées et réflexions pour, au final, dégager une ligne de conduite cohérente, applicable par tous et porteuse de progrès social. « La RSO est basée sur l’échange, la transparence et la co-construction. Chacun doit pouvoir y contribuer. Pour qu’elle soit pertinente et qu’elle réponde à notre enjeu d’amélioration, notre approche doit être transverse, impliquer tous les niveaux de notre organisation et se situer dans un contexte global ».

Si chacun reconnait bien l’importance de cet enjeu, il reste à faire bouger les lignes des priorités et sortir des chemins classiques de notre mission quotidienne. Le bien-être de l’agent ne passe-til pas aussi par la protection de l’environnement, sa santé et sa sécurité au travail, le respect de la réglementation, le développement du capital humain, l’investissement dans la société, l’éducation et la culture ? L’objectif pourrait être de mettre en place une charte éthique fédérant l’ensemble des acteurs de nos collectivités avec comme partie prenante le syndicat.

Au conseil départemental de la Côte-d’Or, certains ont fait ce pari. C’est aussi leur intérêt de trouver une place dans le processus en tant qu’agents publics mais aussi en tant que citoyens. Et ils pourraient nous rejoindre dans le syndicat pour être encore plus acteurs dans ce processus.

Olivier Belem – Interco Services Publics Parisiens

L’objectif du syndicat est d’agir sur les clauses RSO, notamment les clauses sociales et environnementales afin d’améliorer et d’influer sur les politiques publiques lors de la commande publique et de s’assurer des bonnes pratiques au niveau de la chaine d’approvisionnement.

Pour rappel, les marchés publics à l’échelle de la Ville de Paris représentent 1,6 milliard d’euros dépensés annuellement. L’enjeu est aussi l’emploi durable : en 2014, trois cents marchés publics parisiens comportaient une clause d’insertion, soit environ 500 000 heures d’insertion générées. D’ici 2020, l’objectif de la Ville de Paris est d’intégrer des clauses d’insertion sur six-cents marchés, soit environ un million d’heures de travail au bénéfice de personnes en parcours d’insertion. La CFDT y veillera.

En outre, la légitimité de notre démarche auprès de la collectivité parisienne comme OS est garantie par la directive européenne de mars 2017 en tant que partie prenante.

Dans un premier temps, nous avions souhaité nous intéresser au marché public de l’informatique.

Sujet complexe et renouvellements de marchés récents ont abouti à l’abandon de ce premier choix. Nous nous sommes alors tournés vers le marché du vêtement de travail. Vu la complexité des marchés publics, à l’issue de trois réunions de travail avec la direction des finances et des achats, nous n’avons pu avancer sur le projet comme nous le souhaitions et en faire l’analyse.

Cependant l’administration nous a intégré à un groupe de travail et nous avons eu la possibilité de faire des propositions pour le futur cahier des charges.

Fabien Billet et Corinne Blasco – Interco 33 section Bordeaux Métropole

Le cadre de notre démarche : développement durable et RSO

Il s’agit d’inscrire la démarche dans un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables parce que les achats publics sont un levier pour le développement durable. La responsabilité de nos collectivités est renforcée par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Les obligations que nous souhaitons voir mises en œuvre :

• renforcer le respect des obligations réglementaires dans le cadre de la commande publique ;
• associer les parties prenantes dont les organisations syndicales ;
• vérifier comment Bordeaux Métropole agit en interne et vis-à-vis de ses fournisseurs.

Les objectifs que nous poursuivons sont d’identifier et proposer des marges de progrès dans les marchés publics, d’être reconnus comme partie prenante et de pouvoir participer à la gouvernance en prenant notre part de responsabilité dans la politique d’achats.

La méthodologie

Travail sur une famille d’achat : nettoyage du linge et des vêtements de travail et détermination des enjeux et cotation de leur criticité au regard des ODD. À partir de ce travail, élaboration d’une matrice qui mesure la criticité des enjeux de la démarche sur quatre dimensions : sociale, économique, environnementale et gouvernance.

Pour le social, six enjeux ont été retenus avec pour chacun une définition permettant de préciser le domaine d’action : représentation des salariés, protection sociale, santé et bien-être, parcours professionnels, insertion, égalité des chances, interaction avec les communautés locales.

Pour l’économique, trois enjeux et leur définition : travail et salaire décents, coût du cycle de vie, chaîne d’approvisionnement mondiale.

Pour l’environnemental, quatre enjeux pour autant de définitions : cycle de l’eau, épuisement des ressources, empreinte environnementale, cycle de vie.

Pour la gouvernance, quatre enjeux également : éthique, contrôle et suivi, réseaux, intérêt général.

Pour tous ces domaines, un chiffre est donné par enjeu, pour déterminer son importance par rapport aux autres enjeux.

Rencontre des parties prenantes

Les politiques de RSO s’accompagnent généralement d’un dialogue entre les parties prenantes pour mieux identifier les enjeux importants de chaque partenaire.

En interne (ex : direction de la logistique), en externe (le titulaire du marché de blanchisserie de Bordeaux Métropole, le titulaire du marché réservé de blanchisserie de la Ville de Bordeaux), des sociétés (en charge du service public de l’assainissement collectif), des associations comme l’Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales et la fédération CFDT des services en charge du secteur habillement, cuir, textile, blanchisserie.

Comme précédemment pour déterminer l’importance de chaque enjeu, une matrice mesure leur importance au regard des parties prenantes sur quatre propositions : Pas pertinent (0) – Important (3) – Très important (6) – Essentiel (9).

Nos préconisations

À partir de cette démarche, nous avons pu élaborer des préconisations que nous avons portées auprès de la collectivité sur le dossier de la blanchisserie (huit préconisations) et sur les vêtements de travail (économie circulaire : dès l’achat, récupération et collecte puis transformation des vêtements). Ensuite il faudra identifier les adaptations nécessaires des métiers et des emplois au développement durable, être partie prenante dans les achats responsables pour s’assurer des bonnes pratiques dans les filières d’approvisionnement, être acteurs au quotidien de la lutte contre le gaspillage et participer aux opérations de collecte pour garantir le recyclage et le réemploi des produits en économisant les ressources.

Alain Vergne, directeur adjoint des achats de Bordeaux Métropole

Une initiative appréciée et validée par l’administration de la métropole

Bordeaux Métropole reconnait le syndicat en tant que contributeur pour répondre aux enjeux sociaux et environnementaux, non seulement au sein de l’établissement public où il représente le personnel, mais aussi dans le développement de politiques locales sur la durabilité, l’économie circulaire et l’emploi, entre autres.

Alain Vergne explique : « Les représentants syndicaux sont venus nous voir avec leurs outils et compétences, et une proposition concrète et structurée sur un projet pilote par rapport au marché de la blanchisserie qui en améliore l’impact social et environnemental.

C’était une opportunité évidente que nous avons saisie ».

Aujourd’hui, Interco CFDT est la seule partie prenante du « Comité de pilotage de Bordeaux Métropole dédié à l’innovation et la commande publique », qui se compose d’élu·e·s de la ville et de la Métropole. « L’équipe syndicale viendra présenter le projet et ses résultats aux élu·e·s devant le prochain comité », conclut-il.

Billaux, secrétaire fédéral

Objectifs de développement durable : des outils pour négocier

Le groupe de pilotage a souhaité poursuivre l’action engagée par la RSO au prisme du développement durable. En tant qu’adhérent ou militant CFDT, nous voulons un accord égalité femme-homme, de meilleures conditions de travail, discuter un plan de déplacement

entreprise, un service public de qualité, des emplois décents.

Construisons notre action syndicale au prisme des ODD

Nous devons être acteurs pour le développement durable dans nos environnements professionnels et être considérés comme partie prenante par nos employeurs.

Un exemple de revendication syndicale s’appuyant sur les ODD

Nous avons choisi un sujet qui reste d’actualité dans beaucoup de collectivités : la protection complémentaire santé (PCS). Une fois le thème choisi, le comité de pilotage a eu à choisir parmi les dix-sept ODD lesquels pouvaient répondre à la problématique de la PCS. Ainsi sont ressortis ces quatre ODD :

• réduire la pauvreté (ODD1) ;
• bonne santé et bien-être (ODD3) ;
• inégalités réduites (ODD10) ;
• consommation et production réduites (ODD17).

Pour chacun de ces critères, nous avons recherché la définition et développé un argumentaire afin d’évaluer et de déterminer l’importance des enjeux en fonction des quatre ODD choisis. Ce travail d’analyse réalisé par l’équipe syndicale vient interroger sur l’importance et la pertinence de l’enjeu. Ici nous sommes dans le domaine social.

Les parties prenantes et la stratégie de développement durable

Parce que dans une démarche de développement durable nous ne sommes pas seuls, il nous faut travailler avec les parties prenantes, qu’elles soient internes (les élus, les organisations syndicales, les agents, les salariés) ou externes (les citoyens, la société civile, les associations, les fournisseurs, les clients). Ce travail est indispensable pour repérer tous les acteurs de l’action et pouvoir les interroger.

Les parties prenantes repérées, nous avons construit une matrice qui doit toujours répondre aux quatre critères du développement durable. Chacun de ces critères, à partir des enjeux, des définitions et des argumentaires que nous avons arrêtés en équipe, est proposé aux parties prenantes afin qu’elles évaluent et déterminent de leur point de vue, place et/ou intérêt l’importance des enjeux en fonctions de quatre avis : pas pertinent – important – très important – essentiel.

Daria Cibrario – Internationale des services publics (ISP)

Un autre visage du syndicalisme

L’ISP existe depuis 1997. Elle rassemble plus de 20 millions de travailleurs et travailleuses, représentés par plus de sept cents syndicats dans cent-soixante-cinq pays et territoires. Nous sommes une fédération syndicale internationale qui se consacre à la promotion des services publics de qualité partout dans le monde.

Nos membres, dont deux-tiers sont des femmes, travaillent dans les services sociaux, la santé, les services municipaux et communaux, l’administration centrale et les services de distribution tels que l’eau et l’électricité.

Les solutions au défi climatique requièrent une profonde transformation du paradigme actuel en matière de développement socio-économique, y compris les mutations industrielles. Il ne s’agit pas simplement d’apporter quelques modifications techniques aux systèmes de production énergétique ou de transport. Nous revendiquons une redéfinition du modèle de production et de consommation prédominant. Nous devons redonner à l’État et aux services publics leur rôle d’appui aux collectivités et faire en sorte que les employé·e·s et les syndicats aient les moyens de participer pleinement à toutes les étapes de ce processus.

Les cas pratiques présentés par la fédération Interco CFDT intéressent vivement l’ISP car ils montrent un autre visage du syndicalisme aux élu·e·s. Par ses actions, le syndicat est amené à faire de la politique inclusive dans le territoire et cela reste rare car on manque d’espaces de dialogue social. Les ressources de compétences et expériences des OS pourraient permettre aux collectivités de mener des politiques publiques plus efficaces pour les citoyens. Les marchés publics représentent 20% du PIB mondial.

C’est donc un champ économique non négligeable. Peut-être est-ce à nous, organisations syndicales, à amener vers une démarche d’éducation nos élu·e·s sur la RSO.

Autre sujet d’importance, le rôle essentiel que doivent jouer les OS, car les mieux placées, pour faire remonter les alertes sociales.

Glossaire

Objectifs de développement durable onusiens (ODD)

Les dix-sept objectifs de développement durable onusiens peuvent facilement s’inscrire dans notre actualité quotidienne. Ils sont une boussole. Ils ont été édictés en 2010 mais l’objectif de protection sociale a été porté par les OS et ajouté en 2015. Ces objectifs sont

le résultat de longues négociations. Ils s’appuient sur les cinq P : Planète / Personnes / Paix / Production / Partenariat et sur l’agenda 2030, avec pour mission de « transformer le monde ».

En savoir plus sur le site de l’ONU : un.org

Criticité

La criticité est le seuil permettant par la suite de prioriser les causes de défaillances à traiter. Ce seuil doit être défini en fonction du référentiel de cotation, du niveau de qualité souhaité ou de toutes autres caractéristiques de l’étude.

Économie circulaire

L’économie circulaire désigne un concept économique qui s’inscrit dans le cadre du développement durable et dont l’objectif est de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie. Il s’agit de déployer une nouvelle économie, circulaire, et non plus linéaire, fondée sur le principe de « refermer le cycle de vie » des produits, des services, des déchets, des matériaux, de l’eau et de l’énergie.

Partie prenante

Une partie prenante désigne tout acteur (individu, organisation, groupe) concerné par un projet, une décision ou action, c’est-à-dire dont les intérêts sont affectés d’une façon ou d’une autre par sa mise en place. En effet, lorsqu’on souhaite améliorer les impacts de ses

activités, la collectivité ou l’entreprise doit d’abord prendre en compte la façon dont ses parties prenantes perçoivent ces activités et les enjeux qui lui sont liées.